Au sein du Département juridique de CAPS et du Pôle d'expertise juridique paiement, votre mission est de contribuer à la sécurité juridique de l'entreprise en apportant votre expertise juridique en droit des contrats et droit commercial. Vous serez pour cela conduit à occuper les fonctions de juriste spécialisé en droit des contrats dans les activités liées aux moyens de paiement et aux nouvelles technologies, ainsi que, accessoirement, dans les domaines du droit de la consommation et du droit de la distribution.

Vous aurez pour principales missions :

1. Gestion d'un périmètre juridique :
- Rédiger, négocier et valider les contrats d'acquisition de prestations auprès des différents prestataires et fournisseurs de CAPS, en liaison avec les métiers ainsi que la Direction Juridique Groupe Crédit Agricole, afin de prévenir tout contentieux : contrats de développements, contrats de licence, contrats de maintenance, accords de confidentialité, etc.
- Formaliser, négocier et valider les contrats clients de CAPS notamment avec les Entités du Groupe.
- Négocier et formaliser des contrats commerciaux / conditions générales détaillant les conditions opérationnelles et juridiques des offres commerciales.
- Fournir tout conseil en matière contractuelle aux directions opérationnelles de CAPS et réaliser les études préalables sur la faisabilité légale et réglementaire des projets concernant les nouvelles activités ou de nouveaux produits bancaires ou extra bancaires de CAPS et du Groupe Crédit Agricole, en France et à l'international ;ainsi que, plus globalement, sur l'ensemble des besoins de CAPS.
- Collaborer aux actions de montage, de sécurisation et de validation juridique des nouvelles offres commerciales dans le domaine des moyens de paiement et des nouvelles technologies.
- Etre le garant du traitement des dossiers dans le respect des règles et procédures en place chez CAPS et au sein du Groupe Crédit Agricole.


2. Activités de Communication Juridique :
- En relation avec la Direction juridique Groupe, participer à l'élaboration de la doctrine juridique du Groupe relative aux contrats et moyens de paiement notamment par la rédaction de notes, articles et/ou formations dans les domaines de compétence du Département (droit commercial, droit bancaire, e-commerce, activités digitales/innovation, droit de la consommation et de la distribution).
- Participer au suivi, la synthèse et la diffusion de l'actualité juridique sur les sujets traités par le Département.
- Rédiger, valider et mettre à jour des contrats types.
- Participer au suivi et à la mise en oeuvre de la veille juridique.
- En relation avec les directions utilisatrices et les fonctions supports, être l'animateur de la fonction juridique, c'est-à-dire veiller à la bonne compréhension du rôle et de la valeur apportée par le Département juridique.

Compétences recherchées :
o Connaissance approfondie du droit des contrats, de la consommation et des nouvelles technologies
o Connaissance dans les systèmes et moyens de paiement
o Connaissance de la réglementation bancaire
o Qualités rédactionnelles en langue française et anglaise.

Outils informatiques :
o Maîtrise du pack Office

Langues :
o Anglais professionnel