Vos missions en quelques mots

La construction d'un dialogue social nourri et de qualité avec les organisations représentatives d'artistes-auteurs est un enjeu majeur pour le ministère de la culture, qui doit pouvoir s'appuyer sur des organisations légitimes et structurées pour constuire des politiques publiques adaptées aux spécificités de ces professions. Cet enjeu a pris une nouvelle actualité avec le vote de LFSS2026, qui prévoit l'organisation d'élections professionnelles. Compte tenu de la sensibilité politique du dossier et de sa complexité technique (les artistes-auteurs ne sont pas des salariés relevant du Code du travail), un nouveau poste est créé. Son titulaire :

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I. assure, en lien avec les services concernés du ministère de la culture, avec la direction générale du travail et avec la direction de la sécurité sociale, la conception règlementaire des élections professionnelles des organisations représentant les artistes-auteurs prévue par la loi de financement de la sécurité sociale 2026 (définition du corps électoral, du périmètre des éligibles, de la répartition par branches ; rédaction des décrets correspondants);

II. suit la mise en place opérationnelle desdites élections (mesures de publicité, calendrier, déroulement des opérations électorales, résultats)

III. suit plus largement les questions relatives à la réprésentativité et au dialogue social, notamment en assurant le suivi des différentes instances (plénières, CNPAV, et instances ad hoc).

IV. Le titulaire pilote en outre la politique de formation continue et d'insertion professionnelle des artistes-auteurs, qui inclut le renouvellement du conseil de gestion de l'AFDAS.

En tant que de besoin, le chargé de mission peut intervenir sur tout autre sujet relevant du département des politiques professionnelles et sociales des artistes-auteurs.

Profil recherché

Le poste requiert des compétences juridiques si possible en droit social, un sens politique et une capacité à comprendre le positionnement des différents acteurs, un très bon sens relationnel nécessaire pour travailler avec l’ensemble des interlocuteurs qu’ils soient internes ou externes à l’administration, et une réelle souplesse d’esprit pour proposer des solutions originales et s’adapter aux évolutions des commandes politiques et aux contraintes juridiques.
Savoir faire :

- Formation supérieure ou expérience dans le champ juridique ou en management de la culture - maîtrise
- Bonne connaissance du droit de la sécurité sociale et du droit du travail - maîtrise
- Bonne connaissance du statut des artistes-auteurs - maîtrise
- Négociations sociales et interministérielles - pratique
- Qualités relationnelles - expert
- Sens de la négociation et aptitudes au dialogue social - pratique
- Capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction indispensables - expert
- Sens de l’organisation, et capacité à hiérarchiser les priorités - expert

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Savoir-être :
- Sens relationnel - expert
- Capacité à prendre la parole en public - initié
- Diplomatie - maîtrise
- Sens du travail en équipe - maîtrise
- Sens de la confidentialité - maîtrise