Vos missions en quelques mots

Sous l'autorité du secrétaire général, le chef du service des affaires juridiques et internationales (SAJI) conduit et coordonne les activités du ministère en matière juridique (y compris en matière de propriété littéraire et artistique), européenne et internationale.

Le chef de service assure la direction et l'encadrement de deux sous-directions : la sous-direction des affaires juridiques (SDAJ) et la sous-direction des affaires européennes et internationales (SDAEI). La mission de recherche et de restitutions des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (M2RS), le délégué à la protection des données (DPO) ainsi que la mission des ressources et de la valorisation (MRV), entité transversale de coordination créée en 2026, sont également placés sous son autorité.

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Environnement professionnel

Le service, qui comprend de l'ordre de 70 agents, est composé de deux sous-directions, cinq bureaux, cinq missions.

La sous-direction des affaires juridiques (SDAJ) comprend : le bureau du droit public général (BDPG) ; le bureau de la propriété intellectuelle (BDPI) ; le bureau du contentieux (BDCO) ; la mission du droit public économique (MDPE).

La sous-direction des affaires européennes et internationales (SDAEI) comprend : le bureau des affaires européennes (BAE) ; le bureau des affaires internationales et multilatérales (BAIM) ; la mission de l'expertise culturelle internationale (MECI) ; la mission mobilités et échanges artistiques (MMEA).

La mission de recherche et de restitutions des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (M2RS), le délégué à la protection des données (DPO) et la mission des ressources et de la valorisation (MRV) sont placés directement auprès du chef de service.

Liaisons hiérarchiques : le secrétaire général.

Liaisons fonctionnelles : directions centrales et régionales, les services, EP et opérateurs du ministère, les juridictions, le SGG et le SGAE, les organisations européennes et internationales ; ministères principalement concernés : justice, affaires étrangères, économie et finances.

Profil recherché

Compétences techniques :
- expertise confirmée en matière juridique, en droit interne (particulièrement en droit de la propriété littéraire et artistique), européen et international ;
- connaissance approfondie des politiques européennes et internationales en matière de culture et de médias ;
- maîtrise de la procédure d’élaboration des textes législatifs et réglementaires ;
- maîtrise du fonctionnement de l’administration avec une expérience et une ancienneté acquises dans des fonctions d’encadrement, de préférence en administration centrale.

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Savoir-faire :
- expertise dans la conception et la proposition d’une politique et dans l’organisation de sa mise en œuvre ;
- pratique de la négociation interministérielle, européenne et internationale ;
- pratique du management de son service, de la délégation et de la conduite de réunions.

Savoir-être (compétences comportementales) :
- expertise de l’animation, de la coordination et de la gestion des relations avec différents types de partenaires professionnels ;
- rigueur et précision indispensables ;
- maîtrise de la négociation dans des contextes socio-professionnels variés.

Localisation

Localisation : 182 Rue Saint Honoré, 75001 Paris, France

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