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Durée de la période d'essai : ce qu'il faut savoir

  • January 10, 2020

Vous venez d’être embauché et vous souhaitez vous assurer que le poste vous convient ? Vous pouvez prévoir une période d’essai dans votre contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDD, d’un CDI ou d’un contrat en intérim. Quelles sont les durées légales de la période d’essai ? Peut-elle être renouvelée ou rompue ? Toutes les réponses dans cet article.

Les durées légales de la période d’essai

La période d’essai est une période de test qui intervient avant l’embauche définitive d’un salarié.

C’est une étape essentielle dans un processus de recrutement, car elle permet à l’employeur de confirmer que les fonctions occupées par l’employé lui conviennent. Quel que soit le contrat de travail, la période d’essai n’est pas obligatoire. Toutefois, lorsqu’elle est adoptée, elle doit suivre des règles spécifiques instaurées par le Code du travail. Cette réglementation se rapporte aussi bien au déroulement de la période d’essai qu’à ses durées légales pour chaque type de contrat : CDI, CDD, intérim

Les durées de la période d’essai d’un CDI

La durée de la période d’essai d’un CDI (contrat à durée indéterminée) dépend des textes juridiques applicables invoqués dans le Code du travail et de la nature du poste:

  • Ouvriers et employés : deux mois ;
  • Agents de maîtrise et techniciens : trois mois ;
  • Cadres : quatre mois.

Ces durées légales peuvent être écourtées dans certaines conditions par le contrat de travail ou la lettre d’engagement. Cependant, les périodes d’essai plus courtes que celles fixées par la loi ne peuvent être appliquées si la convention collective a été conclue avant le 26 juin 2008. Il est donc préférable de consulter la convention collective applicable à l’entreprise pour connaître la durée de la période d’essai qui correspond au contrat signé.
Attention, quelle que soit sa durée, la période d’essai débute à la date d’entrée en fonction et se calcule en jours calendaires, week-ends et jours fériés y compris. Par exemple, une période d’essai d’un mois qui débute le 4 juin 2018 prend fin le 3 juillet 2018 à minuit.

Les durées possibles de la période d’essai d’un CDD

Lorsqu’il s’agit d’un CDD (contrat à durée déterminée), les durées de la période d’essai suivent une réglementation différente. Relativement courtes, elles sont plafonnées en fonction de la durée du contrat. Pour un CDD inférieur à six mois, la durée de la période d’essai est d’un jour par semaine. Ainsi, un CDD d’un mois (huit semaines) pourra donner lieu à une période d’essai de quatre jours. Cependant, pour un CDD dont la durée dépasse les six mois, la période d’essai est indiquée dans le contrat de travail et elle peut varier selon les situations. En effet, la convention collective peut imposer une durée plus courte en fonction du poste.
Néanmoins, quelle que soit la situation, la période d’essai d’un CDD ne doit pas dépasser les durées maximales prévues par la loi :

  • Deux semaines lorsque la durée du contrat est inférieure ou égale à six mois ;
  • Un mois lorsque la durée du contrat est supérieure à six mois.

Combien de temps dure la période d’essai d’un contrat en Intérim ?

Pour les contrats de travail temporaires, la durée de la période est fixée par accord professionnel de branche étendu ou par la convention collective d’entreprise. Sauf dans le cas où ces textes prévoient des règles particulières, les durées maximales prévues par la loi pour un tel contrat sont de :

  • Deux jours pour un contrat qui dure un mois ou moins ;
  • Trois jours pour un contrat qui dure entre un et deux mois ;
  • Cinq jours pour un contrat de plus de deux mois.

Ces durées légales sont aussi bien valables pour un contrat de mission à plein temps que pour un contrat de mission à temps partiel.

Peut-on renouveler la période d’essai ?

La période d’essai d’un CDD ne peut être renouvelée, même en cas d’accord des parties. Toutefois, il est possible de la renouveler une fois si les conditions suivantes sont réunies :

  • Conformément à l’article L.1221-21 du Code du travail, le renouvellement doit être impérativement prévu dans l’accord de branche étendu ou dans la convention collective de l’entreprise ;
  • Le renouvellement doit être mentionné sans ambiguïté dans le contrat de travail ou dans la lettre d’engagement, comme indiqué par l’article L.1211-23 du Code du travail ;
  • Le salarié a donné son accord pour le renouvellement par écrit ou par e-mail, durant la première période d’essai.

