RTT, congés payés, congé sabbatique... Quels sont nos droits ?

Congés payés, congés maternité... Tous les congés à connaître

Ponts de mai, vacances d’été, évènement familial… chaque année, lorsqu’il s’agit de poser vos congés, vous êtes perdu ? Entre les RTT, les congés payés, sans solde, ce n’était déjà pas facile à suivre avant, mais depuis les débuts de la pandémie et la modification de certaines lois, ça l’est encore moins ! On fait le point.

Les congés en France : état des lieux

Histoire des congés en France

Une fois de plus, c’est en regardant du côté de l’Allemagne ou de la Norvège, que la France a pioché une bonne idée : les congés payés. Après un important épisode de grèves qui paralysa l’Hexagone en 1936, Léon Blum a instauré les premiers congés payés. Au départ, les Français n’avaient le droit qu’à 15 jours de congés pour toute l’année. Ce n’est qu’en 1965 que la 3ème semaine fut accordée, sous l’impulsion de Guy Mollet. Puis, en 1968, année de grands changements sociaux, les Français ont bénéficié d’une 4ème semaine. Enfin, en 1982, Mitterrand ajouta la 5ème semaine, que vous connaissez. Depuis, d’autres congés, souvent indemnisés, sont venus s’additionner aux vacances annuelles. Congé maternité, parental, pour formation… on en compte une bonne dizaine !

Congés : le B.A.-BA

Selon le Larousse, le congé est une « autorisation accordée à un salarié de cesser le travail. Une période pendant laquelle il y a interruption de travail à l’occasion d’une fête, de vacances, d’une maladie, etc. » On distingue les “congés payés”, correspondant aux vacances, des congés autorisant une absence, justifiée par une situation exceptionnelle : naissance, décès, etc. Alors que l’organisation des premiers appartient à l’employeur, les seconds s’imposent parfois à lui pour une durée limitée survenant lors d’un événement particulier.

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Des congés sur mesure

Vous connaissez bien-sûr les congés payés, qui rythment votre année. Mais vous ignorez peut-être que de nombreux autres congés peuvent s’additionner à ceux-là pour vous permettre d’être absent lors de certains événements (souvent de nature personnelle). On fait le point !

Congés payés

Ce sont les congés les plus connus. En France, vous pouvez acquérir 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur. Cela fait 30 jours ouvrables (du lundi au samedi), soit 5 semaines par an.

Ils sont généralement calculés sur une période de temps de référence : du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours s’il vous reste des congés sur N-1. Ce mode de calcul concerne tous les salariés, quel que soit le type de contrat (CDD, CDI, temps partiel). S’il vous reste des jours de congés payés sur N-2 au 31 mai, alors vous les perdrez définitivement et il vous sera impossible de compenser cette perte en indemnités (sauf exception, par exemple, si votre employeur a refusé toutes vos demandes de congés payés). Le nombre de jours qu’il vous reste est affiché sur votre bulletin de paye et votre employeur doit vous avertir de la fin de la période deux mois avant.

Si vous avez le droit à 5 semaines réglementaires, c’est néanmoins l’employeur qui fixe l’organisation de vos congés payés (date et rémunération). À chaque fois que vous posez des congés, il procède à un décompte des jours consommés. Le décompte des jours de congés se fait en jours ouvrables (les jours travaillés du lundi au samedi). Les jours posés sont déduits de la totalité des jours acquis (c’est ce qu’on appelle le “solde”).

En principe, le Code du travail impose tout de même certaines obligations :

  • prendre de 2 à 4 semaines de congés pendant la période allant du 1er mai au 31 octobre, dit “congé principal”. Ces quatre semaines peuvent être prises en une seule fois ou fractionnées à l’initiative de l’employeur si celui-ci demande l’autorisation.,
  • garder la 5ème semaine pour la période du 1er novembre au 30 avril.

Notez que l’employeur déduira un jour de congé entier pour chaque absence non justifiée, même si l’absence ne dure seulement qu’une demi-journée !

