En tant que salarié, puis-je exercer mon droit de retrait ? Et si oui, comment ?
En ces temps de crise sanitaire, de nombreuses entreprises sont à l’arrêt, quand d’autres, essentielles au pays, doivent continuer à tourner… Leurs salariés sont en “première ligne” et sont plus exposés au virus. Mais peuvent-ils décider d’arrêter de travailler s’ils ne se sentent pas en sécurité ?
Un droit accordé à tout salarié « en danger »
Oui. Inscrit dans le Code du travail (articles L. 4131-1 et suivant), le droit de retrait permet à un salarié - du privé comme du public - de quitter son poste, ou de refuser de le prendre, sans préavis et sans l’accord de son employeur s’il estime que cela présente un danger « grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou bien, si son employeur lui refuse le télétravail alors que son activité professionnelle le lui permet.
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Mais un droit subjectif
En revanche, il faut savoir qu’un droit de retrait peut s’avérer non-valable si l’entreprise a pris toutes les dispositions sanitaires nécessaires à la protection du personnel selon les recommandations du ministère de la Santé. Si votre employeur ne peut vous empêcher d’y recourir, il pourra a posteriori considérer que vous avez fait un abandon de poste et prendre les mesures qu’ils estimera adaptées à la situation (retenue de salaire, avertissement, voire licenciement). Si le désaccord persiste, vous pourrez saisir un juge ou les Prud’Hommes pour trancher et éventuellement, avoir gain de cause.
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Des démarches simples
Plus concrètement, si vous l’envisagez, sachez que si vous n’avez pas besoin d’autorisation, vous êtes tout de même tenu d’informer simultanément votre employeur et le représentant du personnel et devez préciser les raisons qui vous motivent. Vous pouvez le faire aussi bien à l’oral qu’à l’écrit (mail, sms, courrier…), mais cette dernière option est à favoriser, afin de garder une trace en cas de litige.
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