Mariage, naissance, décès... À événements exceptionnels, congés exceptionnels !

Congés exceptionnels : durée, décompte et conditions

Il y a des moments dans la vie à ne pas manquer. Naissance, décès, mariage ou maladie, dans ces situations plus rien ne compte, sauf être présent pour vos proches. D’ailleurs, vous seriez sûrement trop absorbé par cet événement pour réussir à vous concentrer sur votre travail. Alors à situation exceptionnelle, congés exceptionnels. Le législateur l’a bien compris, et le Code du travail vous le garantit : vous avez le droit de vous mettre en off. Welcome to the Jungle vous dit tout de ces congés exceptionnels.

Quels sont ces événements si exceptionnels ?

« L’aventure : un événement qui sort de l’ordinaire, sans être forcément extraordinaire », - Jean-Paul Sartre, philosophe et écrivain.

La vie est une succession d’aventures, événements tristes ou heureux. Si, lorsqu’ils nous arrivent, ils nous paraissent bien exceptionnels, nous y sommes pourtant tous exposés : naissance, engagement, maladie, mort. Il n’empêche, quand nous y sommes confrontés, il nous faut un temps d’adaptation pour nous remettre de nos émotions. Et ça tombe bien car la loi reconnaît six événements dits “exceptionnels”, entraînant un congé justifié :

  • vous vous mariez ou vous pacsez ;
  • votre enfant se marie ou se pacse ;
  • vous accueillez un enfant dans votre foyer (naissance ou adoption) ;
  • votre enfant décède ;
  • votre conjoint, concubin, partenaire ou votre mère, père, frère, sœur, belle-mère ou beau-père décède ;
  • vous apprenez que votre enfant est atteint d’un handicap.

Confronté à l’un de ces évènements, vous serez probablement submergé par vos émotions, mais aussi par la paperasse à remplir. Vous aurez besoin de prendre du temps pour vous et vos proches.

Durée, décompte et conditions

Combien de temps vous faut-il pour vous remettre de votre mariage ? De quelle durée d’absence avez-vous besoin pour accueillir un nouvel enfant dans votre foyer ? Bien que difficile à chiffrer, le législateur s’est efforcé d’encadrer ces congés d’exception.

Durée minimale légale

La loi a fixé une durée minimale pour chacun de ces congés exceptionnels :

  • 4 jours pour votre mariage ou pacs ;
  • 1 jour pour celui de votre enfant ;
  • 3 jours pour la naissance ou l’adoption d’un enfant dans votre foyer ;
  • 5 jours pour le décès d’un enfant ;
  • 3 jours pour le décès de votre conjoint, concubin, partenaire ou de votre mère, père, frère, sœur, belle-mère ou beau-père ;
  • 2 jours pour l’annonce d’un handicap chez l’enfant.

Ces durées sont minimales, c’est à dire que votre employeur ne peut pas vous accorder moins de congés. Mais, il a le droit d’en donner plus. Il est d’ailleurs fréquent qu’une convention collective prévoie des conditions plus avantageuses, voire même d’autres cas d’absence exceptionnelle. À vous de vous renseigner !

Jour ouvrable et rémunéré

L’absence pour événement familial exceptionnel se décompte en jours ouvrables, soit du lundi au samedi (sauf dimanche et jours fériés). Certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables comme un calcul en jours ouvrés (jours effectivement travaillés).

Cette absence est assimilée à un jour de travail effectif. Elle est normalement rémunérée comme si vous aviez travaillé et sera comptabilisée dans le calcul de vos droits aux congés payés. Notez également qu’elle ne doit entraîner aucune réduction de salaire et ne peut avoir aucun impact sur vos primes d’assiduité ou de présence.

Un congé sans condition

Confronté à l’un de ces évènements exceptionnels, tout salarié doit bénéficier d’un congé légal. Il n’y a pas de condition d’ancienneté ou de temps de travail. Qu’il soit récemment employé, en CDI, en CDD, stage, intérim, alternant, ou en cours de préavis de licenciement ou de démission, il y a droit sans exception.

En revanche, pas de congé pendant les congés ! Si l’un de ces événements survient lors de vos congés payés ou d’un arrêt maladie, vous ne pourrez le réclamer, ni exiger la prolongation de vos congés ou le versement d’une indemnité compensatrice. Le but est de vous permettre de vous mettre en off à l’instant T, pas de prolonger vos congés.

Comment l’obtenir ?

C’est au salarié qui vit l’événement d’en faire la demande auprès de son employeur. Encadré par la loi, le congé est impossible à refuser. Mais, encore faut-il le justifier !

Un congé obligatoire

Les dispositions légales qui prévoient ces congés dans le Code du travail sont « d’ordre public », c’est à dire qu’aucune convention collective, aucun accord cadre ou aucune décision de l’employeur ne peut restreindre l’exercice de ce droit. L’employeur ne peut donc pas prévoir une condition d’ancienneté, ni refuser ce congé. S’il refuse, vous pourrez contester son refus devant le conseil des prud’hommes en référé (procédure d’urgence). Mais, pour être acceptée, encore faut-il que votre demande d’autorisation de congé exceptionnel soit faite au bon moment et qu’elle soit justifiée…

Demandez et justifiez, vous obtiendrez !

Bien que ce congé ne puisse vous être légalement refusé, il convient d’en faire une demande officielle à votre employeur. C’est à vous, qui prenez l’initiative du congé, d’en faire la demande. La loi ne prévoit aucun formalisme particulier. Il vous faut simplement faire une demande d’autorisation d’absence exceptionnelle et la justifier. Privilégiez l’écrit : une demande par mail avec en pièce jointe la preuve de l’événement (certificat de naissance, de décès, de mariage…).

Veillez à formuler cette demande au moment de l’événement en cause. Si la loi ne vous impose pas de prendre vos jours de congé le jour J de l’événement, notez qu’ils doivent néanmoins être pris dans une « période raisonnable » qui entoure cet événement. Alors dans la mesure du possible, ne tirez pas trop sur la corde, il y a encore quelques années ces congés n’existaient pas !

Ça y est, vous savez tout de ces congés exceptionnels ! N’oubliez pas que dans les bons moments comme dans les coups durs, il faut communiquer. Ne gardez pas pour vous un événement important qui pourrait modifier vos émotions et votre comportement au travail. Bien avertis, votre employeur et votre équipe sauront toujours mieux s’adapter et vous entourer.

Suivez Welcome to the Jungle sur Facebook pour recevoir chaque jour nos meilleurs articles dans votre timeline !

Photo by WTTJ

Gabrielle de Loynes

Rédacteur & Photographe

  • Ajouter aux favoris
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Linkedin

Congés

Tout savoir sur les congés en entreprise. Découvrez tous nos articles sur les congés : congé paternité, congé sabbatique, congé maternité...etc.

Tout savoir sur les RTT

Les jours de RTT apparus lors du passage à 35h sont aujourd’hui bien ancrés dans le monde du travail. Que veut dire RTT ? Et quels sont nos droits ?

Les vacances illimitées, pour ou contre ?

Dans leur quête pour dénicher et garder les talents, les entreprises rivalisent d’ingéniosité pour rendre leurs conditions de travail toujours plus...

Suivez-nous !

Chaque semaine dans votre boite mail, un condensé de conseils et de nouvelles entreprises qui recrutent.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment. On n'est pas susceptibles, promis. Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données, cliquez-ici

Et sur nos réseaux sociaux :