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Le RSA, c'est quoi déjà ?

  • February 14, 2020

C’en est fini de Pôle Emploi. Les allocations familiales, vous n’y avez pas le droit. Même le Crous vous ferme la porte. Une seule issue, le RSA… Il tombe à pic lorsque vous vivez un passage à vide professionnel et financier. Le revenu de solidarité active (RSA) vous garantit un niveau de vie décent pour faire face à une situation compliquée et vous aide à retrouver le chemin de l’emploi. Son acronyme est connu de tous, mais on ignore souvent ce que cela signifie et qu’on y a droit… On vous fait le topo !

Au fait, c’est quoi le RSA ?

Si vous êtes en recherche d’emploi ou en situation de précarité, le RSA est une voie de secours que vous pouvez emprunter lorsque les autres aides (chômage, allocation familiales, retraite) vous sont inaccessibles.

Les fondements de cette prestation sociale se trouvent dans l’article 1er du préambule de la constitution de 1946 selon lequel « Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l’économie et de l’emploi, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir des moyens convenables d’existences ». C’est une affirmation du droit à une vie décente.
Le RSA est une aide gérée par le conseil départemental. Versé par les caisses d’allocations familiales (CAF) et la mutualité sociale agricole (MSA), il complète les ressources initiales du foyer pour que celui-ci atteigne un niveau de vie décent : « le revenu garanti ».

Le revenu garanti c’est :

  • un montant forfaitaire (qui varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge)
  • une fraction des revenus professionnels des membres du foyer (fixée par décret à 62 %).

Selon le niveau de ressources de votre foyer et la présence ou non de revenus d’activité, vous pouvez percevoir une seule composante du RSA ou les deux :

  • le RSA socle : la différence entre le montant forfaitaire et vos ressources (si elles lui sont inférieures),
  • le RSA activité : un complément de revenu d’activité éventuel égal à 62 % des revenus d’activité.

Petite histoire du RSA

Aux racines du RSA, le RMI

Le RMI est l’ancêtre du RSA. Créé par la loi du 1er décembre 1988, c’est le dernier filet de la protection sociale. Il a été pensé pour les personnes actives, mais à qui la société n’arrive pas à garantir un emploi. Son but est de protéger les victimes du chômage massif. Il se présente comme un tremplin contre l’exclusion avec un “I” pour “insertion”. 20 ans plus tard, en 2008, le RMI donne naissance au RSA.

Le RSA est un complément de revenu pour les travailleurs précaires et un minimum social pour ceux qui ne travaillent pas. L’objectif de ce nouveau dispositif est annoncé d’emblée dans l’article 1er de la loi du 1er décembre 2008 : « Assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l’insertion sociale des bénéficiaires ». Il affiche une volonté engagée de faire reculer la pauvreté et à favoriser l’accès à l’emploi.

Le RSA noyé dans un amas d’aides sociales

Fruit de l’histoire, notre système de minima sociaux s’est progressivement construit autour d’un ensemble de prestations (ASS, ASPA, AAH), de guichets et de règles peu compréhensibles. La multiplication des aides sociales et la cacophonie administrative font que, malgré le fait d’être un outil de lutte contre la pauvreté, le RSA reste néanmoins méconnu par bon nombre de personnes en situation de précarité.

Ainsi, 1/3 des bénéficiaires n’ont pas recours au RSA, alors qu’ils y ont droit. Pour 80% des français interrogés, cette situation s’explique soit par « Un manque d’information sur les aides, ou sur les organismes à qui s’adresser », soit par « Des démarches trop complexes et trop longues ».

Vers un revenu universel d’activité ?

Le 3 juin 2019, la Ministre des Solidarités et de la Santé a lancé une grande concertation institutionnelle et citoyenne sur le revenu universel d’activité (RUA). Pour Emmanuel Macron, il faut « aller plus loin et changer d’échelle », « fusionner le plus possible de prestations » et créer une aide « dont l’État serait pleinement responsable ». RSA, minimum vieillesse, APL, AAH… autant de prestations qui devraient prochainement s’intégrer dans une nomenclature plus globale. Une fois encore, il s’agit de pratiquer la politique du « guichet unique » : simplifier l’accès aux aides et créer un socle commun pour tous. C’est un chantier ambitieux dont on ne connaît pas encore les contours à l’heure actuelle. Sa mise en place devrait intervenir d’ici 2023

RSA, comment en bénéficier ?

