Vos missions en quelques mots

La sous-direction du droit international et européen exerce une mission de conseil en droit international, en droit européen et en droit des conflits armés au profit du cabinet, ainsi que des états-majors, directions et services du ministère des armées et des anciens combattants. Elle est également chargée de la négociation des projets d’accords internationaux, de la représentation du ministère dans les instances interministérielles pour la négociation des textes législatifs de l’Union européenne, de la coordination de la réponse ministérielle dans le cadre des contentieux portés devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ainsi que de la diffusion du droit international humanitaire au sein des forces armées.