RTT, congés payés, congé sabbatique... Quels sont nos droits ?

Congés payés, congés maternité... Tous les congés à connaître

À peine de retour de vacances, vous voilà déjà en train de rêver de vos prochains congés… Selon une étude réalisée par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques les français prennent en moyenne 33 jours de congés payés et RTT par an. Mais il n’y a pas que les congés payés pour prendre un temps pour soi ou pour être auprès de ses proches… Maternité, congé sabbatique, évènement familial, la loi offre à chaque salarié une dizaine d’autres congés adaptés à leur situation. Pour vous y retrouver, Welcome to the Jungle fait le point sur chacun de ces congés.

Les congés en France : état des lieux

« L’optimiste se dit qu’un travailleur a droit à 5 semaines de congé par an. Le pessimiste, lui, se dit que des tas de braves gens sont obligés d’interrompre chaque année leurs vacances pendant 47 semaines pour aller bosser », Philippe Geluck, auteur de la BD Le Chat.

Histoire des congés en France

Une fois de plus, c’est en regardant du côté de l’Allemagne ou de la Norvège, que la France a pioché une bonne idée : les congés payés. Après un important épisode de grèves qui paralysa l’hexagone en 1936, Léon Blum a instauré les premiers congés payés. Au départ, les français n’avaient le droit qu’à 15 jours de congés pour toute l’année. Ce n’est qu’en 1965 que la 3ème semaine fut accordée, sous l’impulsion de Guy Mollet. En 1968, année de grands changements sociaux, les français ont bénéficié d’une 4ème semaine. Ce n’est qu’en 1982 que Mitterrand ajouta la 5ème semaine, que vous connaissez. Depuis, d’autres congés, souvent indemnisés, sont venus s’additionner aux vacances annuelles. Congé maternité, parental, pour formation… on en compte une bonne dizaine !

Congés : le B.A.-BA

Selon le Larousse, le congé est une « autorisation accordée à un salarié de cesser le travail. Une période pendant laquelle il y a interruption de travail à l’occasion d’une fête, de vacances, d’une maladie, etc. » On distingue les “congés payés”, correspondant aux vacances, des congés autorisant une absence justifiée par une situation exceptionnelle : naissance, décès, etc. Alors que l’organisation des premiers appartient à l’employeur, les seconds s’imposent parfois à lui pour une durée limitée survenant lors d’un événement particulier.

Des congés sur mesure

Vous connaissez bien-sûr les congés payés, qui rythment votre année. Mais vous ignorez peut-être que de nombreux autres congés peuvent s’additionner à ceux-là pour vous permettre d’être absent lors de certains événements (souvent de nature personnelle). On fait le point !

Congés payés

Ce sont les congés les plus connus. En France vous pouvez acquérir 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur. Cela fait 30 jours ouvrables (du lundi au samedi), soit 5 semaines par an.

Ils sont généralement calculés sur une période de temps de référence : du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Ce mode de calcul concerne tous les salariés, quel que soit le type de contrat (CDD, CDI, temps partiel).

En principe le Code du travail impose tout de même certaines obligations :

  • prendre de 2 à 4 semaines de congés pendant la période allant du 1er mai au 31 octobre, dit “congé principal”,
  • garder la 5ème semaine pour la période du 1er novembre au 30 avril.

Si vous avez le droit à 5 semaines réglementaires, c’est néanmoins l’employeur qui fixe l’organisation de vos congés payés (date et rémunération). À chaque fois que vous posez des congés, il procède à un décompte des jours consommés. Le décompte des jours de congés se fait en jours ouvrables (les jours travaillés du lundi au samedi). Les jours posés sont déduits de la totalité des jours acquis (ce qu’on appelle le “solde”).

Notez que l’employeur déduira un jour de congé entier pour chaque absence non justifiée, même si l’absence ne dure seulement qu’une demi-journée !

RTT

Accordés dans les entreprises d’au moins 20 salariés à tous ceux qui travaillent 39 heures par semaine, les RTT, pour “réduction du temps de travail”, vous permettent de poser une demi-journée ou une journée complète de repos. Ces RTT viennent compenser les 4 heures hebdomadaires que vous faites en plus des 35 heures légales. Vos jours de RTT sont calculés en fonction de ces heures de travail supplémentaires, ou fixées préalablement par l’entreprise (au maximum 10 jours par an).