Attention : pendant la période d’urgence sanitaire, certaines mesures affectant les congés payés ont été prises par le gouvernement. Jusqu’au 30 juin 2021, l’employeur peut imposer des congés payés ou modifier les congés payés (sans respecter le délai d’un mois ou le délai conventionnel pour prévenir le salarié). L’employeur peut exercer ce droit sur six de vos jours de congés et il a un jour franc pour vous prévenir. Pour ce faire, un accord de branche ou d’entreprise doit avoir été conclu.

Mais ce n’est pas tout, l’entreprise peut fractionner votre “congé principal” sans votre accord et vous imposer des congés hors de la période habituelle sur laquelle vous devez normalement les poser. Autrement dit, vous n’aurez peut-être pas la possibilité de poser trois semaines de congés d’un coup, à la période que vous souhaitez.

RTT

Accordés dans les entreprises d’au moins 20 salariés à tous ceux qui travaillent 39 heures par semaine, les RTT, pour “Réduction du Temps de Travail”, vous permettent de poser une demi-journée ou une journée complète de repos. Ils sont calculés sur une année civile donc du 1er janvier au 31 décembre. Ces RTT viennent compenser les 4 heures hebdomadaires que vous faites en plus des 35 heures légales. Vos jours de RTT sont calculés en fonction de ces heures de travail supplémentaires, ou fixées préalablement par l’entreprise (mais plafonnés à 10 jours par an).

Jusqu’au 30 juin 2021, et ce depuis le début de la pandémie, votre employeur peut également vous contraindre à prendre ou modifier vos jours de RTT déjà posés en vous demandant par exemple de les décaler ou bien même de les annuler.

Congé sans solde

C’est le congé qu’on s’offre et que la loi ne prévoit pas. Souvent, il s’agit d’un petit luxe de vacances en plus ou d’un besoin de repos imminent… Rien n’est prévu quant à ses conditions d’acceptation ou de refus par l’employeur, ou encore sa durée. Concrètement, il s’agit d’un accord entre le salarié et son employeur. Cela revient à une suspension du contrat de travail, durant une période convenue pendant laquelle vous n’êtes pas rémunéré(e) et ne bénéficiez d’aucun droit. Pendant ce congé, vous pouvez tout à fait travailler pour une autre entreprise, créer votre boîte… Bref vous pouvez faire ce qu’il vous plaît, tant que vous restez loyal(e) envers votre employeur.

Congé sabbatique

En prenant un congé sabbatique, vous demandez la suspension temporaire de votre contrat de travail sur une période de 6 à 11 mois. Ceci, sans avoir à vous justifier et sans percevoir votre salaire habituel ni d’allocations au chômage. Dans certaines conditions, vous pouvez en revanche percevoir la prime d’activité, compatible avec un congé sabbatique. Pour vérifier votre éligibilité, rendez-vous sur les téléservices de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Mais, contrairement au congé sans solde, le congé sabbatique est réglementé par la loi. Il vise à l’accomplissement d’un projet personnel ou professionnel. À l’issue de cette période, vous avez la garantie de retrouver votre emploi et une rémunération équivalente.

Pour en bénéficier, il faut :

  • avoir au moins 36 mois d’ancienneté à la date de départ en congé sabbatique,
  • avoir 6 ans d’expérience professionnelle, toutes entreprises confondues,
  • ne pas avoir pris de congé sabbatique, de formation ou de création d’entreprise de 6 mois ou plus durant les 6 dernières années.

Ce congé n’est pas un dû, votre employeur peut le refuser s’il considère que votre absence nuira au bon fonctionnement de l’entreprise.

