Le poste est rattaché au pôle juridique du Health Data Hub. Le pôle juridique intervient sur tous les aspects juridiques de la structure, en support des autres métiers, tant sur les sujets de protection de données à caractère personnel que sur la rédaction des conventions de partenariats, l’accompagnement des projets, la rédaction de procédures mais aussi pour prévenir d’éventuels risques de litiges.

Au sein du pôle juridique, vous serez principalement chargé-e des relations contractuelles avec les partenaires du Health Data Hub.

Vos missions :

• Conseiller le Health Data Hub sur de nombreuses problématiques juridiques en lien avec les projets que le Health Data Hub accompagne et veiller à la cohérence de la démarche juridique

• Rédiger et négocier en lien avec les acteurs concernés les conventions et les documentations nécessaires à l’activité de la structure et en assurer le suivi. Ces conventions et documentations concernent notamment : 

  • l’offre d’accompagnement du Health Data Hub auprès des acteurs de l’écosystème, notamment des porteurs des projets de recherche et des responsables de données ;

  • les problématiques liées au droit à l’image ;

  • les partenariats institutionnels du Health Data Hub à l’échelle nationale et européenne ; 

  • la mise à disposition de la plateforme technologique du Health Data Hub aux porteurs de projet ;

  • les collaborations scientifiques ; 

• Participer à l’élaboration des stratégies de protection de la propriété intellectuelle et de valorisation de l’usage des données, élaborer des recommandations opérationnelles et rédiger les contrats correspondants 

• Animer ou participer à des ateliers de sensibilisation en interne (collaborateurs) et en externe (partenaires) sur les enjeux du conventionnement

• Apporter l’appui nécessaire au Secrétaire Général en matière de droit social et de passation des achats, appels d’offres et marchés publics du HDH ;

• Accompagner la vie du groupement d’intérêt public et participer à ses éventuelles opérations de structuration, croissance ou partenariat, comme la participation à d’autres groupements ;

• Contribuer à l’analyse des projets de texte qui peuvent avoir un impact sur le Health Data Hub, notamment dans le cadre de la mise en place de l’espace européen des données de santé

• Rédiger des notes juridiques et participer à la mise en place d’une veille juridique 

Le/la juriste travaillera en support des différentes équipes métiers du Health Data Hub, notamment la Direction des Partenariats, la Direction Scientifique, et la Direction projets et services utilisateurs. Il/elle sera également en contact direct avec nos partenaires externes de l’écosystème de la santé, principalement des établissements de santé, des autorités publiques ou des industriels. 

Cette liste des missions est non exhaustive ; le collaborateur pourra appuyer son pôle pour toutes autres missions utiles.

Expériences

• Formation supérieure de type Master 2 en droit, avec une spécialisation soit en contrat, ou propriété intellectuelle, ou droit de la santé ou nouvelles technologies et données personnelles ;

• Une première expérience professionnelle au sein d’un département juridique ou d’un cabinet d’avocat est nécessaire et de préférence dans une structure de l’écosystème santé.

Compétences techniques requises

• Formation supérieure de type Master 2 en droit, avec une spécialisation soit en contrat, ou propriété intellectuelle, ou droit de la santé ou nouvelles technologies et données personnelles ;

• Très bonne maîtrise de la rédaction contractuelle ;

• Bonne connaissance de l’écosystème de la santé et de son organisation ;

• Excellentes capacités rédactionnelles ;

• Maîtrise de l’anglais.

Compétences personnelles et relationnelles

Le/la juriste contrat fait preuve de :

• Conscience et réactivité : du fait de sa bonne maîtrise du sujet, le/la juriste en contrat est en capacité d’analyser la situation à tout moment, d’anticiper et d’être réactif/ve

• Organisation : le/la contratdoit faire preuve d’organisation, de planification et de rigueur

• Discrétion et confidentialité : le/la juriste contrat est tenu au secret professionnel. Sous réserve des cas prévus ou autorisés par la loi, il/elle respecte une stricte confidentialité des informations, procédures, usages, plaintes et litiges dont il/elle a connaissance dans le cadre de son activité

• Pédagogie : le/la juriste a un rôle de support des équipes métiers. Il/elle aide les différents collaborateurs du HDH sur les différentes problématiques liées aux contrats e et est capable d’adapter son discours en fonction du niveau de connaissance de ses interlocuteurs

• Capacité d’adaptation : le/la juriste contrat doit pouvoir s’adapter et accompagner le HDH au changement dans son passage à l’échelle, faire preuve de curiosité, goût du changement

• Esprit d’équipe et flexibilité : le/la juriste contrat doit pouvoir travailler en équipe et en mode projet

POURQUOI CHOISIR LE HEALTH DATA HUB ?

