Est-il possible de prendre des congés payés pendant un préavis ?

Prendre des congés payés pendant un préavis : possible ?

Le salarié peut tout à fait prendre des congés payés lors de son préavis, qu’il soit licencié ou qu’il démissionne. Tout dépend si la rupture a déjà été notifiée ou non. Si la lettre annonçant la fin du contrat n’a pas encore été remise, le salarié qui avait posé des congés validés par l’employeur, peut en bénéficier comme prévu. Le préavis n’est pas suspendu, il sera simplement prolongé. Lorsque le préavis tombe en même temps que la fermeture annuelle de l’entreprise, le salarié est d’habitude contraint de prendre ses congés à ce moment-là. Dans ce cas exceptionnel, le préavis ne sera pas effectué et le salarié peut percevoir l’indemnité compensatrice de préavis correspondante. Il peut également percevoir l’indemnité compensatrice de congés payés pour la période où il a dû prendre ses congés payés. Lorsque le salarié a déjà reçu la notification de la rupture de son contrat, il ne peut pas prendre de décision sans l’accord de son employeur. La période de congés payés sera donc déterminée à l’issue d’une discussion entre les deux parties concernées. Le salarié ne peut en principe interrompre son préavis en prenant des jours de vacances, sauf si son l’employeur le lui autorise exceptionnellement. Dans le cas où le contrat de travail est rompu pendant les congés du salarié, le préavis ne démarre qu’une fois que le salarié rentre de congés.

En raison de la situation d’urgence, la loi adapte légèrement les règles concernant les congés payés et le préavis. L’ordonnance (n°2020-323) émise par le gouvernement le 25 mars 2020 prévoit que l’employeur a maintenant le droit d’imposer des dates des congés payés jusqu’à 6 jours par employé. Il pourra également modifier les dates de RTT.

Véronique Lavroff

Rédactrice indépendante

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