Droit de retrait : qui peut y recourir et comment ?

Droit de retrait : définition et conditions

Trois semaines après le début du confinement total, un tiers des Français continuent à exercer leur activité professionnelle sur leur lieu de travail. Mais certains, inquiets, ont d’ores et déjà fait appel au droit de retrait. Mais qu’est-ce que ce droit exactement ? Est-il applicable pour tous ? Et qu’en est-il de la rémunération lorsqu’on y fait appel ? Welcome to the Jungle vous donne toutes les informations sur ce droit, plus que jamais d’actualité.

Le droit de retrait, qu’est-ce que c’est ?

Inscrit dans le code du travail, le droit de retrait permet à un salarié - du privé comme du public - de quitter son poste, ou de refuser de le prendre, sans préavis et sans l’accord de son employeur s’il estime que cela présente un danger « grave et imminent pour sa vie ou sa santé. » Le code du travail autorise également ce droit lorsqu’il y a un dysfonctionnement des systèmes de protection de l’entreprise.

Pour être effectif, le droit de retrait doit être appliqué en complément du droit d’alerte, qui oblige le salarié à prévenir immédiatement son employeur, dès lors qu’il a pris la décision de quitter son poste.

Qui est concerné par le droit de retrait ?

En théorie, tous les salariés du secteur privé et tous les agents publics peuvent prétendre au droit de retrait à partir du moment où l’une des deux conditions précédemment citées est remplie. Mais dans la pratique, ce n’est pas toujours évident de savoir si l’on est concerné ! Voilà différents cas pour vous guider :

  • « Je suis en contact avec de la clientèle »

Dans le contexte actuel de pandémie de Covid-19, être en contact avec du public ne suffit pas à exercer votre droit de retrait. En effet, si votre employeur applique les mesures recommandées par le ministère de la Santé (distanciation d’un mètre, mise à disposition de savon ou gel hydroalcoolique…), alors l’État considère que vous n’êtes pas confronté à un “danger grave et imminent” et, de fait, s’oppose à l’application du droit de retrait.

  • « Mon employeur ne respecte pas les recommandations faites par le ministère de la Santé »

Si vous devez vous rendre sur votre lieu de travail mais que les recommandations du ministère de la Santé ne sont pas appliquées par votre employeur, alors vous pouvez faire appel au droit de retrait. Par exemple, si vous êtes en contact avec du public mais que vous n’avez pas accès à du savon et de l’eau pour vous laver les mains, vous pouvez légitimement exercer ce droit.

Votre employeur peut refuser le télétravailuniquement si votre emploi nécessite une présence physique sur votre lieu de travail, ce qui est le cas pour les hôtes de caisse, les postiers ou les éducateurs spécialisés par exemple. Si, en revanche, le télétravail est possible pour votre activité professionnelle mais que votre employeur le refuse, alors vous pouvez invoquer le droit de retrait.

  • « Je n’ai ni masque ni gants pour me protéger du virus alors que je suis en contact avec des tiers »

Votre employeur n’a pas l’obligation de vous fournir des masques ou des gants si vous n’êtes pas directement en contact avec des personnes infectées par le Covid-19. La Direction Générale du Travail a en effet déclaré que « dès lors que la distance entre les salariés ainsi qu’entre ces derniers et les clients est respectée, cela sera théoriquement suffisant. » Un postier qui n’aurait pas de masque pour faire sa tournée ne peut donc pas invoquer le droit de retrait.

  • « J’ai été en contact avec une personne atteinte du Covid-19 »

Le droit de retrait ne s’applique pas si l’un de vos proches ou collègues est déclaré positif au Covid-19. Vous devez simplement rester vigilant quant à l’apparition de symptômes et rester à votre domicile si vous présentez des signes de la maladie. Dans ce cas, après une consultation avec un médecin, vous serez mis en arrêt maladie si cela est nécessaire.

  • « Je suis enceinte ou je suis une personne à risque »

Si vous êtes dans votre troisième trimestre de grossesse ou que vous êtes considéré comme une personne à risque selon le Haut Conseil de la Santé Publique, alors vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail, sans avoir à utiliser votre droit de retrait. Comme pour un arrêt maladie, vous serez indemnisé dès le premier jour par l’assurance maladie et vous percevrez, le cas échéant, un complément employeur.

