La Direction des affaires juridiques est composée d’une équipe de 4 personnes :  un Directeur, deux juristes et une gestionnaire des affaires juridiques. L’équipe apporte l’expertise juridique nécessaire dans les domaines de compétence du syndicat et assiste les services opérationnels dans la passation et le suivi de l’exécution des conventions de concession de service public. A ce titre, elle est sollicitée en amont des projets en vue de leur sécurisation, mais également en aval pour leur mise en œuvre. Elle assure le suivi des dossiers précontentieux et contentieux. La Direction des affaires juridiques a également la charge de l’organisation des Commissions de Délégation de Service Public (CDSP) et des Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL). En outre, elle assure la création et le suivi des sociétés du groupe dont le syndicat est actionnaire.

Le poste de juriste des affaires juridiques

Sous la Direction des affaires juridiques, vous apporterez un conseil juridique à l’ensemble des services du syndicat. Vous interviendriez sur l’ensemble des domaines d’activités (contrats publics, domanialité, droit institutionnel, fonction publique, énergies, numérique etc.) et notamment en matière de passation et suivi d’exécution des concessions. Vous accompagnerez en outre le SIPPEREC dans ses relations avec ses sociétés (SEM et SPL) et vous serez en charge des missions suivantes :

• Assurer le conseil juridique aux différentes directions.
• Assurer la passation et le suivi de l’exécution des concessions qui lui sont confiées.
• Rédaction et contrôle d’actes (projets de délibérations, conventions, décisions, arrêtés).
• Participer à la gestion des dossiers précontentieux (notamment en matière d’assurance) et contentieux.

• Assurer le conseil juridique du syndicat dans ses relations avec ses sociétés.

  o Conseiller le syndicat dans les différentes étapes de la vie des sociétés (création de société, clôture des comptes, augmentation/réduction du capital, dissolution, …).

  o Gérer les assemblées des sociétés en constitution : convocation, pv, etc.

• Diplômé.e d'un Bac+5 en droit public ou équivalent
• Connaissance du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales
• Connaissance des règles et des procédures applicables aux concessions de service public
• Excellente maîtrise des outils bureautiques
• Capacités de synthèse, rédaction et expression orale
• Travail en transversal
• Négociation, dialogue et argumentation
• Gestion des priorités
• Analyse et synthèse de nombreuses informations
• Rigueur et professionnalisme
• Autonomie
• Adaptation
• Discrétion professionnelle
• Sens des relations humaines
• Sens de l'action publique locale et de l’intérêt général

Plus d'informations

• Poste ouvert aux fonctionnaires de catégorie A et aux contractuels
• Prise du poste : dès que possible
• Temps plein
• Localisation : au cœur de Paris, métro Gare de Lyon
• Télétravail possible 10 jours/mois
• RTT, Compte-Epargne Temps
• Participation mutuelle et prévoyance
• Restauration collective/titres restaurant d’une valeur de 12€00
• Avantages sur les prestations sociales, culturelles et familiales
• Association sportive et culturelle
• Espaces de travail accueillants

En bref, travailler au Sipperec c’est :

1. Défendre les intérêts des collectivités et de leurs habitants
2. Mettre son expertise pour construire des solutions pour des territoires durables
3. Faire partie d'une aventure humaine où la coopération permet le développement des talents et de leurs compétences