Freelances : quelles aides pour faire face à la crise ?

Freelances : quels droits face à la crise du coronavirus

L’annonce est tombée lundi dernier comme un couperet : confinés. C’en est fini des missions sur le terrain et des virées chez les clients. De « free », habitué à être libre comme l’air, vous voilà cloîtré, comme tout le monde. Rendez-vous annulés, missions reportées, contrats suspendus, tout est devenu flou… Entre quatre murs, vous observez peut-être, impuissant, l’effondrement de votre chiffre d’affaires. Au dehors, un virus inquiétant, au dedans, la menace d’une activité réduite à néant. Tenez bon ! S’il n’existe pas encore de vaccin au Covid-19, bien des remèdes sont efficaces pour survivre au confinement. Et si vous sortiez de cette période plus forts et résistants ?

Confinement : les freelances contaminés

« Un entrepreneur est quelqu’un qui se jette d’une falaise et qui construit un avion pendant sa chute » Reid Hoffman, homme d’affaires

Souvent, on choisit d’être freelance pour jouir d’une plus grande liberté dans son travail. Lorsqu’on saute le pas pour le devenir, on parle de “saut dans le vide”. Un saut, qui se fait parfois sans filet. C’est cette fragilité qui expose particulièrement les freelances aux tourments de notre société.

Freelances : une population à risques

La crise sanitaire que nous traversons met violemment en exergue les inégalités sociales. Les travailleurs français, répondant à différents statuts juridiques, sont confrontés à des situations très distinctes. Certains sont en première ligne, en flux tendu, éprouvés par une hausse subite de leur activité. D’autres sont en télétravail et subissent plus ou moins le changement. Les troisièmes sont au chômage technique mais ont des revenus assurés. Il en va autrement de vous, freelances, qui vivez de plein fouet les conséquences du confinement.

Baisse du chiffre d’affaires ou arrêt total de votre activité, depuis quelques jours vous êtes mis à rude épreuve. Selon une enquête réalisée en urgence mi-mars par la FNAE (fédération nationale des auto-entrepreneurs), 61,5% des auto-entrepreneurs interrogés déclarent avoir déjà observé une baisse de leur chiffre d’affaires dans les 4 dernières semaines. Pour 28,4% c’est une baisse de plus de 50%. Transport et logistique, sports et loisirs, marketing et commerce, arts graphiques et créatifs sont les secteurs les plus touchés. D’après les premiers témoignages révélés par l’étude, les trois problèmes majeurs rencontrés sont : les pertes de clients, le trou de trésorerie et les difficultés de paiement des cotisations sociales.

L’impact du virus sur les contrats en cours

En plus de vous avoir assigné à résidence sans limitation de durée, le coronavirus a eu un impact direct sur les contrats en cours. L’information est tombée au compte-goutte, mais c’est maintenant officiel, la « pandémie Covid-19 est un cas de force majeure ». Vous (et malheureusement pour vous, vos clients aussi) êtes donc libérés de toute responsabilité si les obligations contractuelles ne peuvent être exécutées. Au cas par cas, vos contrats seront donc simplement suspendus ou bien définitivement rompus. Et, dans les cas de la suspension/rupture de contrat, mais aussi de retards de livraison, d’annulation d’événements ou des prestations, aucun dommages et intérêts ne pourront être réclamés.

Remèdes d’urgence : tenez bon !

« Je veux que nous puissions protéger aussi nos indépendants, et donc nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour donner cette garantie sur le plan économique », Emmanuel Macron, le 12 mars 2020.

Électrons libres, les indépendants - et parmi eux les freelances - sont dispersés. Ils n’en restent pas moins nombreux. Selon les dernières statistiques de l’Insee, en 2019 ils représentaient 12,1% des travailleurs français. Une portion conséquente de la population qui (fort heureusement) ne peut être abandonnée à son triste sort ! Face à la crise, l’État semble avoir pris la mesure de l’urgence.

Arrêt maladie : élargi et indemnisé

Rien n’est plus évident que l’élargissement de l’arrêt maladie en cette période de pandémie ! À ce jour, et depuis le début du confinement, la CNAM a déjà enregistré 838 000 arrêts de travail.

Vous pouvez en bénéficier si :

  • vous êtes atteint du coronavirus (entre autres)
  • vous êtes une personne à risque (femmes enceintes, personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques, de diabète…) en incapacité de télétravailler,
  • vous êtes contraint de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant votre enfant de moins de 16 ans, sans possibilité de télétravail. Mais, attention, un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.

