Au sein de la Direction juridique et de la conformité du siège de l’Etablissement Français du Sang et sous l’autorité de la responsable du département « Marchés publics, Patrimoine, Assurances et Administration » (MPAA) vous serez en charge d’apporter conseil et assistance juridique en droit immobilier et en droit public des affaires aux directions opérationnelles, Vous contribuerez à la sécurisation juridique des projets structurants de l’établissement.

Vos missions principales seront :

- Sécuriser juridiquement les projets immobiliers de l’établissement, réalisés avec un partenaire public ou privé, en lien avec la Direction des Achats, d’Immobilier et de la Maintenance (DAIM) et les établissements régionaux

- Assurer l’ingénierie juridique et contractuelle des projets immobiliers de l’EFS (Acquisitions, cessions, AOT, partenariats fonciers, conventions de gestion…)

- Accompagner la DAIM et les ETS dans la négociation et la rédaction des marchés publics de travaux et des contrats liés à l’acte de construire (marchés de travaux, AMO, contrat de MOE…) et, plus généralement, de tout document nécessaire au montage et à l’exécution d’un projet immobilier.

- Travailler en collaboration avec la responsable des assurances, notamment pour les assurances construction.

- Sécuriser juridiquement les achats de l’EFS en lien avec la DAIM. En particulier :

- Assurer une mission de conseil juridique en droit de la commande publique auprès des directions du siège et des établissements régionaux.

- Accompagner acheteurs et prescripteurs dans l’expression des besoins, l’ingénierie contractuelle et l’élaboration des dossiers de consultation de entreprises, rédiger les pièces contractuelles, sécuriser l’analyse des offres.

- Valider juridiquement les marchés publics locaux soumis au CGEFI et préparer le dossier de transmission.

- Rédiger les actes additionnels aux marchés publics et conseiller les directions concernées en cours d’exécution.

- Apporter conseil et expertise en matière de compliance applicable au secteur public et participe à ce titre à la mission d’appui au déontologue au sein du département conformité de la DJC (déontologie de l’achat, dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probité)

Vous serez amené également à :

- Apporter conseil dans la gestion des réclamations, précontentieux et contentieux, des établissements régionaux en Droit immobilier ;

- Prendre en charge, les précontentieux et contentieux de marchés publics en lien avec les conseils de l’EFS ;

- Réaliser des formations en droit de la commande publique inscrites au catalogue de formations de l’EFS ; 

- Rédiger des consultations juridiques et réaliser des veilles, tant en droit immobilier qu’en droit public des affaires, ou sur toute question ayant un impact direct sur le fonctionnement de l’EFS.

Vous êtes juriste confirmé·e, rigoureux·se, autonome, doté·e d’un excellent esprit d’analyse et d’un sens du conseil.

Vous possédez :

- Un diplôme Bac +5 en droit public des affaires, droit des contrats publics ou droit immobilier.
- Une expérience d’au moins 5 ans dans un environnement public (administration, collectivité, entreprise publique ou cabinet).
- Une excellente maîtrise du droit de la commande publique, notamment en marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre.
- Des compétences en droit immobilier, domanialité publique, urbanisme.
- Une capacité à vulgariser les enjeux juridiques et à proposer des solutions opérationnelles.
- Une connaissance du secteur de la santé publique et de la protection des données serait un plus.