Abandon de poste : quelles conséquences et quelles alternatives ?

31 oct. 2018 7min

Abandon de poste : quelles conséquences et quelles alternatives ?

auteur.e

Cécile Nadaï

Fondatrice de Dea Dia

L’abandon de poste désigne le fait de s’absenter de manière injustifiée et prolongée durant les heures de travail définies dans le contrat, sans indiquer de date de retour. En abandonnant votre poste, vous contrevenez à votre obligation contractuelle principale, à savoir effectuer le travail pour lequel vous avez été embauché en échange d’une rémunération. Marie-Cécile Bayle, avocate en droit du travail, nous explique quelles conditions doivent être réunies pour que l’abandon de poste soit caractérisé.

Plusieurs critères doivent être réunis pour qu’un abandon de poste soit caractérisé

Tout d’abord, il faut savoir qu’en tant que salarié (en CDD ou en CDI), vous disposez d’un délai de 48h pour envoyer votre arrêt de travail à votre employeur. Un salarié qui ne vient pas travailler pendant une journée ne peut donc être accusé d’abandon de poste.

Durant ces quarante-huit heures, attendez-vous à vous faire harceler d’appels et de messages de vos supérieurs et vos collègues. Si ce n’est pas la première fois que vous vous absentez sans prévenir, vous allez vous attirer les foudres de tous ceux qui comptent sur votre présence à votre poste de travail. En revanche, si ce comportement n’est pas dans vos habitudes, il est probable que l’inquiétude (il vous est peut-être arrivé quelque chose) précède la colère. Il est donc important de ne pas sous-estimer l’impact psychologique que peut avoir un abandon de poste sur les personnes avec qui vous travaillez.

Passé ce délai, l’employeur est en droit de vous envoyer une lettre recommandée avec accusé réception dans laquelle il vous met en demeure de justifier votre absence ou de reprendre son travail dans les plus brefs délais. Ce courrier doit préciser :

  • La date de début d’absence ;
  • Le fait qu’aucune justification n’ait été fournie ;
  • Les conséquences de cette absence sur le bon fonctionnement de l’entreprise ;
  • La mise en demeure de justifier l’absence dans un délai déterminé (huit jours, le plus souvent).

Si aucune réponse n’est apportée à ce courrier dans les délais indiqués, l’abandon de poste est confirmé. Il est également nécessaire de se référer à la convention collective applicable à l’entreprise concernée car elle peut imposer des dispositions particulières.

Les conséquences de l’abandon de poste

L’absence de rémunération

Dès lors qu’un salarié quitte son poste sans aucune justification, il ne perçoit plus de rémunération. Dans la mesure où vous n’effectuez plus le travail pour lequel vous êtes supposé toucher un salaire, il est normal que vous ne soyez plus payé. Vous ne pouvez pas non plus prétendre à toucher des indemnités compensatoires de chômage tant qu’aucune procédure de licenciement n’est engagée.

La procédure disciplinaire et le licenciement

Dans le cas d’un abandon de poste, l’employeur peut entamer une procédure disciplinaire. Pour cela, il doit vous convoquer à un entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. Cette convocation doit vous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux mois suivant la première absence. Un délai de cinq jours ouvrables doit être respecté entre la date de première présentation du courrier de convocation et la date de l’entretien. La procédure disciplinaire doit être engagée dans un délai de deux mois maximum à compter du premier jour d’absence de l’employé.

Le licenciement pour faute grave

« Dans le cas d’un licenciement pour faute grave, il y a des délais bien précis à respecter, explique Marie-Cécile Bayle. L’employeur va envoyer deux mises en demeure, espacées d’une semaine entre les deux, pour être sûr qu’il n’y a pas de motifs légitimes à cette absence. On laisse ainsi le temps au salarié de fournir des justificatifs, même s’il n’a pas respecté les délais légaux pour fournir ces documents. »

Le licenciement pour faute grave vous fait perdre certains droits : vous ne bénéficiez pas des indemnités qui vous auraient été dues pour un autre type de licenciement. En revanche, si vous rejoignez votre poste de travail, vous ne pouvez plus être licencié pour faute grave.

L’absence de licenciement

Un autre problème auquel vous pouvez être confronté lors d’un abandon de poste est le choix de la part de votre employeur de ne pas engager de procédure de licenciement. En effet, dès lors que vous quittez votre poste, vous ne pouvez plus prétendre à toucher votre salaire. Dans le même temps, étant encore sous contrat de travail, vous n’avez pas droit aux allocations chômage et vous ne pouvez pas non plus prendre un nouvel emploi puisque vous êtes encore sous contrat. Vous vous retrouvez donc sans ressources !

Ainsi, l’employeur peut, s’il le veut, laisser passer du temps avant d’entamer une procédure de licenciement. Il peut même se contenter de suspendre la rémunération du salarié sans remettre en cause le contrat de travail. Une situation particulièrement compliquée à gérer pour le salarié et qui peut s’éterniser. Et quand bien même celui-ci choisirait de procéder au licenciement de son employé, les procédures sont longues en raison des délais légaux qui doivent impérativement être respectés.

Le versement de dommages et intérêts

Si l’employeur est en mesure de démontrer que votre abandon de poste avait l’intention de nuire à son entreprise, que vous avez quitté votre poste pour rejoindre une entreprise concurrente ou que vous vous êtes rendu coupable d’un abus, il est alors en droit de vous demander une indemnité de brusque rupture. Des dommages et intérêts pour non-respect du délai de préavis après une démission peuvent aussi être réclamés par l’employeur. Pour cela, ce dernier doit saisir le conseil de Prud’hommes devant lequel il devra démontrer l’importance du préjudice causé par l’abandon de poste.

