Prime "Macron" et prime de risque : quelle différence ? Éclairages

Prime de risque : conditions de mise en place

Malgré une grande tendance au télétravail ces dernières semaines due aux risques de contagion du coronavirus, près d’un tiers des salariés français continuent à se rendre chaque jour sur leur lieu de travail. Si vous faites partie de ces travailleurs mobilisés, vous vous demandez peut-être si vous êtes éligible à une prime pour compenser le risque d’exposition au virus. Ces derniers jours, le gouvernement a communiqué sur le fait que les entreprises pouvaient en effet verser une prime exceptionnelle de 1 000 euros à leurs salariés. Mais de quelle prime parle-t-on dans ce contexte ? S’agit-il de la prime de risque ? Welcome to the Jungle s’est penché sur la question.

La prime de risque est inscrite dans le contrat de travail

Vous avez le sentiment que votre travail ou certaines de vos missions vous exposent particulièrement dans le contexte actuel de la crise sanitaire que nous traversons ? Et bien contrairement à ce que l’on pourrait penser, cela ne fait pas nécessairement de vous quelqu’un d’éligible à la prime de risque. Et pour cause, cette dernière n’est pas systématique et ne peut être ponctuelle. Elle fait partie des gratifications dites permanentes, c’est à dire que, pour en bénéficier, le facteur “risque” doit être inhérent à la nature même de votre travail (travail sur des chantiers, manipulation de charges lourdes…) Donc si vous êtes éligibles à cette prime de risque, vous devez la toucher chaque mois.

Comme peut l’être “la prime d’ancienneté” ou encore “le 13ème mois”, “la prime de risque” est une compensation financière d’usage qui est par conséquent inscrite dans votre contrat de travail. Son mode de calcul est très encadré et ne peut changer d’une année sur l’autre.

À noter : Les primes de risque ne sont pas définies par le Code du travail. S’il est d’usage que certains métiers du service public soient éligibles à la prime de risque (comme le personnel hospitalier d’urgence), dans les entreprises privées au contraire, c’est à l’employeur de décider. Dans certains métiers physiques et en tension comme dans le bâtiment, elle permet aussi d’attirer des candidats.

Généralement, la prime de risque concerne les salariés :

  • Qui travaillent en hauteur (par exemple sur des échafaudages)
  • Qui manipulent des produits toxiques (comme des solvants)
  • Qui évoluent dans un environnement de travail dit “hostile” (par exemple dans les hôpitaux psychiatriques)
  • Qui effectuent un travail salissant (avec des pigments de couleurs)
  • Qui utilisent des machines dangereuses (comme les scies sauteuses, scies à ruban…)

Bon à savoir :

  • La prime de risque ne peut pas remplacer le paiement d’heures supplémentaires.
  • Comme la prime de risque fait partie du salaire, elle doit également être prise en compte si le salarié effectue des heures supplémentaires.
  • Le montant des primes versées doit être inclus dans le calcul de l’indemnité des congés payés.
  • La prime de risque doit intervenir dans le calcul des indemnités de préavis de licenciement.

Que faire en cas de prime non-versée par son employeur ?

La prime de risque fait partie du salaire : le non-paiement de celle-ci est donc considérée comme une faute grave pour l’employeur. Dans les textes, le salarié dispose de trois ans pour la réclamer et il en va de même pour un salarié qui aurait quitté l’entreprise. Un ancien salarié peut demander les primes non-versées jusqu’à trois ans avant son départ de l’entreprise (Code du Travail art. L.3245-1).

  • Si votre employeur ne vous a pas versé une prime de risque, vous pouvez la lui réclamer en vous présentant directement à lui, ou par courrier recommandé avec un accusé de réception.
  • Si votre patron n’a pas répondu favorablement à vos sollicitations, vous pouvez engager une action au Conseil des Prud’hommes.

Prime pour soutenir les salariés mobilisés pendant l’épidémie de coronavirus

Face à la multiplication des recours au droit de retrait chez les caissiers, à l’indignation des livreurs et plus généralement de tous ceux qui étaient autorisés à se rendre au travail, le Ministre de l’économie Bruno Le Maire a annoncé le 20 mars qu’il encourageait toutes les entreprises à verser une prime exceptionnelle de 1 000 euros à tous les salariés exposés. Mais de quoi s’agit-il ?

Distinguer « prime de risque » et « prime exceptionnelle »

Dans le cas où votre employeur souhaite récompenser votre engagement pendant la crise sanitaire, il peut vous proposer une “prime exceptionnelle”. Attention toutefois à ne pas confondre cette dernière avec la prime de risque. En effet, même s’il y a bel et bien un potentiel danger pour la santé, “la prime de risque”, comme nous l’avons évoqué précédemment, ne peut s’appliquer à des circonstances exceptionnelles et encore moins être temporaire. Pour saluer votre engagement, vous toucherez donc une “prime exceptionnelle” de pouvoir d’achat.

Cette gratification communément appelée “prime Macron” permet aux entreprises qui le souhaitent de verser - pour les salariés gagnant jusqu’à trois fois le montant du SMIC - une prime de 1 000 euros défiscalisée et désocialisée (sans cotisation sociale NDLR) aux salariés. Ce dispositif a été créé en décembre 2018 en plein coeur du mouvement des Gilets Jaunes, alors que de nombreux français demandaient des mesures pour améliorer leur pouvoir d’achat et ne s’applique donc pas uniquement dans les situations à risque mais dans le but de répondre à un besoin des salariés.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à faire part de vos inquiétudes à votre employeur et à lui parler de ce dispositif de prime exceptionnelle, s’il n’y a pas eu de communication à ce sujet au sein de votre entreprise. Bien souvent, c’est en discutant d’une situation que l’employeur peut prendre conscience des enjeux pour votre santé !

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Photo d’illustration by WTTJ

Romane Ganneval

Journaliste - Welcome to the Jungle

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