Travailleur indépendant : vers de plus en plus de sécurité ?

Travailleurs indépendants : tout savoir sur les statuts

Freelance, auto entrepreneur, indépendant… on a vite fait d’employer un mot pour un autre. Être indépendant c’est travailler à son compte et être son propre patron. Un freelance et un auto entrepreneur sont donc indépendants, mais l’inverse n’est pas forcément vrai. Quel que soit son statut, “l’indépendant” inspire la liberté et fait souvent fantasmer ! Pourtant, dans les coulisses du rêve, se cache une réalité plus complexe. Autonomie, solitude, charges financières, insécurité… l’indépendance n’a pas que des avantages et il arrive parfois aux indépendants d’envier le confort du salarié. Mais, aujourd’hui, il semble que la distinction indépendant/salarié tende à s’estomper… Welcome to the Jungle fait le point sur les travailleurs indépendants.

Qui sont ces indépendants ?

Selon les derniers chiffres de l’Insee, on compte en France 3,1 millions d’indépendants. Un nombre qui croît chaque année depuis l’an 2000. C’est véritablement en 2009, avec la création du statut d’auto entrepreneur, que leur nombre a considérablement augmenté. Bien qu’ils peuplent tous types de professions (artisans, commerçants, professions libérales, artistes), on les retrouve particulièrement dans le secteur du tourisme, de la construction et des services à la personne.

C’est quoi être « indépendant » ?

« L’indépendance vaut bien que l’on supporte la solitude », George Bernard Shaw, critique musical et dramaturge.

Tout sauf salarié !

Le travailleur indépendant, c’est l’opposé du salarié. Pas de supérieur hiérarchique, pas de contrainte d’horaire, ni de congé à poser… L’indépendant est son propre patron, il gère sa clientèle, établit généralement ses tarifs, décide de son emploi du temps et de son environnement de travail. Comme son nom l’indique, il exerce son activité de manière autonome et se débrouille tout seul. Finalement, peu importe le domaine d’activité : plombier, infirmière libérale, développeur web freelance, boulanger, coiffeur… dès lors qu’ils travaillent à leur compte, tous sont indépendants.

En bref, pour être travailleur indépendant, il suffit :

  • d’être une personne physique
  • d’être majeur
  • d’être légalement capable
  • d’avoir une activité clairement définie
  • d’avoir son activité déclarée et enregistrée sous un statut légal.

Un indépendant, plusieurs statuts

Le “travailleur indépendant” n’est pas un statut juridique. Cette notion désigne tout simplement celui qui travaille à son compte. On l’assimile souvent au “freelance”, un terme voisin qui désigne la manière dont on exerce une mission “en freelance”.

En tant qu’indépendant, vous devez donc choisir le statut qui vous convient le mieux en fonction de votre activité : micro-entrepreneur, l’EIRL, l’EURL, la SASU et salarié porté. Vous êtes perdu au milieu de ces acronymes ? On vous explique !

  • Micro-entrepreneur : l’idéal pour débuter

Extrêmement facile à créer, le statut de micro-entrepreneur (ex auto entrepreneur) est séduisant pour se lancer. Rien de plus simple, en quelques clics vous serez déclaré. Il vous suffit de créer un compte en ligne auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). C’est lui qui joue le rôle d’intermédiaire entre vous et l’administration. C’est par son biais que vous recevrez un numéro de Siren et Siret, ainsi qu’un code APE pour exercer votre activité. Selon le mode de déclaration que vous aurez sélectionné (mensuel ou trimestriel), vous serez soumis à l’impôt sur le revenu.

Attention, ce statut est encadré par des seuils de chiffre d’affaires hors taxe sur une année : 70 000€ HT pour les prestations de services et 170 000€ HT pour les activités commerciales.

  • La société : pour se développer

Si votre activité se développe bien, que le nombre de vos clients est régulier et important, vous risquez de dépasser le seuil autorisé par le statut de micro-entrepreneur. Vous pouvez dès lors opter pour la création d’une entreprise individuelle ou unipersonnelle.

Si vous avez horreur de l’administratif, ne disposez d’aucun apport personnel et souhaitez déclarer et cesser votre activité comme bon vous semble, choisissez l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Une simple déclaration d’affectation auprès du Centre de Formalités des Entreprises suffit !

Plus coûteuse et plus complexe à créer, mais aussi plus protectrice, vous pouvez choisir l’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou la Société à responsabilité limitée. Ces sociétés protègeront votre patrimoine personnel de toute saisie et vous permettent de diversifier votre activité. C’est aussi un gage de crédibilité envers vos clients. Capital de départ, impôt… Vous entrez dans le monde des sociétés.

  • Le portage salarial : pour la sécurité

Alternative intéressante entre l’indépendant et le salarié, le portage salarial présente quelques avantages. C’est une relation contractuelle tripartite entre l’indépendant, le client et une société de portage. La société de portage embauche l’indépendant et devient le prestataire du client. Elle permet au travailleur indépendant de bénéficier des avantages du salariat (protection sociale et chômage) tout en conservant son autonomie. Aucune formalité n’est requise pour créer votre activité. La seule difficulté réside dans le choix de la société de portage salarial. Cette option est particulièrement intéressante si vous n’êtes pas certain(e) de vous assurer des revenus réguliers.

Quels métiers pour les indépendants ?

