Vos missions en quelques mots

Dans une équipe à deux dominantes, fiscale et internationale, et sous le pilotage du chef du bureau F2P3 vous avez vocation à le seconder sur l’ensemble du périmètre d’attributions du bureau ainsi que dans l’encadrement et l’animation des chargés d’études :

Sur les aspects fiscaux et douaniers

• Vous animerez les travaux de la section fiscale (mécénat, certificats douaniers, remboursement de crédits de TVA sur matériels exportés). Vous analyserez les questions relatives à l’application des règles fiscales et douanières concernant les activités du ministère et ses agents et formaliserez une proposition de position du bureau ;
• Tout au long de la période d’élaboration de la loi de finances, vous assurerez une veille sur la partie recette du PLF (en ce qui concerne le MINARM). Vous pourrez participer aux réunions interministérielles et préparerez les projets de textes fiscaux, la conférence fiscale du ministère ainsi que les réponses aux amendements. Vous contribuerez à préparer les réponses du ministère en matière fiscale aux organismes de contrôle (Cour des Comptes notamment) et aux parlementaires.

• Vous animerez les travaux de la section internationale (visa des clauses financières des projets d’accords internationaux de coopération militaire, travaux relatifs aux enquêtes interministérielles sur l’activité internationale du ministère…) en lien avec les autres services de la DAF, du ministère, et en interministériel le cas échéant ;
• Vous participerez aux négociations sur les clauses financières des projets de textes européens et internationaux touchant à la coopération européenne militaire (OTAN, agence européenne de la défense, EDIP, SAFE, FEP…) ;
• Vous participerez à la comitologie de cessions des matériels de guerre, en lien avec la direction générale de l’armement, les services du commissariat des armées et les états-majors, et serez expert sur les aspects de valorisation des matériels cédés par le ministère ;
• Vous participerez à l’analyse de l’impact budgétaire de ces dossiers en lien avec les autres services de la DAF.

• Le Ministère est labellisé “ diversité “ et “ égalité professionnelle entre les femmes et les hommes “
• Le Ministère est labellisé “ handi-accueillant “

Profil recherché

Vous devrez maitriser le domaine des finances publiques et disposer de bonnes connaissances en droit international et droit administratif. Des qualités d’analyse et rédactionnelles, de rigueur et un esprit de curiosité, alliées à une grande réactivité, sont attendues.

Une expérience de pilotage d’une équipe d’experts au sein d’un service d’administration centrale en charge de questions européennes et internationales et/ou au sein des services centraux de la direction générale des finances publiques (fiscalité) est souhaitable.

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Force de proposition, doté d’un excellent relationnel, vous devrez faire preuve d’une appétence et d’un sens affirmé du travail en équipe.

Le poste proposé suppose également de faire preuve de disponibilité, d’adaptabilité et de créativité dans la résolution des difficultés rencontrées.

Une bonne connaissance de l’anglais (écrit et parlé) est nécessaire pour exercer les missions liées à ce poste.

Dès votre arrivée votre serez intégré au parcours de formation budgétaire de la DAF et d’intégration du ministère des armées et des anciens combattants.

Confirmé (5-10 ans) ■
Expert (> 10 ans) ■

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