Description

AGIR POUR UN MONDE PLUS DURABLE EN SERVANT L'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Vous souhaitez contribuer à une mission unique d'utilité publique au sein d'une banque engagée sur des sujets de société : climat, santé, diversité et inclusion ? rejoignez-nous !

Qui sommes-nous ?

Écoles, hôpitaux, gymnases, routes, éoliennes, stations d'épuration, bateaux de croisière, satellites... Chaque jour, Sfil participe au financement de nombreux projets pour servir l'intérêt commun et développer notre pays et notre économie en faisant de la transition écologique une priorité stratégique.

Travailler chez Sfil, c'est contribuer au rayonnement d'une banque publique de développement à taille humaine (< 400 collaborateurs).

Créée en 2013, Sfil a rejoint le groupe Caisse des Dépôts (CDC) en 2020 avec deux missions majeures confiées par l'État :

• 1er financeur du secteur public local : Sfil finance durablement les collectivités locales et les hôpitaux publics français, en partenariat avec La Banque Postale.

• 1er apporteur de liquidité pour les grands contrats d'exportation : nous finançons les grands contrats à l'international des entreprises françaises.

Mission

Au sein du Secrétariat général, qui regroupe les directions Conformité, Juridique & Gouvernance et Contrôle Permanent, vous êtes rattaché au Directeur des Affaires Juridiques et Gouvernance (F/H). En tant que Juriste confirmé en droit des affaires et gouvernance, vous participez à la définition et la mise en œuvre du dispositif de Gouvernance de Sfil, dans l’ensemble de ses dimensions, Sfil étant supervisée par la BCE.

Vous assurez une mission d’expert pour le suivi juridique des entités du groupe Sfil et la mise en œuvre des meilleures pratiques en matière de gouvernance bancaire afin d’assurer le respect par les entités du groupe Sfil des règles de gouvernance auxquelles elles sont soumises. Vous êtes force de proposition en cas d’évolution de la réglementation ou de l’organisation du groupe Sfil.

Vous jouez un rôle de référent en matière de droit des affaires (droit des sociétés et droit des contrats notamment) et participez aux réflexions stratégiques relatives à l’organisation des entités du Groupe.

Pour exercer vos missions, vous interagissez avec la plupart des directions Métiers/Opérationnelles de Sfil et participez aux chantiers transverses en lien avec votre périmètre.

Vos missions

En tant que Juriste confirmé(e) en droit des affaires et gouvernance, et afin de permettre le développement des activités de Sfil, vous assurerez les principales missions suivantes :

§  Missions liées à la Gouvernance

o   Secrétariat d’instances de gouvernance (planification, préparation des dossiers, rédaction des procès-verbaux)

o   Interactions avec les actionnaires et les membres du conseil d’administration

o   Mise à jour des actes liés à la vie des sociétés du groupe (statuts, règlements intérieurs des Conseils d’Administration, de surveillance, du directoire et des comités)

o   Participation à la mise en place de l’exercice annuel d’évaluation du fonctionnement des Conseils d’Administration et de Surveillance

o   Rédaction des rapports sur le gouvernement d’entreprise

o   Mise à jour des politiques et procédures liées à la Gouvernance

o   Préparation et suivi des dossiers « fit & proper » et gestion de la relation avec le superviseur

o   Veille réglementaire des sujets liés à la Gouvernance

o   Formation interne sur les sujets liés à la Gouvernance

§  Affaires juridiques

o   Missions liées aux aspects contractuels (en lien avec une autre personne de l’équipe confirmée dans le domaine)

§  Gestion et mise à jour d’une politique contractuelle, prévoyant les clauses types en lien avec les enjeux opérationnels et tenant compte des évolutions légales et réglementaires

§  Revue des contrats de prestations de services et d’achats

§  Développement de l’expertise en matière contractuelle et partage avec les directions concernées

o   Missions liées aux assurances

§  Participation à la mise en place des polices d’assurance du groupe Sfil et interactions avec les courtiers et les directions internes de Sfil

§  Suivi des programmes d’assurance et supervision du suivi des appels de primes

§  Responsabilité des déclarations de sinistres et suivi

o   Missions liées à la fiscalité

§  Participation au suivi des sujets fiscaux du groupe en lien avec un cabinet d’avocats spécialisés

o   Autres

§  Veille réglementaire

§  Gestion des marques

§  Participation à la mise en place d’outils internes (dématérialisation, recours à l’IA…)

Cette description prend en compte les principales responsabilités du poste, elle n’est pas limitative.

Profile

De formation supérieure (juridique/avocat) ayant plus de 10 années d’expérience au sein d’un établissement bancaire, entreprise d’investissement, (environnement régulé par l’ACPR/BCE).

Maîtrise du droit des sociétés et de la réglementation bancaire, notamment en matière de gouvernance, ainsi que du droit des contrats.

Fortes aptitudes relationnelles et de communication.

Capacité d’adaptation pour appréhender de nouveaux sujets, proactivité.

Capacité d’analyse, de synthèse et rigueur rédactionnelle.

Agilité et autonomie dans la gestion des travaux.