Comment bien vivre le rachat de son entreprise ?

Comment bien vivre le rachat de son entreprise ?

Notre entreprise, on y passe toutes nos journées, 5 jours par semaine. Tellement de temps que ça devient un peu notre seconde maison ! Alors forcément, dans les cas où notre entreprise se fait racheter, on a un peu la sensation de se faire envahir… Souvent, le rachat est un évènement source de stress et d’interrogations pour les salariés qui s’inquiètent du traitement que va leur réserver leur nouvel employeur. Alors, comment affronter sereinement cette situation sans rien perdre de ses avantages ? Le point sur vos droits, vos devoirs et vos recours en cas de rachat de votre entreprise.

Pourquoi ça fait peur ?

Des précédents anxiogènes

Ces dernières années dans les médias, les récits de rachat d’entreprise ont rarement été rassurants pour les employés : “plan de restructuration”, “fusions ratées”, “conditions de travail dégradées”… Un champ lexical particulièrement anxiogène accompagne généralement ce type d’annonces. Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que ces nouvelles soient considérées comme “mauvaises” pour ses employés, ainsi que comme une source de stress et d’angoisse.

La crainte du licenciement

La plupart du temps, ce que les salariés craignent par dessus-tout, c’est d’être licenciés. La loi a beau les protéger contre tout licenciement abusif, les plus vulnérables savent qu’en cas de restructuration, un licenciement économique reste possible. Or, la perspective du chômage peut être une réelle source d’anxiété.

Le manque d’information

Mais le plus éprouvant, pour les salariés d’une entreprise en passe de se faire racheter, c’est surtout de ne pas savoir. Car bien souvent, entre le moment de l’annonce et celui où le rachat est effectif, il se passe de longs mois au cours desquels les salariés restent dans l’expectative, à l’affût de la moindre information susceptible de les éclairer sur leur avenir, quitte à prêter attention à des rumeurs anxiogènes qui ne reposent sur rien de concret.

En cas de rachat d’entreprise, que dit la loi ?

Avant toute chose, rappelons que le rachat d’entreprise est extrêmement bien encadré par la loi. Votre ancien employeur tout comme son repreneur ne peuvent donc pas agir à leur guise. La première chose à faire pour vous rassurer, si vous apprenez que votre entreprise est sur le point de se faire racheter, est donc de vous informer sur vos droits !

La protection des salariés

D’après l’article L1224-1 du Code du travail, le repreneur d’une entreprise est tenu de maintenir tous les contrats de travail en cours au jour du rachat de l’entreprise. Ceci est valable en cas de succession, vente ou fusion de l’entreprise dès lors que l’entreprise conserve la même identité juridique et la même activité. Cela concerne tous les types de contrat de travail (CDD, CDI, contrat pro…), et ce même si votre contrat est temporairement suspendu pour cause de congés maladie, maternité ou de formation.

Le transfert de votre contrat de travail est automatique, vous n’avez aucune formalité à effectuer. De même, tous les avantages liés à votre contrat (qualification, ancienneté, rémunération, clauses de non concurrence ou de mobilité…) sont automatiquement maintenues.

Pouvez-vous refuser de changer d’employeur ?

Si aucune modification n’a été apportée à votre contrat de travail à la suite du rachat, vous devenez automatiquement salarié du groupe qui a racheté votre entreprise, vous êtes donc tenu de respecter les termes de votre contrat. Si vous refusez ce changement d’employeur, cela sera considéré comme une démission.

En revanche, si votre contrat de travail doit subir des modifications substantielles (lieux et conditions de travail, rémunération, modifications d’avantages, etc.), votre accord préalable est obligatoire et vous êtes en droit de vous opposer à ces modifications.

Si vous ne souhaitez pas rester dans cette entreprise, vous pouvez bien sûr opter pour une démission ou pour une rupture conventionnelle, en accord avec votre nouvel employeur. En cas de non-présentation à votre poste après un rachat, on considérera qu’il s’agit d’un abandon de poste, ce qui pourra vous amener à un licenciement pour faute.

Votre nouvel employeur peut-il vous licencier ?

En cas de rachat, le licenciement d’un salarié est soumis aux mêmes conditions qu’habituellement, ce qui signifie qu’un salarié ne pourra être licencié que pour une cause réelle et sérieuse ou dans le cadre d’un licenciement économique. Celui-ci peut être entrepris par votre ancien employeur avant la revente de l’entreprise ou bien survenir après le rachat, dans le cadre d’une restructuration de l’entreprise par le nouvel employeur qui prévoirait de ne pas conserver tous les emplois. En cas de licenciement économique, vos indemnités de licenciement seront calculées sur l’intégralité de vos périodes de travail, avant et après rachat de l’entreprise.

