Vos principales missions

Sous la responsabilité du Directeur des affaires juridiques :

- Participer à l’élaboration juridique et à la mise en œuvre de la réforme de décentralisation/territorialisation des politiques du logement en lien avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (tutelle de l’Agence) ;

- Impulser, en lien avec les autres directions, la simplification réglementaire des dispositifs d’intervention de l’Agence afin de faciliter la massification de la politique de subventionnement en matière de rénovation énergétique et de prévention de la perte d’autonomie ;

- Contribuer à faciliter l’accès, par le réseau et l’écosystème « ANAH », à la réglementation de l’Agence.

Vos principales activités

En lien direct et sous la responsabilité du Directeur des affaires juridiques :

- Élaboration de projets de notes juridiques et d’opportunité à portée décisionnelle (de niveau Direction générale) sur les enjeux juridiques de territorialisation, de décentralisation ou autres projets juridiques transverses qui seront confiés ;

- Contribution à l’élaboration, en lien avec les ministères compétents, des textes en matière de politique du logement (dispositions législatives, amendements, décrets, arrêtés, etc.) ;

- Participation à des groupes de travail  (voire animation) avec les autres directions de l’Agence sur des projets juridiques transverses (notamment le chantier nouveau modèle de distribution/décentralisation) ;

- Conduire des réflexions, en lien avec le Directeur des affaires juridiques et la Direction des systèmes d’information et de l’innovation (DSIID), sur des outils de nature à garantir à un meilleur accès à la réglementation produite par l’Agence (enjeu de consolidation à terme de type Légifrance) ;

- Etre force de proposition s’agissant de l’adaptation des dispositifs d’aides et du fonctionnement de l’Agence sur la base de l’organisation d’autres administrations, ou d’exemples étrangers ;

- Assurer en lien avec le chargé de mission « relations institutionnelles » le suivi des textes législatifs et réglementaires intéressant directement l’Agence.

Master 2 en droit public/collectivités territoriales/affaires publiques.

Une première expérience en administration déconcentrée ou centrale,  au Parlement ou en association nationale d’élus est attendue (stage, apprentissage, premier poste).

Sens de la rigueur et politique indispensables ainsi qu’une réelle appétence pour le droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit des collectivités territoriales). Une connaissance en matière de légistique serait un réel plus afin d’être opérationnel dans la rédaction des dispositifs.

Investissement personnel important à prévoir dans le contexte de réforme de la politique du logement. Des perspectives intéressantes pour le candidat retenu au sein de l’Agence ou dans d’autres administrations.