Dans tous les cas, n’appelez pas le 15, mais contactez votre médecin traitant (agréé par l’Agence régionale de santé). Celui-ci pourra vous rédiger un arrêt maladie que vous devrez alors transmettre à votre CPAM, via le service en ligne declare.ameli.fr, qui déterminera le montant de vos indemnités journalières. Il s’agit d’un complément de revenus calculé sur la base de votre Revenu d’Activité Annuel Moyen (RAAM) cotisés des 3 dernières années divisé par 730.
La prise en charge de l’arrêt de maladie se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit. Il est délivré pour une durée de 1 à 14 jours, renouvelable autant que nécessaire.

Cotisations sociales : des délais de paiement

  • Le maintien des mesures transitoires liées au prélèvement à la source. Côté cotisations sociales, les mesures transitoires annoncées lors du passage au prélèvement à la source sont bien sûr maintenues. Vous pouvez donc toujours obtenir de votre caisse le report de vos cotisations, sans majoration de retard ni pénalité et ajuster leur montant en fonction de vos revenus.

Si vous avez opté pour le prélèvement à la source, vous pouvez moduler votre taux de prélèvement et reporter le paiement de vos acomptes d’un mois à l’autre et jusqu’à trois fois.

  • Délais de paiement et remises exceptionnelles. Si vous êtes indépendant (auto entrepreneur, profession libérale ou artiste-auteur), l’Urssaf est, depuis le 1er janvier, le gestionnaire de vos cotisations. Bonne nouvelle ? Pas tout à fait, puisque la crise sanitaire intervient en pleine période de transition entre des régimes spéciaux et le régime général de la sécurité sociale. En bref, les services de l’Urssaf ne sont pas prêts (tous les dossiers ne leur sont pas encore parvenus et c’est encore un joyeux désordre) ! Rassurez-vous, l’Urssaf ne vous plante pas pour autant. Selon votre situation, on pourra vous proposer d’échelonner le paiement de vos cotisations ou vous accorder des délais supplémentaires. Et, si d’aventure vous encourez des pénalités de retard, vous pourrez bénéficier d’une remise exceptionnelle.

  • Prise en charge totale ou partielle des cotisations. L’Urssaf a encore mis en place une aide financière exceptionnelle auprès de l’Action sanitaire et sociale. L’objectif de cette aide est de soutenir les travailleurs indépendants qui risquent de mettre la clef sous la porte. Comment ? Par la prise en charge totale ou partielle de vos cotisations. Mais, attention, votre demande doit être solidement argumentée, preuves à l’appui ! Mails d’annulation de vos clients, bons de commandes, descriptif complet de votre activité… Soyez le plus précis possible ! Cela augmentera vos chances d’en bénéficier.

Aide de 1500€ pour les plus touchés

L’État a annoncé la création d’un fonds de solidarité. Tout est encore flou, mais ce fonds serait « vraiment réservé aux entreprises les plus modestes, les plus petites, qui sont à court de trésorerie », a déclaré le 12 mars Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie. On entend par « plus petites entreprises », celles faisant moins d’1 million d’euros de CA, c’est à dire les TPE, indépendants, auto entrepreneurs et micro entreprises des secteurs les plus impactés (secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative). Sont aussi concernés les indépendants qui ont connu une perte de plus de 70% de CA en mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Concrètement, l’aide devrait se traduire par une somme d’argent (1500 euros) versée directement aux indépendants. L’idée n’est pas de vous enrichir en cette période de confinement, mais d’aider les plus impactés à payer leurs factures (eau, gaz, loyer, électricité). Un formulaire pour en bénéficier devrait être mis en ligne à partir du 31 mars. Cette mesure sera probablement renouvelée si la crise sanitaire se poursuit.

Pas de doute, en cette période, vous êtes une population à risques. En plus d’avoir une fragilité économique de nature, vous souffrez d’une carence de représentants forts pour peser en votre faveur sur les décisions politiques. Lancé discrètement avant la crise du covid-19, Independants.co, le nouveau syndicat des travailleurs indépendants a fait surface. Décrit comme un “mouvement interprofessionnel”, ce néo-syndicat affirme vouloir être en première ligne pour défendre les indépendants. Une lueur d’espoir ? Sans doute ! Une chose est sûre, il n’existe à ce stade aucun traitement individuel pour cette pandémie mondiale. Seul un effort collectif permettra un bon rétablissement.

Suivez Welcome to the Jungle sur Facebook pour recevoir chaque jour nos meilleurs articles dans votre timeline !

Photo by WTTJ

Gabrielle de Loynes

Rédacteur & Photographe

  • Ajouter aux favoris
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Linkedin

Travail et coronavirus : le guide

Retrouvez tous nos articles liés au coronavirus : enquêtes, témoignages, informations et conseils.

Suivez-nous !

Chaque semaine dans votre boite mail, un condensé de conseils et de nouvelles entreprises qui recrutent.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment. On n'est pas susceptibles, promis. Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données, cliquez-ici

Et sur nos réseaux sociaux :