La commission des recours des militaires (CRM) et la commission de recours de l’invalidité (CRI) sont obligatoirement saisies avant tout recours contentieux formé à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle d’un militaire ou d’actes pris en application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. La CRM émet un avis, à partir duquel le ministre compétent (ministre des armées, de l’intérieur ou chargé de la mer) prend une décision qui, selon le cas, confirme, modifie ou annule la décision contestée. La CRI quant à elle a le pouvoir de prendre une décision qui substitue à la décision contestée.
24 rapporteurs instruisent les recours sous l’autorité du rapporteur général et des rapporteurs généraux adjoints. Les recours sont étudiés en commission à raison de deux séances par mois.
Le secrétariat général de la CRM CRI regroupe toutes les fonctions concourant au soutien administratif de la structure. Au sein du SG et sous l’autorité de l’assistante de direction, le titulaire du poste sera en charge d’assurer le secrétariat du président ainsi que du rapporteur général (accueil téléphonique, gestion d’agenda, organisation des réunions de travail, accueil visiteurs…). A cet égard, il devra savoir travailler de manière autonome, disposer d’un sens de l’organisation développé et d’un esprit d’initiative.
Il contribuera également aux travaux de nomination et renouvellement des membres des deux commissions ainsi qu’à la gestion des vacations des officiers généraux.
Il assurera le suivi des ordres de mission des membres des commissions ainsi que des personnels de l’unité dans l’outil Chorus DT.
Enfin dans le cadre du processus d’instruction des recours, il sera amené à rédiger ou mettre en forme les courriers destinés aux requérants (accusé de réception ; lettres de classement notamment).