Droit de la femme au travail : les grandes dates d'un combat mouvementé

Droit de la femme au travail : les dates d'un combat mouvementé

Le travail des femmes n’est pas récent. Mais si nos mères, nos grands-mères, nos arrière-grands-mères ont toujours travaillé, dans quelles conditions exerçaient-elles si l’on compare aux hommes ? Que sait-on du combat de nos aînés ? Où en est-on aujourd’hui ? Depuis l’instauration d’une journée internationale consacrée aux droits des femmes par l’ONU en 1977, le 8 mars est un rendez-vous annuel important pour faire le bilan des progrès et des régressions de la condition des femmes dans chaque pays. Cette année, nous avons décidé de vous rappeler les grandes dates qui ont marqué l’histoire du droit des femmes au travail en France… Bonne lecture !

1907 - LES FEMMES MARIÉES PEUVENT LIBREMENT DISPOSER DE LEUR SALAIRE

Plus d’un siècle après les faits, cette mesure est devenue tellement naturelle que personne ne pourrait imaginer qu’il en soit autrement. Et pourtant, elle fut l’aboutissement d’un long combat d’un homme oublié de l’Histoire : Léopold Goirand, élu dans le département des Deux-Sèvres. En 1894, le député prend l’initiative d’une proposition de loi « ayant pour objet d’assurer à la femme mariée la libre disposition des fruits de son travail ». Le combat de l’homme pour l’indépendance des femmes est nourri de son expérience de terrain, lui qui a observé de nombreuses situations dramatiques corrélées au système patriarcal qui faisait du mari le « maître absolu » des ressources.

« Si l’on suppose le mari débauché, paresseux, la femme honnête, économe, les conséquences apparaissent dans toute leur injustice ; la femme peut peiner à économiser pour arriver à soutenir le ménage et à élever ses enfants ; le mari est là, prêt à toucher le salaire à mesure qu’il est gagné et à mettre la main sur les moindres économies à mesure qu’elles sont constituées », argumentait-il à l’époque. La proposition va pourtant rester en suspens…

En réaction, hors du Parlement, les associations féministes se mobilisent. En commission comme en séance, les obstacles sont là, mais la loi est finalement promulguée le 13 juillet 1907 au terme de treize années d’efforts ! En ouvrant une brèche dans le Code civil napoléonien qui donne tout pouvoir à l’époux, cette loi met la République sur une voie nouvelle, celle de l’égalité des sexes.

1909 - LA LOI ENGERAND INAUGURE LE CONGÉ MATERNITÉ

À la fin du XIXème siècle, pour faire face à l’importante mortalité des femmes en couche et des nouveaux-nés - qui font craindre à une possible dépopulation du pays - les recherches en gynécologie s’accélèrent. En 1886, le député Albert De Mun, propose, en argumentant sur la santé des enfants, d’accorder un congé de quatre semaines pour les travailleuses après l’accouchement. L’article est discuté à de nombreuses reprises dans l’hémicycle, sans aboutir.

La société évolue et en octobre 1906, Clemenceau crée le premier ministère du Travail. Quelques mois plus tard, le député Fernand Engerand dépose une proposition de loi pour qu’un congé maternité facultatif de huit semaines, mais non rémunéré, soit accordé à toutes les femmes. Adoptée le 27 novembre 1909, la loi ne comporte qu’un seul article : « La suspension du travail de la femme, pendant huit semaines consécutives, dans la période qui précède et suit l’accouchement, ne peut être une cause de rupture par l’employeur […] »

Deux ans plus tard, les institutrices sont les premières à obtenir un congé maternité rémunéré à 100% du salaire brut, une mesure étendue à l’ensemble des fonctionnaires en 1929, puis en 1970 à l’ensemble des salariées.

1940 - LE RÉGIME DE VICHY INTERDIT L’EMPLOI DES FEMMES MARIÉES DANS L’ADMINISTRATION

Alors qu’elle commence tout juste à s’émanciper, la femme française doit rentrer au foyer et de nouveau se cantonner à son rôle de mère sous le régime de Vichy. Le 20 juin 1940, le Maréchal Pétain pointe du doigt les femmes les rendant en partie responsables de la défaite de l’armée française face à l’Allemagne : « trop peu d’enfants, trop peu d’armes, trop peu d’alliés ». Quatre mois plus tard, le gouvernement interdit d’embaucher des femmes mariées dans tous les services de l’Etat et dans les collectivités.

