Vos missions en quelques mots

Missions et activités principales :

Au sein de la sous-direction des affaires juridiques (SDAJ) du service des affaires juridiques et internationales (SAJI), le bureau du contentieux (BDCO) assure la représentation de la ministre devant les juridictions notamment administratives et civiles. A ce titre, il assure le traitement et le suivi des litiges relevant de l'ensemble des champs de compétences du ministère (à l'exception des contentieux liés aux médias et aux plateformes numériques) : fonction publique (y compris la protection fonctionnelle), monuments historiques, archéologie, revendication de biens culturels, création artistique, établissements d'enseignement et de recherche, CADA, etc.

Au sein du bureau, le juriste-rédacteur contentieux assure les missions suivantes :

- Instruire les dossiers en lien avec le service concerné du ministère, rédiger les mémoires, en défense comme en demande, et assurer le suivi des procédures devant les juridictions administratives et judiciaires ;

- Assurer le lien avec les avocats chargés des contentieux (échanges et instructions) ;

- Assurer la représentation de l'État aux réunions d'expertise et aux audiences ;

- Assurer le conseil et l'expertise juridique aux services centraux et déconcentrés ;

- Assurer une veille juridique dans son domaine d'expertise ;

- Participer à l'inventaire des provisions pour litiges pour les contentieux relevant de son portefeuille.

Le juriste-rédacteur sera principalement amené à traiter des contentieux liés à la fonction publique (y compris le suivi des dossiers de protection fonctionnelle) et à l'application du livre VI du code du patrimoine concernant les monuments historiques immobiliers (classements et inscriptions aux monuments historiques, autorisation de travaux sur M.H, etc), y compris les contentieux judiciaires (ex. indemnisation pour classement d'office au titre des M.H ).

Profil recherché

Description du profil recherché :
Compétences techniques :
Contentieux administratif : niveau expert.
Droit administratif général : niveau expert.
Droit de la fonction publique : niveau expert.
Droit de l’urbanisme : niveau maîtrise.
Droit de la propriété des personnes publiques : niveau pratique.
Droit et procédure pénal : niveau pratique.
Outils de recherche et référentiels juridiques : niveau expert.

Savoir-faire :
Excellentes qualités rédactionnelles.
Excellentes capacités de synthèse et de prise de hauteur.
Aisance relationnelle et à l’oral.
Discrétion, s’agissant de dossiers souvent humainement sensibles.
Maîtrise des outils bureautiques (traitement de texte et tableur).

Savoir-être (compétences comportementales) :
Autonomie.
Capacité à hiérarchiser les dossiers et à organiser son travail pour respecter les délais de procédure.
Capacité à s’intégrer rapidement au sein d’une équipe et à travailler en collaboration étroite avec les autres membres du service.
Grande rigueur.
Dynamisme, grande réactivité.