Il existe une grande variété de métiers exercés par des travailleurs indépendants. Mais, pour mieux s’y retrouver, on les classe généralement en 5 catégories :

  • Ouvrir un commerce à son compte ou en indépendant franchisé
  • Créer un centre de soins (salon de coiffure, de beauté, manucure à domicile, création d’un spa ou d’un espace bien-être…)
  • Activités hôtelières ou touristiques (Airbnb, chambre d’hôtes, gîte…)
  • Commerce gourmand (boucher, pâtissier, boulanger, fromager, maraîcher, salon thé ou même Food Truck)
  • Activités de services (dessin, écriture, organisation d’événements, graphiste, rédacteur web, consultant, coach, ou infirmier libéral…)

Devenir indépendant : comment faire ?

Vous souhaitez vous lancer dans la création d’une activité en indépendant ? Procédez par étapes, challengez votre idée et définissez-la précisément :

1. Confrontez l’idée à la réalité : faites une étude de marché, rencontrez des professionnels du secteurs, testez le marché existant comme client

2. Évaluez les moyens financiers et matériels nécessaires

3. Cherchez un financement : love money, ACCRE, économies

4. Choisissez un statut juridique : bien étudier les revenus potentiels de ses débuts et sa capacité à gérer des démarches administratives et comptables

5. Choisissez un régime fiscal : type de régime, fréquence des déclarations

6. Inscrivez-vous auprès du CFE et attendez patiemment votre numéro de Siret…

Être indépendant peut paraître séduisant, mais il implique un saut dans le vide ! À partir de ce moment, vous ne pourrez compter que sur vous-même. Vous abandonnez derrière vous le salariat et son confort.

« L’indépendance, c’est comme un pont : avant, personne n’en veut, après, tout le monde le prend » Félix Leclerc, Auteur-Compositeur-Interprète.

Indépendants, on fait le bilan

Si le salariat a des avantages que l’indépendant ne connaît pas, les dernières réformes laissent croire que ces différences de traitements tendent à s’effacer…

Impôt

La fiscalité de l’indépendant dépend du statut juridique choisi. Impôt sur le revenu ou sur les sociétés ? Pour choisir, il vous faut établir un prévisionnel de votre chiffre d’affaires à venir.

Si vous faites le choix de l’impôt sur le revenu (IR), deux options s’offrent à vous :

  • le régime micro-BNC : si votre chiffre d’affaires prévisionnel est inférieur à 27 000 euros. Il vous impose peu de formalités, mais ne vous permet pas de facturer de TVA et donc de la récupérer sur vos achats.

  • le régime réel simplifié : il vous oblige à publier un bilan annuel et des comptes de résultats, mais vous permet de facturer la TVA et la récupérer sur vos achats.

Retraite

Ici encore, le régime de retraite des travailleurs indépendants dépend du statut choisi. Ils sont répartis en 3 catégories :

  • Artisans, commerçants et industriels : ils sont rattachés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI, anciennement RSI), son régime est aligné sur le régime général de la sécurité sociale

  • Professions libérales : elles relèvent de caisses de retraites spécifiques (CNAVPL pour la plupart, CNBF pour les avocats)

  • Exploitants agricoles : ils relèvent de la Mutualité sociale agricole (MSA)

Tous cotisent auprès de ces organismes pour la “retraite de base”. Cette cotisation, calculée en fonction de leur chiffre d’affaires, peut être complétée par une retraite complémentaire dont le régime est commun à ces trois catégories depuis 2013.

NB : La vaste réforme des retraites annoncée par le gouvernement prévoit une unification des barèmes de cotisation pour les indépendants. Il serait aligné sur celui des salariés à 28,12% jusqu’à un plafond de revenus de 40 000€. Puis, de façon dégressive, à 10,13% pour des revenus de 40 000€ à 120 000€ et à 2,81% au-delà de 120 000€. L’objectif général est de passer d’un système de trimestres à un système universel à points et rétablir l’équité entre salariés et indépendants.

Sécurité sociale

Depuis le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) est devenu la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Mais en 2020, la SSI sera absorbée par la Sécurité Sociale. Les indépendants dépendront alors du régime général, mais disposeront d’un guichet spécial. Ils auront les mêmes interlocuteurs que les salariés : l’URSSAF pour les cotisations, l’Assurance Retraite pour les versements de la retraite de base, et la CPAM pour la santé. Sur ce plan encore ils acquièrent un statut protecteur, comme celui du salarié.

Droits sociaux

Jusqu’ici les indépendants ne bénéficient pas du droit au chômage. Mais la réforme de l’allocation chômage prévoit encore une nouveauté ! À partir du 1er novembre 2019, ils pourront percevoir une Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).

Pour en bénéficier, il faudra justifier d’avoir généré un revenu minimum de 10 000€ par un an sur les deux dernières années. Le montant forfaitaire de l’allocation s’élèvera à 800€ par mois pendant 6 mois. Selon le ministère du travail, ils pourront « bénéficier plusieurs fois de la mesure, à conditions de remplir, à chaque fois, les critères posés ».

Enfin, le congé maternité des indépendantes, autrefois bien moins avantageux que celui des salariées, vient lui aussi d’être modifié. À partir du 1er janvier 2019, il sera porté à 112 jours (soit 16 semaines). Le même que celui des salariés ! Il leur faudra simplement justifier de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée.

Retraite, chômage, congé maternité, santé… vous l’aurez compris, dans un objectif de simplification et d’équité, les indépendants sont toujours plus alignés sur le régime des salariés. Peu à peu les inconvénients de l’indépendance tendent à s’effacer. Il n’en demeure pas moins que ce type d’exercice ne convient pas à tout le monde. Autonomie, débrouillardise, solitude, télétravail, nous ne sommes pas tous faits pour être indépendants !

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Photo d’illustration by WTTJ

Gabrielle de Loynes

Rédacteur & Photographe

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