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Responsable de la Proprieté Intellectuelle H/F

CDI
Metz
Salaire : Non spécifié
Télétravail fréquent
Expérience : > 5 ans
Éducation : Bac +5 / Master

TDF
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Questions et réponses sur l'offre

Le poste

Descriptif du poste

Pilotage
- Définir et proposer la politique générale, les orientations techniques et financières ainsi que l'organisation et objectifs sur le domaine.

Management et coordination des activités
- Garantir la coordination et assurer l'animation nécessaire des processus au niveau des diverses entités de l'entreprise.
- Proposer les orientations nationales de formation pour le domaine d'activité
- Assurer l'encadrement d'une assistante spécialisée en gestion de la Propriété Intellectuelle

Suivi des actions
- Tenir à jour et publier le tableau de bord de la PI (maille trimestrielle)
- Mesurer l'efficacité et la cohérence des actions menées
- Définir les évolutions fonctionnelles des outils de gestion de la PI utilisés

Domaines d'action
- Assurer la protection optimale de tous les éléments relevant de la propriété intellectuelle (savoir-faire, inventions brevetables, logiciels) après avoir procédé le cas échéant aux études d'opportunité correspondantes, en s'appuyant le cas échéant sur des prestataires spécialisés dans la prise et maintenance de brevets. Procéder ainsi aux :
- Actes relatifs à la protection, l'abandon, la concession, la prise en jouissance, la cession ou l'acquisition de droits de propriété intellectuelle et notamment ceux portant jouissance des inventions des salariés ainsi que les actes de copropriété sur les résultats d'études et les inventions brevetables ou non,
- Résultats d'études et inventions brevetables relatifs à la copropriété intellectuelle développée dans le cadre de projets partenariaux ou dans le cadre d'un Institut de Recherche commun avec d'autres entités légales de quelques sortes, et la gestion de ces résultats.

- Assurer une valorisation optimale du portefeuille de brevets et de logiciels en s'appuyant le cas échéant sur des organismes tiers spécialisés en licensing de PI ou pools de brevets.
- Veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires concernant la propriété intellectuelle.
- Assurer la négociation des termes de contrats faisant intervenir des aspects de propriété intellectuelle et suivre l'exécution des dispositions se rapportant à ces aspects, en s'appuyant sur l'expertise juridique située au sein de la Direction Juridique de TDF.
- Proposer la rétribution des inventeurs de TDF conformément à la politique de TDF en la matière, et aux conventions collectives CCCPA et CCNT.
- Mener et organiser les actions pour la recherche de contrefacteurs.
- Assurer le suivi du budget de la propriété intellectuelle et sa gestion prévisionnelle.


Profil recherché

Compétences métiers
-Capacité à rechercher des informations
-Capacité d'abstraction, d'analyse de documents divers (techniques, légaux, administratifs) et de synthèse
-Capacité à conseiller et à proposer des solutions.
-Capacité à négocier tout type d'accords impliquant la propriété intellectuelle.
-Capacité à rédiger rapports, propositions, contrats, argumentaires techniques...
-Savoir utiliser les applications informatiques de son domaine.

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