Congé paternité

Le congé paternité vous est ouvert si vous êtes le père d’un enfant qui vient de naître ou si vous accueillez dans votre foyer un enfant dont vous n’êtes pas le père. Il est ouvert quel que soit votre contrat de travail et votre ancienneté. Pour en bénéficier, vous devez prévenir votre employeur au moins un mois avant la date de début du congé. Sa durée est pour le moment fixée à 11 jours calendaires à prendre dans les quatres mois après la naissance pour l’accueil d’un enfant et à 18 jours pour l’accueil de jumeaux ou triplés. Mais à partir du 1er juillet 2021, celui-ci passera à 25 jours. Selon votre statut et votre ancienneté, vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières dont le montant varie en fonction de votre salaire. Rendez-vous sur Ameli.fr pour accéder au simulateur qui vous permettra de connaître ce montant prévisionnel.

Le congé paternité est généralement précédé d’un congé naissance de trois jours pour accueillir le bébé.

Congé maternité

Le congé maternité est obligatoire et il est impossible d’y renoncer. Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants dans votre famille : 16 semaines si vous avez 1 à 2 enfants, et 26 semaines à partir de 3 enfants. Il est réparti de la manière suivante : au moins 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement et 10 semaines après. Sa durée augmente si vous êtes enceinte de jumeaux (34 semaines) ou de triplés (46 semaines). Tout comme le congé paternité, selon votre statut, vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières dont le montant varie en fonction de votre salaire.

Congé parental d’éducation

Vous pouvez bénéficier d’un congé parental si vous souhaitez prendre un temps pour vous consacrer pleinement à vos enfants. Il est accessible lorsque vous avez un an d’ancienneté à la date de la naissance/adoption de votre enfant. Sa durée maximale est de 1 an, renouvelable 2 fois pour l’accueil d’un ou deux enfants et 5 fois pour l’accueil de triplés. Il se termine - au plus tard - le jour des 3 ans de l’enfant. Si le congé commence immédiatement après un congé maternité ou adoption, l’employeur doit être averti au moins 1 mois avant le terme de ce congé. Aussi, la demande doit se faire 2 mois à l’avance et l’employeur ne peut le refuser. Pendant le congé parental, le contrat est suspendu, mais vous conservez votre protection sociale. Vous ne serez pas rémunéré par votre employeur mais recevrez une allocation de base de la CAF.

Congé de présence parentale

En cas d’absence “pour enfant malade” vous pouvez poser jusqu’à 3 jours sous réserve de présentation d’un certificat médical justifiant votre présence auprès de l’enfant. Ce congé n’est pas rémunéré.

Toutefois, en cas de maladie grave, vous pouvez faire une demande de “congé de présence parentale”. Il faut pour cela que l’enfant à votre charge soit atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident qui « rend indispensable une présence soutenue à ses côtés ». Il faut en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur au moins 15 jours avant la date du congé. Lorsque vous souhaitez bénéficier d’un congé de présence partentale, assurez-vous d’informer votre employeur 48h en avance. Durant le temps de ce congé, la rémunération n’est pas maintenue, mais elle vous permet de rester auprès de votre enfant lorsque c’est nécessaire, sans perdre votre poste.
Pendant l’État d’urgence, les parents d’enfants gravement malades ou handicapés peuvent, dans certaines conditions, bénéficier d’un congé de présence parentale, leur donnant accès à une allocation journalière de présence parentale.

Congé pour événement familial

Le nombre de jours de congé accordés dépend de l’événement :

  • Quatre jours pour célébrer votre mariage ou la conclusion d’un PACS.
  • Un jour pour le mariage d’un de vos enfants.
  • Trois jours pour chaque naissance au sein de votre foyer ou pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption.
  • Cinq jours pour le décès d’un enfant et sept jours ouvrés lorsque l’enfant est âgé de moins de 25 ans et quel que soit son âge si l’enfant décédé était lui-même parent.
  • Trois jours pour le décès d’un partenaire, d’un parent ou beau parent, d’un frère ou d’une sœur.
  • Deux jours pour l’annonce d’un handicap chez un enfant à votre charge.