Si votre nouvel employeur refuse de maintenir votre contrat de travail ou que vous souhaitez vous opposer à votre licenciement, vous pouvez l’assigner devant le conseil de prud’hommes pour obtenir votre réintégration dans l’entreprise, une réparation pour licenciement abusif ou encore la résiliation judiciaire de votre contrat de travail aux torts de votre nouvel employeur.

Le droit à l’information des salariés

En tant que salarié d’une entreprise, votre employeur est dans l’obligation de vous tenir informé de la vente de l’entreprise (vente du fonds de commerce ou cession de la majorité de capital social de l’entreprise), et ce afin que les employés puissent se porter acquéreurs de leur société. Ce droit à l’information concerne tous les employés liés à la société par un contrat de travail, qu’il soit à durée déterminée, indéterminée, d’apprentissage, d’insertion ou en alternance, à temps plein ou temps partiel.

L’employeur doit informer ses employés au moins deux mois avant la signature du contrat de cession ou de vente. Cette information peut être transmise lors d’une réunion d’information, par courrier électronique, postal ou remis en mains propres contre émargement, via lettre recommandée avec accusé de réception, etc. En cas de non respect du droit d’information par votre employeur, vous êtes en droit d’intenter une action en responsabilité civile qui pourra aboutir.

L’obligation de discrétion des salariés

De leur côté, les salariés informés du futur rachat de leur entreprise sont soumis à une obligation de discrétion qui, en cas de non-respect, peut amener à une sanction disciplinaire. Le salarié indiscret pourra également être poursuivi pour réparation du préjudice subi par le vendeur. En revanche, cette obligation de discrétion ne concerne pas les personnes sollicitées pour aider les salariés à formuler une offre de reprise de leur entreprise.

Comment mieux vivre cette annonce ?

Allez chercher les informations manquantes

Si le doute vous ronge, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des personnes susceptibles d’avoir de vraies informations à vous fournir. Soit en vous adressant directement à vos employeurs, soit en allant voir les délégués du personnel. Ils vous diront peut-être qu’ils ne savent pas grand-chose, n’auront peut-être pas de bonnes nouvelles à vous annoncer mais au moins, vous saurez la vérité.

N’écoutez ni ne répandez de fausses rumeurs

S’il s’avère qu’aucune information officielle n’est disponible (peut-être parce qu’aucune décision n’a encore été prise), inutile de prêter attention ou de participer à la circulation de rumeurs infondées. Cela n’aura pour conséquence que de briser les liens de confiance entre employés, ce qui serait totalement contre-productif et même délétère.

Concentrez-vous sur votre travail

Dans l’attente d’informations concrètes pour votre avenir, concentrez-vous sur votre travail, comme si de rien n’était. A priori, selon les termes légaux, ce rachat ne devrait pas changer quoique ce soit à votre contrat de travail, sauf en cas de restructuration.

Ayez un plan !

Si malgré tous ces conseils, ce projet de rachat vous angoisse au point de vous empêcher de dormir la nuit, mettez au point un plan !

Ceci est valable pour à peu près toutes les situations difficiles dans la vie : si quelque chose vous fait peur, réfléchissez à la meilleure manière de l’affronter. Cela ne signifie pas que vous aurez forcément à mettre ce plan en action mais le simple fait de l’avoir élaboré vous tranquillisera.

Dans ce cas précis, évaluez le champ des possibles :

  • Que pouvez-vous faire ?
  • Racheter vous-même votre entreprise avec d’autres employés ?
  • La transformer en coopérative comme les salariés de Scop-ti, ex Fra-lib ?

Et si votre nouvel employeur vous déplaît ou que vous êtes licencié, quelles sont vos possibilités ?

  • Rechercher un autre poste dans une autre entreprise ? Si oui, laquelle ?
  • Et si vous optiez pour une reconversion, une formation ou un changement total de vie ?
  • Vous voulez partir travailler à l’étranger ?
  • Vous voulez monter votre propre entreprise ?
  • Vous pourriez aussi effectuer un bilan de compétences pour vous aider à faire un choix et retrouver confiance en vous…

En trouvant la réponse à ces questions, vous ne subirez plus l’attente ou les décisions des autres, vous reprendrez votre vie en main et vous retrouverez ainsi un peu de sérénité ! Être aux commandes, c’est toujours moins angoissant que d’attendre que d’autres choisissent pour vous.

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Photo d’illustration by WTTJ

Cécile Nadaï

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