Mon employeur peut-il décider de ne plus me verser de primes pendant la crise ?

Covid-19: une entreprise peut-elle arrêter de verser les primes ?

La France n’échappe pas aux conséquences de la crise sanitaire liée au covid-19. La majorité des entreprises connaissent une baisse d’activité importante, et la rémunération de leurs salariés en pâtit, bien évidemment. Qu’en est-il du versement des primes au cours de cette période : les entreprises peuvent-elles décider de ne pas s’y résoudre ?

Théoriquement, non

Le versement des primes peut découler de différents types d’accords d’entreprise. Mais dans tous les cas, l’état d’urgence sanitaire ne peut justifier la suppression ou la modification de primes prévues par une convention collective.

Mais une nouvelle convention collective peut être adoptée

Cela n’est possible qu’en cas de signature d’une nouvelle convention. La signature d’un avenant est donc nécessaire lorsque les primes sont prévues par le contrat de travail. Si la prime est habituellement versée par l’entreprise, avant de la supprimer l’employeur doit en informer les salariés individuellement. Un préavis doit également être respecté dans ce cas.

François C.

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