Si certaines françaises bravent les interdits et continuent à travailler, tout est organisé pour que cela ne fasse pas au détriment de la politique nataliste du pays. Dans ce contexte, l’avortement est qualifié de “crime de haute trahison” contre l’État. Mais la régression de la condition des femmes ne dure qu’un temps et à la libération, les femmes retrouvent le chemin du travail.

1946 - L’ÉGALITÉ ABSOLUE ENTRE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES INSCRIT DANS LA CONSTITUTION ET LE « SALAIRE FÉMININ » DISPARAÎT

Au lendemain de la victoire remportée par les alliés sur le régime nazi qui ont tenté « d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables », peut-on lire dans les archives du Conseil Constitutionnel. Dans le Préambule de la Constitution de la IVe République, le gouvernement inscrit pour la première fois que la femme dispose des mêmes droits que les hommes, dans tous les domaines.

Mais si l’inscription de ce principe d’égalité absolue est une victoire, elle n’est pas encore d’une grande efficacité au travail tant que la notion de « salaire féminin » existe. Et oui ! À cette époque, les femmes subissent, du seul fait d’être des femmes, d’un abattement systématique sur leur salaire. Un arrêté de juillet 1946 supprime finalement le « salaire féminin » et doit garantir aux femmes des salaires égaux à ceux des hommes et ce, dans toutes les branches professionnelles.

1965 - LES FEMMES PEUVENT TRAVAILLER SANS L’ACCORD DE LEUR MARI ET OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE

Dans les années 1960, les françaises votent depuis plus de vingt ans et disposent d’une relative liberté. Mais aussi absurde que cela puisse paraître, les femmes mariées ne peuvent toujours pas travailler sans l’autorisation de leur mari, ouvrir de compte bancaire à leur nom ou simplement disposer de leurs biens. Trois ans avant mai 1968, les femmes s’insurgent et clament que leur condition n’est plus acceptable. En plein cœur de l’été dans une Assemblée quasi vide, les députés votent le 13 juillet 1965 la réforme « des régimes matrimoniaux » portée par le ministre Jean Foyer qui accorde leur autonomie financière.

Alors que les féministes considèrent à l’époque cette loi comme « une petite avancée » sociale, elle change véritablement la vie des françaises. Les femmes mariées sont beaucoup plus nombreuses à travailler, elles mettent des économies de côté sans avoir à demander l’avis à de leur conjoint… mais aussi réclament encore plus de droits.

1983 - LA LOI ROUDY CONTRE LA DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE ET SUR LES SALAIRES

Ministre des Droits de la Femme entre 1981 et 1985, Yvette Roudy n’est pas une politique ordinaire : en cinq ans, elle fait voter six lois pour mettre fin aux inégalités femmes/hommes. « Le chômage des femmes à quelque 60%, les discriminations en matière de formation et d’embauche, l’injustice des filières scolaires qui ne sont pas faites pour conduire les femmes au travail mais les forment à des métiers mal reconnus, mal payés, dévalorisés et surtout encombrés », s’insurge-t-elle en 1982 dans les colonnes du journal Le Monde.

La plus emblématique, inscrit en 1983 le principe de non-discrimination à l’embauche, de formation et de salaire entre les hommes et les femmes dans le code du Travail. Malgré son acharnement et son engagement, la ministre n’arrive pas à faire interdire les injures à caractère sexiste ou encore la publication de textes, de films ou d’images qui dévalorisent la femme.

En cette journée des Droits de la femme, nous vous conseillons de relire ses paroles : « J’aimerais, cela est vrai, qu’il n’y ait pas, le 8 mars 1982, de Journée internationale des femmes. Cela signifierait qu’il n’y a plus de discrimination et donc plus de luttes, plus de revendications, parce que les comportements sont devenus égalitaires et que tous les citoyens peuvent exercer la plénitude de leurs droits, sans distinction de race, de couleur ni de sexe, comme l’affirme la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948. C’est encore un rêve. »

1986 - LA FÉMINISATION DES NOMS DE MÉTIERS EST ADOPTÉE DANS LA CIRCULAIRE DU 11 MARS

Dans les années 1980, parce que l’accession des femmes à des fonctions de plus en plus diverses est une réalité qui doit trouver sa traduction dans le vocabulaire français, le Premier ministre de l’époque, Laurent Fabius, adresse le 11 mars 1986, une circulaire demandant « la féminisation des noms de métiers, fonctions, grades, ou titres » dans tous les textes et documents officiels. Comme toujours, les détracteurs sont nombreux. Certains rappellent qu’ils ont appris à l’école que « le masculin l’emportait systématiquement sur le féminin », d’où l’argument que le masculin sert de neutre dans la langue française. Mais les querelles dialectiques ne tiennent pas : il n’y a que deux genres en français, le féminin et le masculin.

