Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Les missions de la section « éloignement et contentieux » s’articulent autour de la mise en œuvre des mesures administratives, des procédures d’éloignement, le pré-contentieux et le contentieux.
Le chef de section organise et rend compte de l’activité de la section :
- Mise en œuvre des mesures administratives
- Gestion des procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière
- Gestion et suivi des procédures pré-contentieuses et contentieuses
- Rédaction de mémoires en défense
- Représentation du Préfet auprès du JLD et des juridictions
- Veille juridique
- statistiques (tableaux de bord, indicateur PILOT)
La section se compose de 8 agents (1A chef de section, 1 A adjointe, 2B et 1C agents instructeurs, 1 agent contractuel, 1 apprentie, 1 volontaire du service civique)
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le Pôle départemental de l’immigration et de l’intégration a une compétence départementale en matière d’immigration. Rattaché à la sous-préfecture, il fonctionne sous l’autorité du sous-préfet de l’arrondissement de Pointe à Pitre et s’organise autour de 4 sections :
- admission au séjour
- éloignement et le contentieux
- intégration et l’acquisition de la nationalité française
- asile
L’activité du service est soutenue , avec l’accueil d’un public nombreux et une importante collaboration avec les autres services intervenant dans le domaine de l’immigration (Police/PAF, justice, Gendarmerie, Douanes, OFII, OFPRA, ministère).
Composition et effectifs du service
29 agents
Liaisons hiérarchiques
Le sous préfet de Pointe-à-Pitre, le secrétaire général de la sous-préfecture (CAIOM), le chef du pôle départemental
Liaisons fonctionnelles
Police, gendarmerie, OFII, administration centrale (DGEF), juridiction administratives et judiciaires, centres pénitentiaires.
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise
Connaître l’environnement professionnel : niveau maîtrise
Savoir-faire
Savoir travailler en équipe : niveau expert
Savoir rédiger : niveau expert
Savoir manager : niveau expert
Savoir appliquer la réglementation : niveau expert
Savoir-être
savoir s’exprimer oralement : niveau expert
Vos perspectives :
Évolution sur d’autres poste d’encadrement ou à dominante juridique en raison de l’expérience acquise (travail en lien avec les juridictions)
Durée attendue sur le poste : 3 ans
emmanuel.sadoux@ guadeloupe.pref.gouv.fr / corinne.luce@guadeloupe.gouv.fr