Qu'est-ce qu'une « cause réelle et sérieuse de licenciement » ?

Qu'est-ce qu'une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

Un employeur peut se séparer d’un salarié pour deux raisons, soit à cause d’une faute qu’il aurait commise, soit du fait des difficultés financières de l’entreprise. Mais dans les deux cas, il doit préexister une cause réelle et sérieuse au licenciement et c’est la responsabilité de l’employeur d’en apporter la preuve.

Lorsqu’un salarié saisit le tribunal pour contester un licenciement, les arguments de l’employeur seront étudiés par un juge : les faits reprochés doivent être objectifs et suffisamment graves pour justifier une telle mesure. Dans le cas d’un licenciement pour motif personnel, la cause réelle et sérieuse peut être une faute simple, grave ou lourde commise par le salarié. La faute simple se caractérise par une erreur ou une négligence. Quand un salarié s’absente régulièrement de son poste sans raison valable ou l’abandonne complètement, il commet une faute grave. La faute lourde inclut une volonté de nuire l’entreprise ou un autre membre du personnel. Un salarié peut être renvoyé pour insuffisance dans son travail, c’est le licenciement non disciplinaire. Par exemple, si l’employeur lui reproche de mauvais résultats, une attitude contre-productive, ou un manque d’investissement ou de concentration. Il s’agit bien d’une cause réelle et sérieuse.

Le licenciement pour motif économique doit répondre à certaines conditions pour être jugé réel et sérieux. Il n’est pas du fait de l’employé mais résulte de difficultés économiques de l’entreprise. L’employeur doit pouvoir justifier que le reclassement en interne ou dans d’autres filiales de l’entreprise est impossible.
Certains motifs de licenciement sont en revanche interdits. En effet, les raisons invoquées ne peuvent pas se fonder sur des critères discriminatoires comme le sexe, l’âge, la nationalité, la situation familiale, l’orientation sexuelle, l’exercice du droit de grève, etc. Aussi, le licenciement sera jugé nul et non sérieux en cas de harcèlement ou faits de corruption.

Véronique Lavroff

Rédactrice indépendante

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