Une mauvaise réputation

Ici, il s’agit avant de parler du savoir-être en entreprise. Ce type de pratique peut avoir des conséquences très négatives sur l’image du professionnel que vous êtes. Or, il n’est pas rare qu’un potentiel recruteur appelle vos anciens employeurs pour en savoir plus sur vous. Si vous vous êtes rendu coupable d’abandon de poste, il est probable que le portrait que l’on dressera de vous sera peu flatteur !

Aux yeux de vos collègues, vous pouvez également passer pour quelqu’un de déloyal. Vous avez abandonné votre équipe sans prévenir, ce qui a pour conséquence d’alourdir leur charge de travail, retarder l’avancement des projets en cours et créer une situation de stress dans l’entreprise. Il y a de fortes chances pour que certains ne vous pardonnent pas ce manque de professionnalisme.

Les circonstances qui excusent l’abandon de poste

Dans certains cas, l’abandon de poste ne donne pas forcément lieu à un licenciement. « Soit c’est pour des motifs liés à la santé, explique Marie-Cécile Bayle, soit dans certains cas particuliers que le droit de retrait ou le droit de grève, qui peuvent alors être excusés. »

Il n’y aura donc pas lieu de parler d’abandon de poste si vous quittez votre poste de travail sans autorisation pour l’un des motifs suivants :

  • Consultation d’un médecin en raison d’un problème de santé ;
  • Décès d’un proche ;
  • Droit de retrait, si vous estimez que la poursuite de votre travail vous met en danger.

De plus, un salarié qui ne reprend pas son travail à l’issue d’un arrêt-maladie et qui ne justifie pas son absence ne peut pas être licencié pour abandon de poste si l’employeur n’a pas organisé de visite de reprise.

D’autre part, l’employeur doit tenir compte des circonstances et des raisons de l’abandon de poste ainsi que de l’impact de cette absence sur l’entreprise. Il est bien plus grave d’abandonner son poste quand on est conducteur de train en plein trajet, chirurgien en salle d’opération ou instituteur en classe avec de jeunes enfants, que si on est comptable ou hôtesse de caisse.

Enfin, l’attitude générale du salarié est également à prendre en compte : a-t-il déjà reçu des sanctions pour absence injustifiée, a-t-il eu une attitude ouvertement hostile envers l’entreprise… Les circonstances peuvent être aggravantes ou au contraire favoriser un peu plus d’indulgence.

Les alternatives à l’abandon de poste

L’abandon de poste n’est pas sans conséquence et vous seriez bien mal avisé d’y avoir recours en espérant être libéré plus vite de vos obligations contractuelles ! Si vous souhaitez quitter votre entreprise, quelle qu’en soit la raison, il est souvent préférable d’avoir recours à d’autres solutions que l’abandon de poste qui vous place d’office en situation de faute.

La démission

La démission reste la solution la plus simple lorsque l’on souhaite quitter son emploi. Malheureusement, elle ne donne en principe droit à aucune allocation de chômage puisque seules les personnes involontairement privées d’emploi ou ayant eu recours à une rupture conventionnelle peuvent y prétendre. Malgré tout, sachez qu’un salarié ayant démissionné pourra, quatre mois après la date de démission, demander une réexamination de son dossier par l’Instance Paritaire Régionale. À l’issue de cette réclamation, il pourra éventuellement recouvrer ses droits.

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un CDI, d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Les conditions de la rupture sont établies de façon commune, chacune des parties ayant son mot à dire. La rupture conventionnelle se différencie d’une démission qui relève de la décision du salarié ou d’un licenciement, initié par l’employeur.

L’avis d’inaptitude

Vous pouvez choisir de faire émettre un avis d’inaptitude par la médecine du travail. Cela peut nécessiter un ou deux rendez-vous, dans un délai maximum de quinze jours suivant la première absence. Après signature de cet avis, le salarié est considéré comme inapte à son emploi, le processus menant au licenciement pour inaptitude est alors enclenché. Attention, cet avis d’inaptitude ne peut être émis par le médecin traitant du salarié, il doit absolument être délivré par un médecin du travail. En revanche, un certificat du médecin traitant peut aider le médecin du travail à prendre une décision en ce sens.

La prise d’acte

« On fait un courrier dans lequel on s’auto-licencie », précise Marie-Cécile Bayle. Cela consiste, pour le salarié, à prendre acte de la rupture de son contrat de travail pour des manquements graves qu’il reproche à son employeur, tels que :

  • Un non-paiement de salaire ;
  • Une modification du contrat de travail sans accord du salarié ;
  • Des discriminations ;
  • Un harcèlement moral ou sexuel ;
  • Des violences à l’encontre du salarié.

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié entraîne une cessation immédiate du contrat de travail, sans nécessité pour l’employé d’effectuer un préavis. Marie-Cécile note toutefois que « la prise d’acte nécessite d’aller au conseil de Prud’hommes pour la faire requalifier en licenciement et pouvoir ainsi toucher les allocations chômage ». Le tribunal doit statuer dans un délai d’un mois. S’ils valident la démarche du salarié, la prise d’acte débouche sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, elle est considérée comme une démission.

Vous l’aurez compris, l’abandon de poste est donc une solution à éviter autant que possible. « Je ne conseillerais pas à un salarié d’abandonner son poste, résume Marie-Cécile Bayle. Il faut le faire en dernier recours. » En effet, cela peut se retourner contre vous et ne présente que peu d’avantages, surtout dans la mesure où des alternatives beaucoup plus efficaces vous dispensent d’y avoir recours.

Photo Thomas Decamps pour WTTJ

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