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Télétravail: les employeurs doivent-ils indemniser les salariés?

Télétravail: les employeurs doivent-ils indemniser les salariés?

Depuis le début du confinement, les salariés qui le peuvent travaillent depuis chez eux, en télétravail. Pour encourager le recours à ce dispositif, un guide du télétravail a été publié sur le site du gouvernement.
Il y est affirmé que l’employeur n’est pas tenu de couvrir les frais spécifiques à ce mode de travail.

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 statue que l’employeur n’est pas tenu d’indemniser les frais de l’employé en télétravail.

Cependant, le cadre juridique autour de cette question est encore flou. Dans certains cas, la jurisprudence a donné raison à des employés, auxquels le télétravail avait été imposé. Également, une indemnité est prévue pour l’occupation du domicile dans un arrêt du 27 mars 2019. Certaines chartes ou accords internes d’entreprises prévoient déjà un défraiement pour le salarié qui engage des dépenses pour le télétravail.

Le salarié a dû s’adapter dans l’urgence pour travailler dans de bonnes conditions durant ces 8 semaines de confinement. Si par exemple, il a acheté un ordinateur ou si sa facture d’électricité a significativement augmenté ou pour tout autre dépense engagée pour mettre son logement en conformité, il aurait en principe le droit de demander une indemnité même s’il lui appartient de prouver ses dépenses.

Une chose est certaine, la sortie de crise va relancer une discussion dans l’entreprise pour déterminer les nouveaux droits du salarié sur cette question d’actualité.

Véronique Lavroff

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