Qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?

10 juil. 2020 1min

Qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
auteur.e
Véronique Lavroff

Rédactrice indépendante

Le CSP est avantageux par bien des aspects. Les entreprises de moins 1000 salariés ou en redressement judiciaire sont tenues de le proposer à tous les salariés s’ils envisagent un licenciement économique. Le CSP inclut un accompagnement à la recherche d’emploi et le versement d’une indemnisation, l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Son but ? Vous aider à retrouver du travail rapidement. Lorsqu’un employeur propose un CSP, il remet au salarié un document d’information lors de la procédure de licenciement. Celui-ci peut l’accepter en le remplissant et le signant dans un délai de 21 jours.

Pour être éligible à l’ASP, les conditions sont les mêmes que pour percevoir l’allocation chômage de base, l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Si le CSP est accepté, le contrat de travail est rompu à la fin du temps de réflexion. Si vous avez au moins un an d’ancienneté, l’ASP représente 75% du salaire net versée sur votre compte sans délai d’attente. Par contre, un salarié qui a moins d’un an d’ancienneté, ne pourra pas en bénéficier.

Le montant de l’ARE ne peut être inférieur au montant auquel vous s auriez eu droit sans le dispositif. L’indemnité de préavis n’est perçue que si le préavis non effectué dépasse 3 mois. Mais vous pouvez toujours toucher l’indemnité compensatrice de congés payés.

Durant un an, le demandeur d’emploi obtient un statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il bénéficie également d’un suivi personnalisé de Pôle Emploi qui proposera de nombreux entretiens et actions de formation, avec notamment la mise en place d’un Plan de Sécurisation Professionnelle (PSP).

Le demandeur d’emploi peut reprendre une activité professionnelle lors du dispositif si elle est en cohérence avec l’ancienne activité et d’une durée inférieure à 6 mois. Si vous retrouvez un emploi à l’issue du CSP mais que le salaire proposé est plus bas que sur votre ancien poste, vous pouvez percevoir une indemnité de reclassement (CDR).

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