Vous êtes motivé(e) à rejoindre une équipe impliquée dans un projet ambitieux, qui a du sens et une finalité d’intérêt public ? Rejoignez-nous !

Notre structure récente, d’une centaine de collaborateurs/trices, a besoin de talents ayant les mêmes valeurs que celles du HDH : esprit d’entraide, sens des responsabilités, capacité d’adaptation et pragmatisme.

Ensemble, nous nous sommes engagés à :

• Accompagner les porteurs de projet visant à analyser les données de santé pour le bien commun.

• Construire et opérer une plateforme technologique pour leur offrir les meilleurs outils avec un très haut niveau de sécurité à respecter.

• Réunir et mettre en forme les données au plus grand potentiel pour la recherche et l’innovation.

• Promouvoir le partage des connaissances, des expertises et du savoir et diffuser une culture de la donnée de santé auprès de tous.

Le HDH recherche avant tout des compétences et des personnalités et s’ouvre à tous les talents représentant la diversité et la richesse des profils. Nous avons à cœur de mener une politique favorisant l’insertion professionnelle des collaborateurs en situation de handicap.

Bon à savoir:

💪 Rejoindre le HDH c’est surtout participer à un projet enrichissant humainement, qui a du sens, avec un fort impact sociétal

🏆 Au HDH, on favorise la prise d’initiatives, dans une ambiance de challenge perpétuel,

😎 de la bonne humeur et un esprit d’équipe

Mention d’information RGPD :

Le Health Data Hub (HDH), situé au 9 rue Georges Pitard 75015 Paris, traite vos données personnelles, en tant que responsable de traitement, dans le cadre du recrutement de son personnel.

La fourniture de vos données personnelles est nécessaire au processus de recrutement et conditionne, en cas d’issue positive, la conclusion de votre contrat de travail. Si vous ne les fournissez pas, votre candidature ne pourra pas être prise en compte.

Vos données personnelles seront transmises à la Direction Générale du HDH, au Secrétariat Général du HDH, aux membres de la direction du HDH concernée par le poste proposé et, le cas échéant, aux membres du pôle juridique. Elles sont aussi traitées par les sous-traitants du HDH.

Elles seront conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre candidature, puis pendant deux ans à compter du dernier contact avec vous. Ce délai pourra être renouvelé une fois sur la base de votre consentement, qui peut être retiré à tout moment.

Vos données sont traitées pour les objectifs suivants et pendant les durées de conservation associées :

1/ Finalité 1 : Gestion du recrutement

• Base légale : Exécution de mesures précontractuelles à la demande du candidat

• Durée de conservation : Temps nécessaire au traitement de la candidature

2/ Finalité 2 : Maintien d’un vivier de candidats

• Base légale : Intérêt légitime du HDH à faciliter ses recrutements en recontactant des candidats déjà rencontrés

• Durée de conservation : 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat, puis 2 ans supplémentaires si le candidat a donné son consentement

3/ Finalité 3 : Gestion du précontentieux et contentieux RH

• Base légale : Intérêt légitime du HDH à défendre ses droits en justice, le cas échéant

• Durée de conservation : 5 ans à compter de la fin du processus de recrutement

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement de vos données et du droit à la limitation de leur traitement. Vous avez également la possibilité de vous opposer aux traitements relevant des intérêts légitimes du HDH, sous réserve d’invoquer des motifs qui vous sont particuliers. Enfin, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la conservation de vos données personnelles au-delà de deux ans.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le DPO du HDH à l’adresse dpd@health-data-hub.fr.

Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la gestion de vos données personnelles par le HDH, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Après avoir postulé, le recrutement se déroulera de la manière suivante : 

• Un premier entretien avec un membre de l’équipe

• Une mise en situation à réaliser chez soi

• Un entretien avec le manager basé sur la mise en situation

• Une rencontre RH

• Un entretien avec la directrice du Health Data Hub