MISSIONS

JURIDIQUE ET CONFORMITE (70% du poste)

 Vous accompagnez la Responsable juridique et conformité pour mener à bien les missions suivantes :

  Suivi contractuel tiers (clients et prestataires)

• Participer aux phases de négociation avec les opérationnels,

• Organisation des réunions de travail interne et externe,

• Rédaction de tout ou partie des contrats avec les tiers,

• Veiller à la complétude et à la conformité des contrats.

 Règlementaire et conformité

• Suivi des évolutions législatives et réglementaires (droit de la concurrence, droit de la santé, PLFSS, RGPD, DSP2 et 3, Solvabilité 2, SAPIN II, NIS1 et 2, DORA, etc.) et de leurs impacts opérationnels,

• Suivi de la conformité de l’entreprise en lien avec nos activités notamment LCB-FT, Prestataire Critique, etc.,

• Participation à la mise en œuvre d’actions de conformité, notamment vis-à-vis des Autorités Administratives.

 Support juridique

• Recherches, analyse et rédaction de notes juridiques,

• Réponses aux interrogations juridiques des opérationnels,

• Accompagnement de la responsable juridique sur les sujets non récurrents (opérations financières ou actionnariales, litige, etc.).

CONTRÔLE INTERNE (30% du poste)

 Accompagner la Responsable juridique et conformité dans la démarche de mise en œuvre du dispositif de contrôle interne et de maitrise des risques sur les périmètres métier (Opérations, MOA, Fraude, Relation Client) et support (RH, Comptabilité, Achat, SI, Communication)

• Rédaction des procédures opérationnelles métier et support,

• Mises à jour des fiches de risque et des procédures de contrôles de niveau 1,

• Revue annuelle de la cartographie des risques,

• Formation des managers, sensibilisation auprès des collaborateurs,

• Rédaction du rapport annuel du contrôle interne,

• Organisation d’audits réguliers,

• Relation avec les auditeurs et les correspondants de nos actionnaires,

• Participation à la mise en place et au contrôle des procédures de contrôle de l’ensemble des risques liés aux obligations législatives, réglementaires ou déontologiques susceptibles d’entraîner pour l’entreprise des sanctions judiciaires, administratives, financières et/ou d’atteindre à son image,

• Acculturer et apporter de la méthode aux opérationnels qui ont été récemment formés aux notions de contrôle interne.

SAVOIR-FAIRE

• Connaissance en droit des affaires / droit des contrats / droit pénal

• Maitrise des processus de contrôle interne et de conformité

• Connaissances relatives au droit des assurances, au droit de la santé et au droit des données à caractère personnel sont un plus

SAVOIR-ÊTRE

• Autonomie

• Qualités rédactionnelles

• Capacité d’analyse et de synthèse

• Bonne communication

• Curiosité

 Profil RECHERCHÉ

Master en droit des affaires ou conformité idéalement complété par une formation en management des risques ou contrôle interne

Poste ouvert aux personnes en situation de handicap

Entretien en visio d’une durée de 30 min avec la Responsable juridique

Entretien en présentiel d’une durée d’1h avec le DAF

Prise de référence