Congé de solidarité familiale

Ce congé permet à un salarié d’assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu son pronostic vital, ou qui se trouve en phase terminale d’une maladie grave et incurable. Il vous concerne si vous êtes le père ou la mère de ce proche, son descendant, son frère, sa sœur, ou toute autre “personne de confiance”. Sa durée est de 3 mois, renouvelable une fois. En principe, il suspend le contrat et ne permet donc aucune rémunération. Il est toutefois possible de percevoir pendant 21 jours une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Congé de proche aidant

Comme le précédent, il permet de s’absenter pour être aux côtés d’un proche malade ou dépendant. Ce congé a récemment été élargi aux « amis qui entretiennent avec la personne une relation stable et sérieuse ». Il peut s’étendre sur 3 mois (de manière consécutive ou fractionnée) et être renouvelé jusqu’à un an. Depuis octobre 2020, les journées de congé de proche aidant sont même indemnisées.

Congé pour examen

Si vous êtes étudiant salarié et justifiez d’une inscription valide et en cours au sein d’un établissement d’enseignement supérieur, vous pouvez bénéficier d’un congé de 5 jours ouvrables pour passer un examen. Et comme, les étudiants ont souvent besoin d’argent, ce congé est rémunéré !

Congé de déménagement

Si le Code du travail ne prévoit pas de congé pour un déménagement, c’est peut-être le cas de votre convention collective… Alors, en cas de changement de toit, jetez-y un œil !

Congé pour catastrophe naturelle

Inondation, tempête, orage, neige intense… Il peut arriver que des intempéries vous empêchent de vous rendre sur votre lieu de travail. S’il n’y a pas de congé prévu pour cela, sachez qu’une absence pour cause de catastrophe naturelle ne peut pas être considérée comme une faute. En revanche, votre absence n’est pas un congé et ne sera donc pas rémunérée. Dans ce cas, chaussez vos moon-boots, ou pensez au télétravail !

Congé pour création/reprise d’entreprise

Vous avez toujours rêvé de créer ou reprendre une start-up mais vous avez peur de vous mettre dans une situation risquée ? Ce congé est fait pour vous ! Il vous est accessible si vous justifiez de 2 ans d’ancienneté dans votre entreprise. D’une durée d’un an, renouvelable une fois, il n’est pas rémunéré mais vous permet – en cas d’échec – de retrouver votre poste et un salaire équivalent !

Congé pour engagement associatif

Vous êtes de nature engagé(e) et exercez une fonction de direction dans une association ? Vous pouvez demander jusqu’à 6 jours de congés par an pour vous rendre disponible pour cette activité bénévole (réunion, permanence, manifestations). Mais qui dit bénévole, dit… pas de congé rémunéré. Ce temps hors de l’entreprise ne vous est tout de même pas payé !

Congé pour transition professionnelle (PTP)

Depuis le 1er janvier 2019, il remplace le Congé individuel de formation. Sous réserve de conditions d’ancienneté, vous pouvez vous absenter de votre poste pendant quelques jours pour suivre une formation de votre choix. Et, bonne nouvelle, le temps de formation étant considéré comme des heures travaillées, il est rémunéré (à condition que vous validiez cette formation) et pris en compte pour le calcul des droits aux congés payés.

Congé de reclassement

Votre entreprise (> 1000 salariés) est en situation de licenciement économique ? Ce n’est pas une bonne nouvelle, mais rassurez-vous, vous n’êtes pas abandonné pour autant Vous avez le droit à un bilan de compétence et à un congé (entre 4 et 12 mois) pendant lequel votre employeur vous verse votre rémunération habituelle… pas si mal, le reclassement !

Vous l’aurez compris, à chaque situation son congé. S’ils nous permettent de quitter le boulot quelques jours, sans trop de conséquences, pour être présent lors d’évènements personnels importants, ils n’en restent pas moins rarement rémunérés… Moralité ? Rien ne vaut le confort des congés payés ! Merci Léon.

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Photo by WTTJ

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