Afin d’adapter la langue à cette évolution sociale, Yvette Roudy, encore elle, a mis en place dès 1984, une commission chargée de la féminisation des noms de métiers et de fonctions. Les spécialistes expliquent qu’il y a trois manières de féminiser les noms de métiers : la flexion morphologique (écrivain en écrivaine, le chercheur en chercheuse…), la flexion morphosyntaxique (la ministre, la journaliste…) ou bien par un phénomène d’accord (exemple : les journalistes sont compétentes). Mais les habitudes ont la peau dure et il arrive régulièrement que « Madame le député » soit prononcé de nos jours au Parlement. En octobre 2014, Julien Aubert a reçu une sanction financière pour avoir adressé un « Madame le président » à la vice-présidente socialiste de l’Assemblée nationale. Longtemps réfractaire, l’Académie Française se résout elle-aussi à la féminisation des noms de métiers, le 28 février 2019.

1992 - LE HARCÈLEMENT SEXUEL EST AJOUTÉ AU CODE DU TRAVAIL

À l’aube de l’an 2000, la condition des Françaises ne cesse de progresser dans la société. Le taux d’activité des femmes entre 25 et 54 ans explose : il est passé de 45% en 1968, à plus de 75% en 1990. Et pourtant, elles sont encore nombreuses à subir des avances déplacées de leurs collègues masculins, quand ce n’est pas des mains aux fesses… Le harcèlement sexuel dans les relations de travail, un sujet tabou ? Pas pour longtemps. Avec l’adoption par le Parlement du projet de loi sur l’abus d’autorité en matière sexuelle, la France devient le premier pays de la Communauté à se conformer aux recommandations de la Commission européenne.

Depuis lors, « aucun salarié ne peut être ni sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d’un employeur, de toute personne qui, abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces […] » Le chef d’entreprise est, à ce titre, tenu pour responsable de la prévention dans son établissement.

2006 - LA LOI DU 23 MARS POUR UNE ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Comme toujours, les lois ne suffisent pas à enrayer les discriminations. Si depuis 1946, l’égalité femmes-hommes est inscrite dans la Constitution, et que le principe de l’égalité de rémunération « pour un même travail ou un travail de même valeur » a été écrit dans la loi du 22 décembre 1972, la situation des femmes au travail reste plus fragile que celle des hommes. Le corpus législatif concernant l’égalité salariale entre les femmes et les hommes est renforcé dans la loi du 23 mars 2006.

Le texte, découpé en quatre volets, impose aux entreprises de réduire les écarts de rémunération selon le genre dans un délai de cinq ans. Aussi, il permet aux femmes de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale en renforçant le congé maternité. Enfin, cette loi, améliore l’accès des jeunes filles et des femmes à l’apprentissage et à l’offre de formation professionnelle et impose à chaque organisation une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration des entreprises publiques.

AUJOURD’HUI, VERS UNE ÉGALITÉ RÉELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ?

Malgré la multiplication des textes, l’arsenal législatif n’est pas appliqué de manière suffisante pour parvenir à une réelle égalité salariale hommes-femmes. Aujourd’hui encore, les femmes gagnent en moyenne 9% de moins que leurs homologues masculins à poste équivalent et à valeur égale, elles sont aussi discriminées, harcelées, victimes de violences, freinées dans leur accès aux responsabilités tant dans la sphère publique que privée. Selon Les Glorieuses, collectif féministe, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes est tel qu’en 2019, les Françaises auraient dû s’arrêter de travailler à 16h47 mardi 5 novembre si elles voulaient être à égalité avec les hommes !

Face à constat, Muriel Pénicaud a présenté en 2018 un nouveau plan d’action pour en finir avec les inégalités de genre dans l’entreprise avec la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui prévoit un outil d’évaluation capable de mesurer les écarts de rémunérations dans chaque entreprise, l’index d’égalité salarial. Celles-ci s’exposent désormais à des sanctions financières importantes si elles n’obtiennent pas de bons scores. Tout le monde s’accorde sur le fait que ces outils vont dans le bon sens, mais d’autres souhaitent maintenant que le congé paternité soit allongé et rendu obligatoire, que la mixité soit encouragée dans certains secteurs pour que les femmes puissent accéder aux plus hautes rémunérations et brisent enfin le “plafond de verre”… Le combat des femmes est loin d’être gagné.

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Photo d’illustration by WTTJ

Romane Ganneval

Journaliste - Welcome to the Jungle

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