Quels sont les types de fautes dans un licenciement ?

Quels sont les types de fautes dans un licenciement ?

Il existe plusieurs raisons qui justifient un licenciement pour motif personnel, compris quand le salarié a commis une faute, à la différence d’un motif économique.
Le licenciement peut se faire pour :

  • faute simple,
  • faute grave,
  • faute lourde.

C’est l’employeur qui va déterminer cette cause mais un juge peut la requalifier ensuite dans le cas de poursuites. La faute simple correspond à une simple erreur ou une négligence. Cela peut justifier un licenciement, mais le salarié pourra toujours effectuer son préavis avant de partir. Dans ce cas uniquement, il peut toucher toutes ses indemnités de fin de contrat : indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés.
Lorsque le salarié a commis une faute grave, il quitte son poste immédiatement sans effectuer de préavis. Les raisons qui justifie ce type de licenciement peuvent être nombreuses : le salarié s’absente souvent de son poste sans justification ou l’a abandonné complètement, fait preuve d’insubordination, vole ou se rend sur le lieu de travail en état d’ivresse. Lorsqu’il y a faute grave, le salarié ne peut percevoir que les indemnités de congés payés, s’il lui en reste. On définit la faute lourde par un comportement du salarié qui nuit volontairement à l’employeur ou à l’entreprise comme par exemple : dégrader du matériel, se montrer violent ou menacer physiquement un supérieur ou un collègue, ou encore divulguer des informations confidentielles de l’entreprise. L’employeur doit apporter lui-même la preuve du méfait.
En conséquence, le salarié n’a pas droit à l’indemnité de licenciement, ni à l’indemnité compensatrice de préavis. Il ne peut prétendre qu’à l’indemnité de congés payés.

Véronique Lavroff

Rédactrice indépendante

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