Canicule : 4 pratiques RH pour éviter que ça chauffe
27 juin 2023
5min
Rédactrice indépendante.
Avec l'été, arrivent les vagues de chaleur qui font transpirer salariés... et RH. Il existe certaines obligations légales à respecter en période de canicule afin d’assurer la sécurité et le bien-être des collaborateurs. Tour d’horizon.
Tout d’abord, qu’entend-t-on par « canicule » ? Il n’existe pas de définition stricte, néanmoins, les experts s’accordent sur le terme lorsque les températures observées sont élevées, jour et nuit, pendant au moins trois jours d’affilée. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime que la température au-delà de laquelle il existe un danger et un risque d’accidents du travail potentiellement mortels est de 33°C. Le code du travail exige alors de l’employeur qu’il prenne des mesures afin d’assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Au-delà de l’obligation, de plus en plus d’entreprises, telles que Approach People Recruitment, ont intégré cette réflexion dans leur démarche de Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) : « Nos réflexions sur le sujet sont inscrites dans le cadre de la QVCT. De plus, notre présence internationale – Espagne, Suisse, Irlande et France – et les différences de températures au sein des bureaux, nous ont amenés à anticiper des actions pour améliorer la qualité de vie au travail de nos consultants », explique Laurent Girard-Claudon, fondateur et directeur du cabinet de recrutement.
Canicule : quelles obligations légales ?
Les employeurs sont tenus de mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour faire face aux situations d’exposition aux épisodes de forte chaleur. Le ministère du Travail demande aux entreprises d’intégrer au document unique d’évaluation des risques ceux liés aux ambiances thermiques, de mettre gratuitement à disposition des salariés de l’eau fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante, ou encore d’installer une ventilation correcte et conforme à la réglementation, ainsi que de leur fournir des moyens de protection contre les fortes chaleurs. Suivant les recommandations du plan canicule (vigilance orange ou rouge), une réflexion sur l’organisation du travail devra être menée, comme l’aménagement des horaires de travail ou la mise en place de pauses supplémentaires. Des dispositions spécifiques du code du travail s’appliquent aux employés travaillant en extérieur comme les salariés du bâtiment. Maintenant qu’on a dit ça, comment concevoir un plan canicule au sein de son entreprise ? Quelles sont les bonnes pratiques ?
Alerte canicule : 4 étapes pour se tenir prêt !
1. Évaluer les risques et préparer son organisation
Pour être prêt, il faut analyser en profondeur son organisation afin d’anticiper les risques potentiels en cas de fortes chaleurs. Concrètement ? Il s’agit d’identifier et d’évaluer les risques liés aux différents postes de travail ou aux tâches à exécuter : travaux physiques, durée de la tâche, travail en extérieur… Il faudra aussi questionner l’organisation du travail (horaires, temps de pause…) et repenser l’aménagement des locaux (climatisation, aération, accès à des boissons fraîches…). La synthèse de cet audit est à retranscrire dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), dans la partie « les risques professionnels liés aux ambiances thermiques ». Il est aussi utile de mettre en place une organisation des secours pour des cas d’urgence à gérer. Ensuite, le Comité social et économique (CSE) doit être informé des mesures techniques, organisationnelles et individuelles à mettre en œuvre. Il est aussi utile de les communiquer aux salariés, comme le fait Approach People Recruitment : « Nous envoyons des e-mails aux équipes concernées ou à tout le monde, en fonction des mesures prises sur les différents sites. Ces e-mails s’accompagnent d’articles informatifs diffusés sur notre intranet », souligne Laurent Girard-Claudon.
