Les 8 conseils pour​ ​préparer et négocier​ ​sa​ ​rupture​ ​conventionnelle​

Rupture conventionnelle, comment la préparer et la négocier ?

« Il n’y a aucune raison de ne pas écouter votre cœur », confiait Steve Jobs.

Une maxime qu’il a appliquée lors de son départ d’Apple en 1985. Si votre cœur vous invite à quitter votre entreprise, un départ à l’amiable vous offrira l’occasion de partir dans de bonnes conditions puisqu’il vous permet de convenir, d’un accord commun avec votre employeur, de la rupture de votre contrat. C’est aussi le seul moyen de percevoir des indemnités de départ et d’ouvrir vos droits aux allocations chômage. Obtenir une rupture conventionnelle n’est donc pas gagné d’avance, mais on va vous y aider !

La préparation de la rupture conventionnelle

Si vous souhaitez imiter les près de 400 000 heureux bénéficiaires d’une rupture conventionnelle en 2016 ? Ne courez pas dans le bureau de votre boss lettre en main, réfléchissez d’abord à votre décision et préparez une véritable stratégie pour atteindre cet objectif.

Analyser ses envies de départ

Si différentes raisons vous poussent à envisager de quitter votre entreprise, prenez ces doutes au sérieux. Posez-vous la question du sens de votre poste, de vos missions, de votre choix d’entreprises et commencez à lister les lieux et structures dans lesquels vous aimeriez évoluer. Élargissez votre réflexion afin de trouver votre voie. Listez les points positifs de votre travail actuel et confrontez-les aux points négatifs, à ce qui vous manque à l’heure actuelle. Votre décision est prise ? Passons à la suite.

Penser aux conséquences

Si vous rompez votre contrat grâce à la rupture conventionnelle et que vous ne prenez pas un nouveau poste dans l’immédiat, gardez à l’esprit que toute indemnité de rupture dépassant le plancher légal allonge le délai de carence des personnes s’inscrivant à Pôle emploi. Depuis le 1er novembre 2017, le différé d’indemnisation spécifique est plafonné à 150 jours. Ce n’est qu’après écoulement de ce délai que les allocations chômage pourront être perçues. Par ailleurs, pour que soient ouverts les droits à l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi), il faut avoir travaillé 610 heures ou 88 jours au cours des 28 derniers mois (et 36 pour les moins de 53 ans.)

Vous regrettez votre décision ? Pas de panique ! Vous disposez de 15 jours calendaires pour vous rétracter à partir de la date de signature.

S’informer sur les pratiques RH internes

Certaines entreprises acceptent plus facilement la rupture conventionnelle, bien plus rare chez d’autres. Il est utile de se renseigner en amont auprès de collègues bien informés sur les pratiques internes. Le nombre de ruptures annuelles est suivi par l’inspection du travail lorsqu’il atteint un seuil important et peut être assimilé à des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) dissimulés. Les ordonnances encadrant le droit du travail de septembre 2017 ont mis en place une nouvelle procédure : la rupture conventionnelle collective (RCC), que l’employeur est seul à pouvoir proposer à ses salariés mais qu’il ne peut imposer

La négociation d’une rupture conventionnelle

Rester professionnel et impliqué

Votre employeur sera bien plus réceptif à votre demande si vous conservez un comportement professionnel. L’implication, la réactivité en cas de problème, un état d’esprit positif jusqu’au dernier jour permettent de ne pas donner d’arguments faciles pour rejeter votre demande. Avant d’aborder le sujet et jusqu’à votre départ, restez pro !

Préparer des arguments positifs

La rupture conventionnelle implique un accord à l’amiable du salarié et de l’entreprise. Le meilleur moyen de convaincre votre employeur consiste à exposer un projet clair. Il peut s’agir d’une volonté de créer une entreprise, de vous reconvertir ou d’effectuer une formation pour monter en compétences. Ne donnez pas l’impression d’être dans le flou et surtout pas celle de chercher simplement une opportunité financière. De la même façon, évitez les courriers d’avocat et les menaces. La demande de rupture conventionnelle doit rester un échange constructif, dans lequel vous exposez un projet personnel important pour vous. Partagez vos envies, vos rêves et des émotions positives !

Planifier la discussion

Une fois que vous aurez bien préparé vos argument, allez voir votre supérieur direct afin de lui demander une entrevue. Passer directement par les RH ou envoyer un simple courrier pourrait être mal interprété. Évitez la période de fin d’année pour aborder le sujet et privilégiez le début d’année ou, au plus tard, le printemps. Le management et les RH seront bien plus réceptifs lors de périodes calmes, sans recrutement, d’autant plus que l’entreprise peut avoir atteint son quota de rupture conventionnelle lorsque la fin d’année approche.

Négocier les détails

La rupture conventionnelle prévoit une indemnité légale, dont le montant ne peut être inférieur à celui de l’indemnité prévue en cas de licenciement ; elle peut néanmoins être supérieure à ce qu’exige la loi. C’est le cas notamment quand votre convention collective est plus favorable que le Code du travail ou si vous avez négocié avec votre employeur une somme supplémentaire – on parle alors d’indemnité supra-légale. C’est également le cas en cas de clause de non-concurrence, qui engage l’employeur à verser une contrepartie financière au salarié.

Le parachute ne sera pas doré pour autant… Selon l’ancienneté, le rang hiérarchique, la convention collective et les objectifs atteints, les sommes pourront varier de quelques milliers d’euros à une dizaine de milliers d’euros, voire plus pour les postes les plus seniors. Proposez une fourchette à l’aide d’arguments, en vous appuyant sur votre salaire actuel.

La date de départ est un point à aborder avec l’employeur. Elle peut faire partie de la négociation. Une fois les négociations abouties, renseignez-vous sur les délais et conditions du solde de tout compte.

Anticiper un éventuel refus

Certains employeurs resteront fermes et n’accorderont pas de rupture conventionnelle. Si vous souhaitez à tout prix quitter l’entreprise, vous pouvez chercher un autre emploi, créer votre entreprise, trouver une formation, voire prendre un congésabbatique. Plus délicat, l’abandon de poste n’est pas recommandé car il passe par une phase de licenciement, qui peut démarrer avec une suspension de salaire et prendre jusqu’à plusieurs mois avant d’être effective. À l’inverse, si vous acceptez l’idée de rester, faites preuve de bonne volonté, discutez de façon transparente et sincère avec votre supérieur pour le rassurer sur votre investissement à court terme. Ne mentez pas et soyez clair sur vos intentions futures.

Soyez confiant, « Avec de l’ordre, du zèle, du courage, il n’est pas de situations, si périlleuses soient-elles, dont on ne puisse se tirer », écrivait Jules Verne. La nouvelle page de votre carrière n’attend plus que vous !

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Laurent

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