Quel est le délai de carence entre deux CDD ?

Quel est le délai de carence entre deux CDD ?

Une porte qui se ferme, c’est potentiellement une autre qui s’ouvre. Mais au fait, combien de temps faut-il attendre avant de démarrer un autre CDD ?

Lorsqu’un contrat temporaire prend fin, il n’est pas possible d’enchaîner sur un second contrat pour le même poste, dans la même entreprise. Le droit du travail force à respecter un délai minimum entre deux CDD similaires qu’on appelle le délai de carence. Par définition, le CDD doit être utilisé avec parcimonie pour remplir une mission ponctuelle et ne pas dissimuler un emploi pérenne. Le délai de carence est estimé à la moitié du contrat pour les contrats de moins de 14 jours. Et il est égal à ⅓ de la durée du contrat pour les contrats de plus de 14 jours.

Dans certains cas, le délai de carence ne s’applique pas. En effet, un remplacement d’un salarié absent pour une durée provisoire ou d’un salarié suspendu ne nécessite pas de période intermédiaire à respecter. Le délai de carence n’est pas obligatoire non plus pour un emploi saisonnier et dans le cas d’un remplacement du gérant ou du chef d’entreprise.
Rappelons que le renouvellement d’un CDD est autorisé seulement si le contrat de travail le prévoit ou si un avenant aurait été signée au préalable.

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Photo d’illustration by WTTJ

Véronique Lavroff

Rédactrice indépendante

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Questions et réponses sur le CDD

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