Congé sans solde

C’est le congé qu’on s’offre et que la loi ne prévoit pas. Souvent, il s’agit d’un petit luxe de vacances en plus ou d’un besoin de repos imminent… Rien n’est prévu quant à ses conditions d’acceptation ou de refus par l’employeur, ou encore sa durée. Concrètement, il s’agit d’un accord entre le salarié et son employeur. Cela revient à une suspension du contrat de travail, durant une période convenue pendant laquelle vous n’êtes pas rémunéré(e) et ne bénéficiez d’aucun droit. Pendant ce congé, vous pouvez tout à fait travailler pour une autre entreprise, créer votre boîte… Bref vous pouvez faire ce qu’il vous plaît, tant que vous restez loyal(e) envers votre employeur.

Congé sabbatique

En prenant un congé sabbatique, vous demandez la suspension temporaire de votre contrat de travail sur une période de 6 à 11 mois. Ceci, sans avoir à vous justifier et sans percevoir votre salaire habituel. Mais, contrairement au congé sans solde, le congé sabbatique est réglementé par la loi. Il vise à l’accomplissement d’un projet personnel ou professionnel. À l’issue de cette période, vous avez la garantie de retrouver votre emploi et une rémunération équivalente.

Pour en bénéficier, il faut :

  • avoir au moins 36 mois d’ancienneté à la date de départ en congé sabbatique,
  • avoir 6 ans d’expérience professionnelle, toutes entreprises confondues,
  • ne pas avoir pris de congé sabbatique, de formation ou de création d’entreprise de 6 mois ou plus durant les 6 dernières années.

Ce congé n’est pas un dû, votre employeur peut le refuser s’il considère que votre absence nuira au bon fonctionnement de l’entreprise.

Congé paternité

Le congé paternité vous est ouvert si vous êtes le père d’un enfant qui vient de naître ou si vous accueillez dans votre foyer un enfant dont vous n’êtes pas le père. Il est ouvert quel que soit votre contrat de travail et votre ancienneté. Pour en bénéficier, vous devez prévenir votre employeur au moins un mois avant la date de début du congé. Sa durée est fixée à 11 jours (y compris dimanche et jours fériés) pour l’accueil d’un enfant et à 18 jours pour l’accueil de jumeaux ou triplés. Il doit impérativement débuter dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l’enfant. Vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières dont le montant varie en fonction de votre salaire.

Congé maternité

Le congé maternité est obligatoire et il est impossible d’y renoncer. Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants dans votre famille : 16 semaines si vous avez 1 à 2 enfants, et 26 semaines à partir de 3 enfants. Il est réparti de la manière suivante : au moins 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement et 10 semaines après. Sa durée augmente si vous êtes enceinte de jumeaux (34 semaines) ou de triplés (46 semaines). Vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières dont le montant varie en fonction de votre salaire.

Congé parental d’éducation

Vous pouvez bénéficier d’un congé parental si vous souhaitez prendre un temps pour vous consacrer pleinement à vos enfants. C’est possible si vous avez 1 an d’ancienneté à la date de la naissance/adoption de votre enfant. Sa durée maximale est de 1 an, renouvelable 2 fois pour l’accueil d’un ou deux enfants et 5 fois pour l’accueil de triplés. Il se termine au plus tard au jour des 3 ans de l’enfant. Si le congé commence immédiatement après un congé maternité ou adoption, l’employeur doit être averti au moins 1 mois avant le terme de ce congé. Autrement, la demande doit se faire 2 mois à l’avance. L’employeur ne peut le refuser. Pendant le congé parental, le contrat est suspendu, vous conservez vos avantages acquis. Vous ne serez pas rémunéré par votre employeur mais recevrez une allocation de base de la CAF.

Congé de présence parentale

En cas d’absence “pour enfant malade” vous pouvez poser jusqu’à 3 jours sous réserve de présentation d’un certificat médical justifiant votre présence auprès de l’enfant. Ce congé n’est pas rémunéré.

Toutefois, en cas de maladie grave vous pouvez faire une demande de “congé de présence parentale”. Il faut pour cela que l’enfant soit à votre charge et qu’il soit atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident qui « rend indispensable une présence soutenue à ses côtés ». Sa durée est de 14 mois maximum tous les 3 ans. Durant ce temps, la rémunération n’est pas maintenue, mais elle vous permet de rester auprès de votre enfant lorsque c’est nécessaire, sans perdre votre poste.

