Puis-je être licencié sans indemnité de licenciement ?

Licencié sans indemnité de licenciement : est-ce possible ?

Généralement, lorsqu’on est licencié pour motif personnel, et dans le cas d’une faute simple, la cause du licenciement est réelle mais sans gravité. Le salarié peut donc effectuer son préavis et a droit de percevoir une indemnité de licenciement à la fin de la période de préavis. Mais dans le cas d’un licenciement pour faute grave, le salarié ne peut rester à son poste, il est immédiatement renvoyé chez lui. C’est pourquoi, il n’a pas le droit de prétendre à une compensation, sous la forme de l’indemnité de licenciement ou l’indemnité de préavis. Il peut uniquement percevoir l’indemnité compensatrice de congés payés et demander les allocations chômage. La faute lourde est commise lorsqu’un salarié commet un acte qui nuit volontairement à un supérieur ou à un autre membre du personnel ou traduit un manquement grave au règlement intérieur de l’entreprise. C’est l’employeur qui doit en apporter la preuve.

Dans le cas d’une rupture conventionnelle, c’est-à-dire lorsque l’employé et l’employeur décident d’un commun accord de rompre le contrat à l’amiable, l’indemnité de licenciement est également obligatoirement versée. Que chacun se rassure, le code du travail protège le salarié à la suite de la perte de son emploi. Effectivement, en dehors du cas spécifique de la faute grave, il n’est pas possible pour l’employeur de négocier une rupture de contrat avec une indemnité de licenciement nulle.

Véronique Lavroff

Rédactrice indépendante

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