2. Adapter sa structure aux contraintes thermiques
En cas de canicule, l’organisation doit pouvoir s’adapter aux contraintes impliquant différentes actions : une réduction des cadences, une augmentation de la fréquence des pauses, un allégement des manutentions manuelles, un aménagement des horaires de travail pour bénéficier au mieux des heures les moins chaudes, une limitation des travaux physiques, et du télétravail lorsque le poste le permet. « Les collaborateurs ont la possibilité de prendre des moments de repos et de faire une sieste s’ils en ont besoin », explique Laurent Girard-Claudon. Au sein des différents bureaux d’Approach People Recruitment, les salariés ont aussi le choix entre faire du télétravail ou venir au bureau. La condition de réussite de ce dispositif adaptatif ? Les managers doivent laisser les salariés libres d’adapter leur rythme de travail. Une communication particulière devra donc être imaginée pour cette cible.
3. Aménager tous les postes de travail
L’environnement de travail est important en cas de fortes chaleurs : prévoir des adaptations techniques (ventilateur, brumisateur, store…) reste une priorité. Le recours à la climatisation dans les bâtiments, les véhicules ou les engins de chantier permet d’assurer plus de bien-être. Il faut aussi prévoir des aires de repos climatisées ou aménager des zones d’ombre (R4225-1 du Code du travail) et installer des sources d’eau potable et fraîche (R 4225-2 et S du Code du travail). « Nous mettons à disposition de nos équipes des ventilateurs et prêtons une attention accrue à la circulation de l’air dans les bureaux. Les équipes ont aussi accès à des espaces extérieurs ombragés », explique Laurent Girard-Claudon.
Pour les salariés davantage exposés aux risques liés aux fortes chaleurs (BTP), l’entreprise doit s’assurer que les travaux se font sans danger et met à leur disposition au moins trois litres d’eau par jour et par personne. De même, d’autres aménagements sont à anticiper : un local pour accueillir les travailleurs et les protéger de la chaleur, tel qu’un espace climatisé à proximité. De même, une revue du port des protections individuelles et des équipements de protection des engins est à mener afin de valider qu’elles sont compatibles avec les fortes chaleurs.
4. Sensibiliser les salariés pour renforcer la prévention
Pour rendre les salariés acteurs de leur propre sécurité et bien-être, la sensibilisation aux risques liés à la chaleur est très utile. Pourquoi ne pas créer de petites séquences d’e-learning sur la déshydratation ou encore sur les coups de chaleur ? Ou encore, il est assez simple de mener des actions de communication sur les mesures individuelles et d’hygiène de vie, comme le fait de porter des vêtements amples de couleur claire, protéger sa tête et ses yeux en cas de travail à l’extérieur, mais aussi boire régulièrement ou éteindre tout matériel électrique non utilisé pour diminuer les sources de chaleur. Pour vous y aider, le site du ministère de la Santé met à disposition les principales recommandations et des outils de communication à relayer auprès des équipes.
Vigilance rouge : un scénario spécifique à connaître
En cas de vigilance rouge, des obligations complémentaires existent. L’employeur doit réévaluer régulièrement les risques d’exposition pour chacun de ses salariés en fonction de la température, de la nature des travaux à réaliser, de l’âge et de l’état de santé des employés. En fonction de cette réévaluation des risques, l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement, de l’organisation du travail, seront ajustés pour garantir la santé et la sécurité des salariés pendant toute la durée de la période de vigilance rouge. La liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être aussi examinée, en prêtant une attention aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap.
Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, l’employeur doit alors arrêter l’activité. Les entreprises ont alors accès au dispositif d’activité partielle ou à une récupération des heures perdues. Dans le secteur du BTP, les employeurs peuvent en outre bénéficier du dispositif « intempéries ».
Canicule : attention aux risques encourus en cas de manquement
Lorsqu’un employeur ne respecte pas son obligation de sécurité et de prudence prévue par la loi, il peut encourir des sanctions pénales, avec une amende pouvant aller de 10 000 euros par salarié concerné par l’infraction, jusqu’à 30 000 euros en cas de récidive, et un an d’emprisonnement (art. L4741-1 du Code du travail). Une raison de plus d’investiguer ce sujet brûlant.
Article édité par Ariane Picoche, photo : Thomas Decamps pour WTTJ
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