Canicules : comment elles pourraient faire bouger le droit du travail

Canicules : comment elles pourraient modifier le droit du travail

Avec le réchauffement climatique, les canicules et évènements climatiques extrêmes vont se multiplier. Se déplacer en transports en commun, travailler dans un lieu fermé trop chaud ou sous un soleil de plomb pourraient engendrer une réelle pénibilité du travail, jusqu’à représenter un risque mortel pour le ou la travailleuse. En France comme ailleurs, le droit du travail doit-il changer pour s’adapter à ces fortes chaleurs ?

« La chaleur est déjà un risque professionnel ». La formule, qui se pose comme une affirmation, peut paraître un peu exagérée. C’est pourtant le titre choisi par la journaliste espagnole Silvia Cruz Lapena pour un épisode de son podcast « Hoy en El Pais » ( « Aujourd’hui en El Pais », du nom du quotidien espagnol), dans lequel elle interroge l’actualité avec un invité. Et pour cause : dans l’agglomération de Madrid, deux personnes sont déjà mortes d’un coup de chaleur depuis le mois de juillet, dont un employé de mairie d’une cinquantaine d’années. Un bilan qui risque de s’alourdir au cours de l’été, et pas seulement en Espagne.

En France, alors que les températures ont plusieurs fois dépassé les quarante degrés ces dernières semaines, la CGT a donné l’alerte le 18 juillet dernier dans le secteur de la construction routière, où les ouvriers continuent à travailler sous le soleil, et demandé à cesser le travail pour danger grave et imminent. Dans le secteur, très sensible aux aléas climatiques, on estime déjà à 200 personnes le nombre de personnes qui meurent au travail et à 5 000 celles qui deviennent invalides des suites de blessures. L’équivalent d’un crash de Boeing 747, image l’avocate spécialiste des préjudices corporels Marion Ménage, qui défend le droit de ces travailleurs à être mieux protégés. Puisque le bilan est si lourd et qu’il risque de s’aggraver, voire même de s’étendre aux jobs moins exposés, le droit du travail a-t-il intérêt à évoluer ?

Fixer des seuils de danger ?

« En France, les travailleurs sont déjà protégés par l’obligation de l’employeur relative à la santé et à la sécurité au travail dans l’article 1 du Code du travail », explique Nina Tarhouny, docteure en droit et spécialiste des améliorations des conditions de travail. Si le Code du travail français ne fait pas explicitement référence aux épisodes de canicule, il précise toutefois que les employeurs ont l’obligation de veiller à la santé de leurs salariés. Ces lois sont complétées par des recommandations, comme celle de l’INRS, qui veille à la santé et à la sécurité au travail en faisant des recommandations. L’institut a récemment signé un dossier pour “sensibiliser et agir en prévention” aux fortes chaleurs, à destination des employeurs.

Des recommandations qui n’ont rien d’obligatoire, et qui ne font généralement l’objet d’aucun contrôle. « En théorie, le droit en dit assez. En pratique, j’ai croisé des ouvriers sur un chantier qui travaillaient par quarante degrés pas plus tard qu’hier (le 20 juillet 2022, ndlr) », témoigne la juriste. Un constat que partage Jérôme Vivenza, membre de la commission exécutive de la CGT. La réglementation, si elle demeure importante, ne peut répondre à tout estime le syndicaliste : « Le droit existe, l’important est aujourd’hui de le faire respecter », avant de citer l’exemple des “documents uniques”, ces fichiers d’évaluation des risques que devraient tenir toutes les entreprises en théorie, peu mis à jour et utilisés par ces dernières en pratique.

En Europe, peu de pays disposent d’une législation ambitieuse qui fixe des seuils de danger en fonction des températures. Un flou législatif qui s’explique notamment par la disparité des conditions de travail, qui varient selon les secteurs d’activité. « Cela serait hasardeux d’affirmer qu’au-delà de 39 degrés, par exemple, on ne travaille plus, alors que certains employés travaillent dans des bureaux climatisés qui ne leur font courir aucun risque », détaille Nina Tarhouny.

Pourtant, l’Allemagne, plus ambitieuse que ses voisins européens, précise dans son droit du travail des seuils de températures, que les open spaces ne doivent pas dépasser. La température dans les bureaux ne doit pas être au-dessus de 26 degrés, et au-delà, l’employeur a obligation de munir ses salariés de ventilateurs, boissons fraîches et d’aménager le lieu de travail pour le rafraîchir. Les codes vestimentaires stricts - les fameux costumes cravates - peuvent être relâchés. Lorsque le thermomètre dépasse les 35 degrés, l’employeur doit impérativement trouver un lieu de travail plus frais ou aménager les horaires de travail, sans quoi, le salarié est autorisé à rentrer chez lui, pour minimiser les risques sur sa santé.

