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Chef de section "recours-interventions"

CDI
Tours
Télétravail occasionnel
Salaire : Non spécifié

Civils de la Défense - Ministère des Armées
Civils de la Défense - Ministère des Armées

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Questions et réponses sur l'offre

Le poste

Descriptif du poste

Vos missions en quelques mots

Au sein de la direction des ressources humaines de l’armée de Terre (DRHAT), le titulaire du poste, en situation de responsable hiérarchique, encadre une équipe composée d’un commissaire juriste et de 4 rédacteurs civils et militaires chargés d’instruire, dans le domaine statutaire (hors notation, solde et discipline) les recours pré-contentieux et contentieux ainsi que des interventions intéressant la direction. Il est l’interlocuteur privilégié de l’ensemble des services du ministère impliqués dans ces procédures (cabinet du ministre, commission des recours des militaires, direction des affaires juridiques, cabinet du chef d’état-major de l’armée de terre, services locaux du contentieux).
Il assure également une mission de conseil et d’aide à la décision au profit du commandement et des services gestionnaires de la direction dans le domaine statutaire.
En outre, le titulaire du poste exerce la fonction de conseiller juridique au profit du bureau des lycées de la défense.
Enfin, le titulaire du poste est amené à traiter ponctuellement des affaires du domaine réservé du général commandant la DRHAT (N+2) qui présentent une problématique complexe, transverse, une sensibilité particulière ou une attention des autorités.


Profil recherché

Profil recherché

Expérience professionnelle en droit administratif. Connaissance du contentieux administratif. Connaissance des règles relatives au statut du personnel militaire.

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