Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

- Gérer, en lien avec le chef de bureau, les dossiers sensibles du bureau, notamment la création de communes nouvelles et les dossiers d'intercommunalité ;

- Assurer le secrétariat de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ;

- Procéder au suivi des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : création et fusion, transferts de compétences, extension de périmètre, modifications statutaires, dissolution des EPCI de l'arrondissement de Besançon et des syndicats mixtes dont le périmètre dépasse celui d'un arrondissement ;

- Conseiller les services des collectivités territoriales et les élus en matière d'intercommunalité ;

- Mettre à jour la base de données nationales (ASPIC) et l'annuaire des EPCI du Doubs (en lien avec les sous-préfectures)

- Effectuer des recherches juridiques et rédiger des notes à caractère juridique à l'attention de la hiérarchie sur tout domaine relatif à l'intercommunalité institutionnelle ;

- Assurer l'intérim du chef du bureau en son absence ;

- Initier une démarche de polyvalence dans le domaine de la fonction publique territoriale.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Le bureau est rattaché à la direction de la Coordination Interministérielle et des Collectivités Territoriales.

Le bureau est en charge:

- du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales du Doubs et de leurs établissements publics, des établissements publics de coopération intercommunale, en matière de commande publique, de fonction publique territoriale, de vie et institutions locales, de statut de l'élu communal et intercommunal, de décisions de police, d'intervention économique, d'intercommunalité... ;

- de la mission intercommunalité ;

- du conseil et de l'appui aux collectivités dans ces matières.

Composition et effectifs du service

6 agents : 1 chef de bureau, cat A et 5 agents de cat B

Liaisons hiérarchiques

Le Directeur de la Coordination Interministérielle et des Collectivités Territoriales, son adjoint et le chef du bureau

Liaisons fonctionnelles

DGCL, autres bureaux de la préfecture, sous-préfectures, DDFIP.

Profil recherché

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise / requis
Connaître l’environnement professionnel / niveau maîtrise / requis

Savoir-faire
Savoir s’organiser/ niveau pratique/ requis
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise / à acquérir
Avoir l’esprit de synthèse / niveau maîtrise / requis
Savoir analyser / niveau maîtrise / requis
Savoir rédiger / niveau maîtrise / requis

Savoir-être
savoir s’adapter / niveau pratique / requis
savoir s’exprimer oralement / niveau pratique / requis

Vos perspectives :
- Possibilité d’évolution vers d’autres emplois au sein du domaine fonctionnel “ affaires juridiques “ ;
- Passerelle vers les concours administratifs.

Durée attendue sur le poste : 5 ans