Sous la supervision de la responsable juridique, vous conseillez les équipes du siège et du terrain afin de garantir la conformité des activités de Médecins du Monde à la règlementation en vigueur et de sécuriser ses engagements, vous défendez les intérêts de l’association et de ses mandataires, vous participez à la diffusion d’une culture du risque et sensibilisez les équipes aux cadres légaux, outils et bonnes pratiques.

Vos responsabilités principales sont les suivantes :

Conseil et appui aux équipes

• Evaluer les risques, négocier et formaliser les différents engagements contractuels

• Repérer les situations à risque et alerter sur les dysfonctionnements juridiques constatés ou potentiels

• Epauler les équipes, notamment le service communication, sur les sujets relatifs au droit de la propriété intellectuelle et aux NTIC

• Préparer et suivre les actions précontentieuses et contentieuses, négocier et rédiger des protocoles transactionnels

• Gérer et suivre les dépôts, renouvellements, surveillances des marques déposées par Médecins du Monde ainsi que les noms de domaines, gérer les précontentieux et contentieux avec l’appui d’un cabinet externe en droit de la propriété intellectuelle, épauler les équipes dans la mise en œuvre des contrats de licence de marque conclus avec les autres membres du réseau Médecins du Monde.

Création et déploiement d’outils

• Réaliser une veille documentaire

• Créer, mettre à jour et diffuser différents outils (contrats-types, procédures internes, notes de sensibilisation)

• Informer, sensibiliser et former les équipes sur les cadres légaux et les risques juridiques majeurs ou émergents, contribuer à la diffusion d’une culture du risque

• Participer à la rédaction des recommandations juridiques et des clauses types, à l’élaboration de politiques et de procédures ainsi qu’à la formation et à la sensibilisation du personnel.

CONDITIONS D’EMPLOI :

Statut :  Salarié

Contrat: Contrat à durée indéterminée

Temps complet

Poste à pourvoir dès que possible
Salaire brut mensuel en fonction de l’expérience
Statut du poste : cadre
Équivalent 13ème mois versé en 2 fois – à partir de 6 mois d’ancienneté de travail effectif
Mutuelle (participation à 60% de MdM et 40% du salarié)
22.5 RTT / an
5 semaines de congés payés / an
Tickets restaurant d’une valeur de 9,00 euros (participation à hauteur de 60% de MdM)
Remboursement titre de transport en commun à 50%
Accord de télétravail sous réserve d’éligibilité de votre poste : 110 jours de télétravail par an (soit en moyenne 2,5 jours de télétravail par semaine) avec l’obligation de travailler en présentiel au minimum 5 jours par mois
Communication orale en vis-à-vis ou par téléphone
Travail sur écran / en open-space
Posture assise
Médecins du Monde favorise la formation et la mobilité interne de ses acteurs.
Retrouvez les conditions et avantages pour nos postes en France : https://bit.ly/3x5MezL
Dans le cadre du dispositif de lutte contre le financement du terrorisme et blanchiment d’argent, tout.e candidat.e sélectionné.e est susceptible d’être soumis.e à vérification de ses antécédents sur les listes d’exclusion internationales (Nations Unies, Union Européenne, France, Etats Unis, …). Ces informations sont traitées de façon confidentielle et archivées sur un serveur sécurisé. Pour plus d’informations sur le traitement de données personnelles dans ce dispositif : http://bit.ly/3CSThBs

Formation supérieure en droit privé / droit des affaires
Expérience de cinq ans minimum en cabinet d’avocat, entreprise ou en ONG
Connaissance en droit des affaires général, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats informatiques, données personnelles, droit de la santé
Participation et contribution à une équipe, construction d’un réseau
Faculté d’adaptation
Savoir synthétiser et vulgariser la réglementation
Savoir créer et animer des formations juridiques
Langues : français et anglais juridiques courants indispensables
Vous adhérez aux valeurs et au positionnement militant de Médecins du Monde.

AUCUNE CANDIDATURE NE SERA TRAITÉE PAR TÉLÉPHONE

_Médecins du Monde se réserve le droit de clôturer le recrutement avant la date limite de dépôt des candidatures._ 

MdM s’engage pour l’insertion des personnes en situation de handicap et lutte contre toutes les discriminations.