Qu’est-ce que l'indemnité conventionnelle (de licenciement) ?

30 juil. 2020 1min

Qu’est-ce que l'indemnité conventionnelle (de licenciement) ?
auteur.e
Véronique Lavroff

Rédactrice indépendante

Dans le cas d’un licenciement pour motif personnel, lorsque le salarié a commis une faute qui provoque son départ de l’entreprise, il peut bénéficier d’une indemnité de licenciement. Il existe deux types d’indemnité de licenciement, non cumulables. Elles sont versées après la rupture du contrat de travail comme une forme de dédommagement. L’indemnité légale de licenciement peut être perçue lorsque le salarié a au moins un an d’ancienneté à son poste et est calculée de deux manières différentes. Lorsqu’il existe une convention collective de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel, on parle d’indemnité conventionnelle pour compenser le salarié qui quitte son poste. Elle comprend généralement une somme fixe plus généreuse que l’indemnité légale.

Bonne nouvelle, si le montant est plus élevé, la règle veut que c’est celle-ci qui sera versée par l’employeur. Les indemnités de licenciement sont exonérées de cotisations sociales.

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