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Problème global, réponse locale

« Faire évoluer le droit serait une bonne idée, mais on vous répondra systématiquement que le Code du travail prévoit déjà la protection des salariés », relève Caroline Diard, enseignante-chercheuse en management des ressources humaines et en droit à l’ESC d’Amiens. Si on ne peut pas « légiférer sur tout » selon elle, certains cas de force majeure - comme les canicules, et le Covid avant elles - devraient entraîner des aménagements exceptionnels. « On pourrait imaginer un décret limité dans le temps, qui prévoirait que les salariés travaillent depuis chez eux lorsque les températures sont trop hautes, notamment pour éviter aux salariés les transports en commun, qui deviennent dangereux pendant les fortes chaleurs. » Une mesure qui pourrait constituer un début de solution, mais « pas dans l’air du temps », notamment à cause de l’affaiblissement du dialogue social.

Pourtant, des idées pour protéger les salariés à des niveaux plus locaux, il en existe, juge l’enseignante : « le dialogue social a permis de résoudre certains problèmes d’organisation liés au Covid, période durant laquelle plus de 3 000 accords d’entreprise ont été signés en deux ans. Cela montre que les crises peuvent faire bouger les lignes au niveau local et que les représentants du personnel, qui connaissent bien les conditions de travail, peuvent aménager plus efficacement leurs activités que le gouvernement en légiférant. »

La productivité en question

Pour Jérôme Vivenza, l’amélioration des conditions de travail pendant les canicules se heurte aux exigences des employeurs, qui ne permettent pas de négocier l’organisation du travail. « Les représentants du travail peuvent négocier les salaires, le dépassement des horaires, mais il demeure des tabous, comme l’exigence de productivité, qui ne bouge pas, peu importe les températures. » s’agace le syndicaliste.

Et face à de possibles aménagements - plutôt qu’à un arrêt pur et simple du travail - Jérôme Vivenza persiste et signe : ceux-ci ne sont jamais réellement adaptés ou positifs pour le travailleur. C’est notamment le cas des horaires décalés - commencer le matin à six heures plutôt qu’à neuf - qui, s’ils permettent de subir la chaleur moins longtemps dans l’après-midi, prive les travailleurs de sommeil au moment où celui-ci est le plus réparateur. « Le management, qui consiste à prescrire le travail et son organisation, ignore la réalité de ce travail. Et la réalité, c’est que lorsqu’il fait quarante degrés, on ne peut pas travailler aussi efficacement que lorsqu’il en fait vingt », analyse Jérôme Vivenza.

Vers un congé intempéries?

Chez Vinci, les syndicats ont fait valoir un droit d’alerte le 18 juillet dernier pour avertir du danger, assure Frédéric Mau, qui représente la CGT dans le secteur de la construction autoroutière. Pour lui, l’employeur se heurte inévitablement à un mur. « Avec cette mesure, les employeurs doivent chercher des solutions pour améliorer la vie de leurs employés, mais à quarante degrés il n’existe pas de solutions », assène-t-il à son tour. Une demande qui n’a cependant pas permis aux salariés d’arrêter le travail pendant la canicule, notamment parce que les salariés « craignent toujours d’être mal vus s’ils font valoir leur droit de retrait (possibilité pour un salarié d’arrêter le travail s’il s’estime en danger, ndlr) », juge une source proche du dossier qui a souhaité garder l’anonymat.

Pas de solution, à part peut-être bénéficier du congé intempéries, déjà prévu par le Code du travail, qui prévoit notamment qu’un salarié puisse s’arrêter si son travail lui fait courir un risque. « Les entreprises cotisent pour un éventuel congé intempéries depuis toujours. Il n’a jamais été utilisé pour le moment, mais avec l’intensification et la récurrence des canicules, il va devenir impératif de faire appliquer ce droit », estime Frédéric Mau. Pour l’heure, la France ne compte aucun travailleur mort de coup de chaleur, mais ne recense pas les salariés qui font des malaises ou doivent se rendre à l’hôpital. Frédéric Mau fait le parallèle avec les milliers d’accidents annuels : « Tant que le mec n’est pas mort, le problème n’est pas relevé. Même quand il a des blessés graves, on ne l’apprend pas toujours… »

Photo par Thomas Decamps
Édité par Eléa Foucher-Créteau

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