  • « Je suis en télétravail »

Si vous êtes en télétravail ou que votre employeur vous le propose, alors le droit de retrait ne s’applique pas. En effet, votre activité professionnelle ne représente aucun danger pour votre santé.

Exercer son droit de retrait, rien de plus simple

Aucune formalité n’est prévue par la loi, si ce n’est que le droit de retrait va de paire avec le droit d’alerte qui vous oblige à prévenir votre employeur, un supérieur hiérarchique ou même un représentant du personnel au CSE, en expliquant les raisons de votre retrait. Cela peut se faire aussi bien à l’oral qu’à l’écrit (par mail, sms, courrier…), mais cette dernière option est à favorisée, afin de garder une trace en cas de litige.

Vous n’avez besoin d’aucune autorisation de qui que ce soit pour cesser d’aller sur votre lieu de travail à partir du moment où vous invoquez légitimement un droit de retrait auprès de votre entreprise.

J’ai invoqué le droit de retrait, mon employeur peut-il s’y opposer ?

En théorie, votre employeur ne peut pas s’opposer à votre droit de retrait si celui-ci est légitime, et vous n’avez pas besoin de son autorisation pour qu’il soit effectif. Il ne peut donc pas vous obliger à vous rendre sur votre lieu de travail. Il se peut en revanche qu’il soit en désaccord avec vous concernant la légitimité de votre droit de retrait. Si effectivement votre poste ne présentait aucun danger, vous avez fait preuve d’un usage abusif du droit de retrait et il considérera que vous avez fait un abandon de poste. Votre employeur pourra alors vous adresser un avertissement, faire une retenue de salaire, voire vous licencier.

Le droit de retrait dans le cas d’une pandémie comme celle du Covid-19 est inédit et très subjectif : le Ministère du travail a indiqué que « le droit de retrait s’applique au cas par cas, salarié par salarié, entreprise par entreprise. » Si vous craignez véritablement pour votre santé, alors vous pouvez saisir un juge ou les Prud’Hommes pour trancher. Si vous obtenez gain de cause, alors votre employeur devra vous verser le salaire retenu.

J’ai fait valoir mon droit de retrait. Combien de temps est-il valable ?

La loi ne prévoit pas de durée légale pour le droit de retrait. Celui-ci s’applique aussi longtemps que votre poste présente un danger grave et imminent pour votre santé. Vous n’avez donc aucune obligation de retourner à votre poste tant que votre entreprise n’a pas écarté ce risque.

Cependant, le droit de retrait est par nature provisoire et vous êtes donc tenu de reprendre votre activité professionnelle dès lors que votre employeur a tout mis en œuvre pour éliminer le danger. En cas de refus de votre part de reprendre votre poste, votre employeur devra dans un premier temps essayer de vous convaincre que vous n’avez plus de motif raisonnable de vous inquiéter pour votre santé. Si vous refusez toujours de retourner sur votre lieu de travail, alors votre employeur pourra vous infliger des sanctions disciplinaires.

Et la rémunération dans tout ça ?

Pas d’inquiétude ! Si votre droit de retrait est justifié (et que votre employeur ne le conteste pas), vous recevrez votre salaire habituel, de façon normale.

Si, en revanche, il considère que votre droit de retrait n’avait pas lieu d’être, alors votre absence au travail est considérée comme un abandon de poste. Dans ce cas, votre employeur a le droit de faire une retenue sur salaire proportionnelle à votre temps d’absence.

À savoir : vos jours de retrait ne peuvent pas être déduits de vos congés payés si votre droit de retrait est légitime.

Le droit de retrait est inscrit dans le code du travail et doit vous protéger dans des situations comme celle que nous sommes en train de vivre actuellement avec la pandémie de Coronavirus qui secoue le monde. Si vous n’êtes pas certain de votre légitimé à le faire valoir, n’hésitez pas à en discuter avec votre manager ou avec les ressources humaines de votre entreprise : peut-être que vous pourrez trouver, ensemble, un arrangement pour continuer votre activité professionnelle sans pour autant craindre pour votre santé.

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Photo by WTTJ

Audrey Tobola

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