Congé pour événement familial

Le nombre de jours de congé accordé dépend de l’événement :

  • votre mariage ou Pacs vous permet de poser 4 jours de congés supplémentaires, et 1 jour lorsqu’il s’agit du mariage de votre enfant
  • si votre femme ou partenaire est enceinte, ou en processus de PMA, vous avez la possibilité de vous rendre à 3 examens médicaux obligatoires. C’est ce qu’on appelle aujourd’hui le “congé droit à l’absence”
  • la naissance ou l’adoption de votre enfant, vous donne également droit à 3 jours de congés supplémentaires (en plus du congé maternité/paternité)
  • lors du décès de votre conjoint(e) ou enfant vous pouvez demander 2 jours de congés, et 1 jour s’il s’agit du décès de votre mère, père, sœur ou frère, belle-mère ou beau-père

Congé de solidarité familiale

Ce congé permet à un salarié d’assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu son pronostic vital, ou qui se trouve en phase terminale d’une maladie grave et incurable. Il vous concerne si vous êtes le père ou la mère de ce proche, son descendant, son frère, sa sœur, ou toute autre “personne de confiance”. Sa durée est de 3 mois, renouvelable une fois. En principe, il suspend le contrat et ne permet donc aucune rémunération. Il est toutefois possible de percevoir pendant 21 jours une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Congé de proche aidant

Comme le précédent, il permet de s’absenter pour être aux côtés d’un proche malade ou dépendant. Ce congé a récemment été élargi aux « amis qui entretiennent avec la personne une relation stable et sérieuse ». Il peut s’étendre sur 3 mois (de manière consécutive ou fractionnée) et être renouvelé jusqu’à un an. À partir d’octobre 2020, les journées de congé de proche aidant seront rémunérées.

Congé pour examen

Si vous êtes étudiant salarié et justifiez d’une inscription valide et en cours au sein d’un établissement d’enseignement supérieur, vous pouvez bénéficier d’un congé de 5 jours ouvrables pour passer un examen. Et comme, les étudiants ont souvent besoin d’argent, ce congé est rémunéré !

Congé de déménagement

Si le Code du travail ne prévoit pas de congé pour un déménagement, c’est peut-être le cas de votre convention collective… Alors en cas de changement de toit, jetez-y un œil !

Congé pour catastrophe naturelle

Inondation, tempête, orage, neige intense… Il peut arriver que des intempéries vous empêchent de vous rendre sur votre lieu de travail. S’il n’y a pas de congé prévu pour cela, sachez qu’une absence pour cause de catastrophe naturelle ne peut pas être considérée comme une faute. En revanche, votre absence n’est pas un congé et ne sera donc pas rémunéré. Dans ce cas, chaussez vos moon-boots, ou pensez au télétravail !

Congé pour création/reprise d’entreprise

Vous avez toujours rêvé de créer ou reprendre une start-up mais vous avez peur de vous mettre dans une situation risquée ? Ce congé est fait pour vous ! Il vous est accessible si vous justifiez de 2 ans d’ancienneté dans votre entreprise. D’une durée d’un an, renouvelable une fois, il n’est pas rémunéré mais vous permet – en cas d’échec – de retrouver votre poste et un salaire équivalent !

Congé pour engagement associatif

Vous êtes de nature engagé(e) et exercez une fonction de direction dans une association ? Vous pouvez demander jusqu’à 6 jours de congés par an pour vous rendre disponible pour cette activité bénévole (réunion, permanence, manifestations). Mais qui dit bénévole, dit… pas de congé rémunéré. Ce temps hors de l’entreprise ne vous est tout de même pas payé !

Congé pour transition professionnelle (PTP)

Depuis le 1er janvier 2019, il remplace le Congé individuel de formation. Sous réserve de conditions d’ancienneté, vous pouvez vous absenter de votre poste pendant quelques jours pour suivre une formation de votre choix. Et, bonne nouvelle, le temps de formation est considéré comme des heures travaillées, il est pris en compte pour le calcul des droits aux congés payés.

Congé de reclassement

Votre entreprise (> 1000 salariés) est en situation de licenciement économique ? Ce n’est pas forcément une mauvaise nouvelle ! Vous avez le droit à un bilan de compétence et à un congé (entre 4 et 12 mois) pendant lequel votre employeur vous verse votre rémunération habituelle… pas si mal, le reclassement !

Vous l’aurez compris, à chaque situation coïncide un congé précis. S’ils nous permettent de quitter le boulot quelques jours, sans trop de conséquences, pour être présent lors d’évènements personnels importants, ils n’en restent pas moins rarement rémunérés… Moralité ? Rien ne vaut le confort des congés payés ! Merci Léon.

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Photo by WTTJ

Gabrielle de Loynes

Rédacteur & Photographe

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