Responsable d’études affaires fiscales

France Assureurs est le nom d’usage de la Fédération Française de l’Assurance qui rassemble 248 sociétés d’assurance et de réassurance représentant 99 % du marché des sociétés régies par le code des assurances.

L’assurance est au cœur des enjeux de société : à ce titre, France Assureurs a vocation à prendre une part active au débat public qu’il s’agisse des questions de prévention, de protection, d’investissement ou d’emploi. Les principales missions de la Fédération sont les suivantes :

• représenter l’assurance auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux, des institutions et des autorités administratives ;
• offrir à nos adhérents un lieu de concertation et d’analyse des questions assurantielles ;
• fournir les données statistiques essentielles de la profession ;
• informer le public et les médias ;
• promouvoir les actions de prévention ;
• promouvoir la place de l’assurance dans le monde académique et la formation.

« Mobiliser toutes les énergies de l’assurance pour faire avancer la société en confiance » est la raison d’être de France Assureurs.

Au sein du Pôle Practices métiers, le département Fiscalité de la Direction Finance & Investissements a pour mission de représenter et défendre les intérêts des assureurs et réassureurs auprès des pouvoirs publics au niveau national et international sur tous les aspects de fiscalité des entreprises, ainsi que de mettre à disposition de ces professionnels un espace d’échange et d’analyse des questions fiscales d’actualité.

Le département anime le Comité fiscal, instance rattachée à la Commission Juridique, Fiscale et de la Concurrence, à laquelle il rend compte de ses activités. Ce département est constitué de deux fiscalistes, dont un directeur adjoint.

Missions

Vous contribuerez à la mise en œuvre des missions habituelles du département Fiscalité, lesquelles sont :

• Assurer une veille législative (PLF, PLFSS), réglementaire, juridictionnelle et de « marché » sur les sujets fiscaux touchant à l’activité d’assurance en incluant une part de prospective (projets de texte européens, projets, études et consultations OCDE)
• Animer des réunions d’échange autour des questions fiscales d’actualité pour nos membres, les principaux interlocuteurs du département étant des directeurs et responsables fiscaux de sociétés d’assurance et de réassurance
• Analyser les textes liés aux sujets d’actualité pour nos membres et organiser toutes actions nécessaires pour un accompagnement optimal des membres lors de la mise en œuvre de projets d’envergure (réunions d’échanges entre membres, échanges avec l’administration, etc.)
• Représenter les intérêts de la Profession auprès de l’administration fiscale française, des instances européennes, de l’OCDE
• Participer et contribuer aux travaux des associations professionnelles auxquelles adhère France Assureurs afin d’y porter ou d’y contribuer à promouvoir les positions du secteur de l’assurance (MEDEF, Insurance Europe, GFIA)
• Participer aux travaux internes à la Fédération visant à promouvoir les positions et actions de France Assureurs (Commissions transverses, travaux communs, participations à des études, publications dédiées)

Exemples de sujets traités :

• Mise en œuvre des assujettis uniques TVA en France à compter de 2023 et aspects opérationnels de la réforme
• Accompagnement de la mise en œuvre de l’obligation de facturation électronique et de transmission de données de transaction, en vigueur à compter de juillet 2024
• Suivi des projets de textes européens : réforme de la TVA à l’ère du numérique (notamment généralisation de la facturation électronique et transmission de données de transactions sur les opérations intra-communautaires), projet de base harmonisée d’impôt sur les sociétés, mécanisme européen de restitution des retenues à la source sur les revenus de distributions, etc.
• Suivi des travaux liés à la réforme de la fiscalité internationale organisée par l’OCDE : transposition en droit interne du dispositif d’imposition minimale des multinationales, projet de taxation des géants du numérique, revue et mise à jour des dispositifs de lutte contre les mécanismes d’érosion de la base fiscale

• Formation de fiscaliste « corporate » ou généraliste assurance (bac + 5 ou équivalent)
• Expérience professionnelle d’au moins 5 ans au sein d’une entreprise du secteur de l’assurance/réassurance
• Anglais courant indispensable (minimum B2)
• Esprit d’analyse et de synthèse
• Qualités de rédaction et d’expression orale
• Rigueur, dynamisme, curiosité et capacité d’écoute
• Aisance relationnelle et goût du travail en équipe
• Maîtrise des outils Office365

Entretien RH
Entretien manager du département
Entretien du Directeur