La sous-direction des affaires juridiques est composée d’une équipe de 45 personnes : une Directeur de la DCPAJ, un Directeur-Adjoint des affaires juridiques, deux juristes et un gestionnaire affaires juridiques. L’équipe apporte l’expertise juridique nécessaire dans les domaines de compétence du syndicat et assiste les services opérationnels dans la passation et le suivi de l’exécution des conventions de concession de service public. A ce titre, elle est sollicitée en amont des projets en vue de leur sécurisation, mais également en aval pour leur mise en œuvre. Elle assure le suivi des dossiers précontentieux et contentieux. La DAJ a également la charge de l’organisation des Commissions de délégation de service public (CDSP) et des Commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL). En outre, elle assure la création et le suivi des sociétés dont le syndicat est actionnaire.

Au sein de la Direction de la commande publique et des affaires juridiques (DCPAJ), le (la) juriste apprenti(e) est hiérarchiquement rattaché(e) au (à la) Directeur (Directrice) adjoint(e) des affaires juridiques. Il (elle) est rattaché(e) fonctionnellement à l’ensemble des cadres de la Direction.

Le (la) juriste apprenti(e) apportera son concours aux juristes de la sous-direction affaire juridiques (DAJ) à travers les missions suivantes:

Participation à la passation et au suivi de l’exécution des contrats de concession

-      Recherches juridiques

-      Participation à la rédaction de notes

Conseil juridique et appui

-      Veille juridique dans les secteurs d’activité du Sipperec

-      Rédaction de courriers, procès-verbaux d’assemblées

• BAC +3 (Licence en droit)
• Culture juridique : droit public
• Connaissance de l’environnement territorial
• Connaissance des instances et des actes des collectivités territoriales
• Connaissances juridiques : Code général des collectivités territoriales, code de la commande publique, code de la propriété des personnes publiques, procédures contentieuses
• Maîtrise des outils informatiques, bureautiques
• Capacités rédactionnelles
• Communication orale et écrite
• Discrétion professionnelle
• Rigueur