Est-ce que je peux être dispensé de préavis ?

Dispense de préavis : est-ce possible ?

En principe, non. Quand un salarié met un terme à son CDI, il est tenu de respecter un préavis. Le préavis impose un délai entre le moment où il annonce sa démission et le moment où il quitte réellement mon poste. Avantageux pour les deux parties, il permet de laisser le temps à l’employeur de s’organiser et de permettre au salarié de continuer à être payé.

Cela dit, l’employeur peut décider de dispenser le salarié de préavis s’il constate par exemple un manque criant de volonté ou que l’exécution des dernières missions de son employé nuit au bon déroulement des activités de l’entreprise. Il bénéficie par ailleurs d’un pouvoir de décision unilatéral. Le salarié quitte alors son poste immédiatement mais a toujours droit à une indemnité compensatrice pour la période du préavis qu’il n’a pas effectué. Cette allocation est égale au salaire et primes que le salarié aurait perçus s’il avait effectué son préavis en entier.

L’employeur doit l’avertir par lettre recommandée avec accusé de réception, pour conserver une trace écrite de la dispense de préavis. Dans le cas d’un licenciement pour faute grave ou lourde, le départ de l’entreprise est immédiat sans période de préavis et le salarié ne perçoit pas d’indemnité compensatrice de préavis.

Un salarié qui ne souhaite pas effectuer de préavis peut également demander d’être dispensé auprès de son employeur. S’il accepte, le salarié n’effectue pas son préavis, mais ne touche pas d’indemnité compensatrice non plus. Il existe deux cas dans lesquels le préavis n’est pas obligatoire. En cas de force majeure : une catastrophe naturelle empêche le salarié de réaliser sa mission jusqu’au bout, le préavis est levé. Deuxièmement, lorsque l’employeur commet une faute grave ou lourde, et que le salarié peut en apporter la preuve, il est obligatoirement dispensé de préavis.

Véronique Lavroff

Rédactrice indépendante

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