Sous la responsabilité hiérarchique du chef du département des Affaires juridiques, le-la titulaire, aura principalement en charge d’apporter une expertise sur les sujets juridiques relatifs à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, savoir-faire, logiciels, marques, modèles, dessins…), au droit des données (Bases de données, RGPD, CNIL, CADA, etc.), à l’opendata ainsi que sur des sujets liés aux nouvelles technologies.

Le-la titulaire du poste aura notamment pour mission :

de poursuivre l’élaboration du registre des activités de traitement dans le cadre du RGPD
de participer à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle et de droit des données dans le cadre des actes contractuels (marchés, DSP notamment) conclus par IDFM avec ses partenaires
de suivre des pré-contentieux et contentieux dans les matières précitées, en relation avec les avocats et les divers prestataires
de participer aux travaux juridiques en matière de billettique

 Formation de droit privé (niveau bac + 5),

 Première expérience souhaitée dans l’environnement des collectivités territoriales

* Bonnes connaissances et expérience en matière de droit de la propriété intellectuelle et de droit des nouvelles technologies (IP/IT) et du RGPD

II-elle devra allier rigueur juridique et organisationnelle, faire preuve d’un esprit d’initiative et posséder des capacités rédactionnelles et des qualités relationnelles.

La maîtrise des principaux outils bureautiques est également indispensable.