Vos principales missions

Ce poste est une création dans le cadre d’une extension des missions de la Direction des affaires juridiques.

L’enjeu principal de cette création sera donc la mise en place d’un processus de médiation (dans le cadre d’une nouvelle cellule « médiation ») au sein de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) lequel aura vocation à se développer progressivement dans une logique facilitatrice à destination des usagers et de leur mandataire (personne physique ou morale).

En lien avec la Responsable du Service « Contentieux, Médiation, Sanction » (SCMS) et la Directrice des affaires juridiques, la personne retenue sur ce poste devra :

- Mettre en place un processus de médiation au sein de l’Anah ;

- Elaborer une typologie des situations pouvant conduire à médier en lien avec les interlocuteurs compétents au sein de l’Anah dont principalement les chargé.es de mission contentieux et la Direction de la distribution des aides (DDA) ;

- Diffuser une culture de la médiation au sein de l’Anah ;

Assurer la mise en œuvre de la médiation dans le respect des grands principes l’entourant (équité, indépendance, pédagogie, analyse en droit et en équité, recommandations, etc.).

Vos principales activités

- Elaborer une typologie des situations pouvant conduire à proposer une médiation/ à médier en lien avec les chargés de mission contentieux et la Direction de la distribution des aides (DDA) ;

- En lien avec les chargé.es de mission contentieux, identifier les dossiers pour lesquels une médiation serait opportune ;

- En lien avec la DDA organiser des groupes de travail afin d’identifier les problématiques rencontrées avant tout contentieux dans l’objectif de les soumettre à un processus de médiation ;

- Proposer et soumettre des dossiers en médiation ;

- Assurer un reporting et un suivi des médiations en cours

- Répondre aux sollicitations des acteurs compétents en matière de médiation (Médiateur de Bercy notamment) ;

- Élaborer des projets de protocoles transactionnels dans le cadre de médiations ayant abouties (le cas échéant avec l’appui des cabinets d’avocats partenaires de l’Agence)

Master 2 (médiation, affaires publiques, droit, sociologie politique ou tout autre diplôme pertinent).

Une première expérience en administration, ou éventuellement en entreprise, dans le domaine de la médiation/ mode alternatif de règlement des différends est vivement recommandé.

Sens de l’organisation, du dialogue et de la concertation indispensable au regard du travail en inter-directions qu’implique ce poste. Appétence avérée pour les relations avec les usagers/les mandataires personnes physiques ou morales, le dialogue et la résolution amiable des différends dans le respect des grands principes de la médiation.