Le contrat de travail doit ainsi contenir une clause de renouvellement qui précise les conditions spécifiques dans lesquelles la période d’essai sera renouvelée. En cas de renouvellement, la durée de la période d’essai ne doit pas dépasser les durées suivantes, selon le statut du salarié :

  • Ouvriers et employés : quatre mois ;
  • Agents de maîtrise et techniciens : six mois ;
  • Cadres : huit mois.

La période d’essai peut-elle être prolongée ?

Que ce soit dans le cadre d’un CDD, d’un CDI ou d’un contrat de travail intérimaire, certains événements peuvent reporter le terme de la période d’essai initialement prévu. Par exemple, la période d’essai peut être prolongée lorsque le salarié est absent. En effet, un salarié qui prend des jours de congés payés durant sa période d’essai peut voir cette dernière être rallongée du nombre de jours de congés pris. Il en est de même pour la suspension du contrat de travail pendant la période d’essai et d’autres situations telles que :

  • L’arrêt de travail suite à une maladie ;
  • L’arrêt de travail à cause d’un accident du travail ;
  • La fermeture de l’entreprise pour congés annuels ;
  • L’obtention d’un congé sans solde.

Toutefois, dans le cas où l’employeur est à l’origine de l’absence du salarié, la période d’essai ne peut être prolongée.

La période d’essai peut-elle être rompue ?

Au cours de la période d’essai, l’employé et son employeur ont tous deux le droit de rompre le contrat pour divers motifs. Par exemple, durant la période d’essai, si le salarié commet une faute grave, l’employeur peut décider de rompre et de mettre fin à son contrat de travail. De même, si le salarié désire rejoindre une autre entreprise suite à une promesse d’emploi, il peut rompre librement son contrat de travail. Seulement, la rupture de la période d’essai doit se faire dans le respect des délais de prévenance instaurés par la loi. Ces délais ainsi que les sanctions qui y sont associées en cas de non-respect varient selon l’initiateur de la rupture de la période d’essai.

L’employeur met fin à la période d’essai

Conformément à l’article L.1221-25 du Code du travail, l’employeur doit respecter un certain délai s’il pense mettre fin à un contrat de travail durant la période d’essai. Le respect de ces délais de prévenance est imposé par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Une fois que la décision est prise, ses délais de prévenance sont de :

  • 24 heures si le salarié est présent dans l’entreprise depuis moins de huit jours ;
  • 48 heures le salarié a passé entre huit jours et un mois à son poste ;
  • Deux semaines après un mois de présence ;
  • Un mois après trois mois de présence.

Si l’employeur ne respecte pas ces délais, il devra verser une indemnité compensatrice au salarié, sauf si la rupture est enclenchée pour faute grave de ce dernier. Le calcul de la compensation correspond au montant du salaire et aux avantages que le salarié aurait perçus si le délai de prévenance avait été respecté.

La rupture est initiée par le salarié

L’employeur n’est pas le seul à devoir respecter des délais de prévenance en cas de fin anticipée de la période d’essai. S’il est l’initiateur de la rupture de la période d’essai, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai de prévenance de 24 heures si la durée de sa présence au sein de l’entreprise est inférieure à huit jours. Pour un salarié ayant effectué au moins huit jours au sein l’entreprise, le délai de prévenance s’élève à 48 heures.

Que retenir ? Les durées légales de la période d’essai diffèrent selon le type de contrat (CDI, CDD, Intérim) et selon le poste. Calculées en jours, en semaines et en mois, elles varient selon la convention collective applicable à l’entreprise et selon l’accord professionnel de branche étendu ; elles peuvent donc être inférieures aux durées maximales fixées par la loi. Il est possible, sous certaines conditions, notamment dans le cadre d’un CDI, de renouveler ou de rompre la période d’essai.

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François C.

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