Contexte

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Bayonne est un acteur majeur du domaine de la santé et plus globalement de la protection sociale. Elle accompagne plus de 345 000 assurés sociaux pour l'accès à leurs droits et est en relation avec plus de 3 800 professionnels de santé.

Au sein du service Affaires Juridiques, vous assistez la CPAM de Bayonne pour assurer l'application des textes et défendre les intérêts de l'organisme.

Mission/Activités

• Rédiger les conclusions de la Caisse devant les Tribunaux,
• Suivre les audiences et le respect des calendriers de procédure,
• Instruire et analyser juridiquement les dossiers,
• Représenter la caisse devant les juridictions,
• Conseiller, formuler des propositions et assister l'organisme dans le domaine juridique pour assurer l'application des textes,
• Véhiculer une image positive de l'assurance maladie,
• Instruire et exécuter les décisions de Fautes inexcusables,
• Réaliser le suivi des dossiers notamment dans les applicatifs informatiques dédiés et participer à la fiabilisation de ce suivi,
• Assurer la veille juridique et suivre les jurisprudences,
• Proposer à sa hiérarchie l'opportunité d'un appel et ou pourvoi,
• Suivre l'exécution des décisions,
• Concevoir et animer des formations et/ou exercer une fonction de tuteur,
• Alerter sur la portée de décisions ou changements juridiques,
• Participer à des réunions régionales référent contentieux,
• Conseiller les collègues sur les cas ou situations complexes

Informations complémentaires

La CPAM de Bayonne se situe au bord de l'Adour : à quelques minutes du front de mer, piste cyclable, parking réservé et gratuit

Votre service : le service Affaires Juridiques est constitué d'une équipe de 7 collaborateurs aux profils et expériences variés situé sur le site de Bayonne.

• une flexibilité entre présentiel et télétravail mais aussi dans les horaires de travail
• Jusqu'à 20 RTT/an
• Transport: Une prise en charge à 75% des frais de transports en commun ou services publics de location de vélo et la possibilité de bénéficier du forfait mobilité durable (jusqu'à 600€/an)
• Un Restaurant d'entreprise
• Un CSE dynamique et impliqué

Compétences

• Maîtriser les règles de droit nécessaires à l'exercice de ses fonctions (droit de la Sécurité Sociale, droit du travail, règles liées au secret professionnel...)
• Maîtriser les différentes juridictions et procédures et connaître la jurisprudence
• Connaître les circuits d'informations et d'élaboration des textes en interne et en externe
• Mettre en œuvre les outils et techniques de recherche documentaire
• Formuler ou reformuler par écrit ou oralement les points de droit
• Utiliser les techniques oratoires et adapter sa communication écrite ou orale en fonction de ses interlocuteurs
• Appliquer les règles du secret professionnel

• Traduire fidèlement à sa hiérarchie les débats tenus devant les juridictions et les décisions prises

• Mettre en œuvre les techniques d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique

• Interpréter les textes et déterminer les procédures juridiques adaptées

• Maintenir son niveau d'expertise par la confrontation de son point de vue à différentes analyses

• Mesurer et peser les enjeux voire les risques de situations conflictuelles et déterminer la faisabilité des solutions proposées

• Développer son réseau de partenaires internes et externes et les solliciter à bon escient et au moment opportun