Est-ce que mon employeur peut me licencier à l'oral ?

30 juil. 2020 1min

Est-ce que mon employeur peut me licencier à l'oral ?
auteur.e
Véronique Lavroff

Rédactrice indépendante

Le droit français est formel : il n’est pas possible pour un employeur de licencier un salarié à l’oral. Certes, il peut arriver qu’un employeur perde son sang-froid dans une situation stressante face à un salarié, mais le licenciement ne peut se faire que par écrit. L’employeur qui reproche certains faits commis par son salarié ne peut acter le licenciement sans suivre la procédure légale de licenciement.

Selon le code du travail (article L. 1232-6) qui protège les salariés, un employeur est tenu d’informer de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. Il doit respecter toutes les modalités de la procédure de licenciement, très encadrée en France, pour que le licenciement soit effectif.

De nombreux cas font jurisprudence sur cette question et à chaque fois, le licenciement verbal a été rejeté. Exiger d’un employé de quitter le lieu du travail ne constitue pas une pratique légale. Un employeur ne peut pas non plus renvoyer un collègue en lui laissant un message vocal. Quand l’annonce du licenciement est faite verbalement, celui-ci n’est pas valable, cela même si un entretien ou un courrier recommandé confirment cette décision. Aussi, l’employeur n’a pas le droit d’annoncer le licenciement à un salarié avant qu’il soit convoqué à un entretien préalable. Le licenciement ne peut pas être annoncé à une autre occasion, que ce soit une réunion interne ou autre discussion publique avec d’autres membres du personnel. S’il ne respecte pas ces règles, le licenciement sera considéré comme nul et non avenu. L’mployeur s’expose alors à des sanctions puisque le salarié est en droit de contester le licenciement devant un tribunal de prud’hommes.

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