Le RSA, beaucoup en on entendu parler mais “peu” en ont vraiment bénéficié… Peut-être êtes-vous de ceux qui sont passés entre les mailles du filet ? Voici quelques conditions élémentaires pour le percevoir.

Suis-je éligible ?

Pour cela, vous devez remplir certaines conditions :

  • Âge : avoir plus de 25 ans (sauf si vous êtes enceinte, ou avez un enfant à charge), ou avoir entre 18 et 25 ans et avoir exercé une activité à temps plein durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

  • Résidence : habiter en France de façon permanente (sans autre résidence à l’étranger).

  • Nationalité : être français ou citoyen européen, ou étranger et séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans.

  • Ressources : les ressources mensuelles de votre foyer ne doivent pas dépasser le montant forfaitaire du RSA durant les 3 mois qui précèdent votre demande.

Au contraire, vous ne pouvez pas toucher le RSA si :

  • vous êtes éligible à une autre aide sociale (chômage, retraite, allocation familiale),
  • vous êtes en congé (parental, sans solde, sabbatique),
  • vous êtes étudiant, justifiez d’au moins 2 ans d’activité à temps plein au cours des trois dernières années, et vous avez perçu au moins 500€ au cours du dernier trimestre

Comment faire ma demande ?

Pour prétendre au RSA, vous pouvez faire une demande en ligne sur le site officiel de l’administration Française. Vous pouvez aussi vous rendre directement :

  • à l’antenne CAF de votre domicile,
  • à la Maison de la métropole,
  • au Centre Communal d’Action sociale,
  • dans une association partenaire.

Définir mon projet

Si votre dossier est validé, le conseil départemental pourra vous orienter vers un référent. Son rôle est de vous accompagner dans votre parcours d’insertion, c’est-à-dire, vous aider à trouver un emploi ou une formation. Il peut aussi vous proposer des solutions pour vous loger, vous soigner ou vous déplacer.
Votre projet est formalisé dans un “contrat d’engagements” que vous signez avec votre référent. Il vous permet de bénéficier de droits, mais vous aurez également des devoirs à respecter en retour.

Quels sont mes droits lorsque je touche le RSA ?

La CAF calcule le montant de votre RSA. Ce montant tient compte de votre situation familiale et des ressources de votre foyer.

En 2019, voilà comment les montants du RSA ont été fixés :

Pour les célibataires :

  • sans enfant : 559,74€
  • avec 1 enfant : 839,62€
  • avec 2 enfants : 1007,55€
  • par enfant supplémentaire : 223,89€

Pour les parents isolés (assumant seul la charge de l’enfant) :

  • sans enfant (femme enceinte) : 718,78€
  • avec 1 enfant : 958,37€
  • avec 2 enfants : 1197,97€
  • par enfant supplémentaire : 239,59 €

Pour les personnes en couple :

  • sans enfant : 839,62€
  • avec 1 enfant : 1007,55€
  • avec 2 enfants : 1175,47 €
  • par enfant supplémentaire : 223,89€

Quels sont mes devoirs ?

En contrepartie de la somme que vous recevez pour accompagner votre réinsertion, vous devez accomplir un certain nombre de devoirs. Votre référent va ainsi s’assurer que :

  • vous recherchez activement un emploi,
  • vous répondez présent à tous les rendez-vous qui vous sont fixés pour faire le point sur votre situation,
  • vous participez à des réunions d’insertion,
  • vous signalez toutes les ressources de votre foyer dans une “Déclaration trimestrielle de ressources”.

Si vous ne respectez pas ces contraintes, votre RSA pourra être suspendu. L’idée n’est pas de vous laisser sombrer dans la précarité, mais de valoriser une démarche volontaire et vous inciter à retrouver une activité.

Bien qu’il soit nécessaire, le RSA a souvent été critiqué et perçu comme un échec. Si 30% des personnes qui pourraient en bénéficier ne le perçoivent pas, il faut bien reconnaître que le RSA a manqué une partie de sa cible. Dorénavant tous les regards sont tournés vers le revenu universel d’activité… Affaire à suivre !

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Photo by WTTJ

Gabrielle de Loynes

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