Rattaché(e) à la juriste droit des affaires et assurances vous interviendrez sur les missions suivantes:

Droit des affaires en France et en Europe (notamment Belgique, Pologne, Grèce)

a.      Assistance et participation à la rédaction et négociations des contrats nécessaires dans le cadre des différentes activités et métiers de la société/du groupe, concernant autant les parcs éoliens que photovoltaïques et hydro, (en anglais et en français) notamment;

                                                              i.      Contrats de confidentialité (NDAs), Contrat de partenariats (MoU, LoI, contrats de co-développement et d’apporteurs d’affaires,…) en France et à l’international

                                                             ii.      Contrats relatifs à la sécurisation foncière des projets en France

                                                           iii.      Contrats de construction (EPC, BOP, TSA, Poste de livraison etc.) en France et à l’international

                                                           iv.      Contrats de vente d’énergie renouvelable, de raccordement et d’agrégation,

                                                             v.      Contrats de maintenance & de prestations de services;

b.      Actualisation de divers documents juridiques (CGA, conditions d’utilisation, règles de diffusion etc.)

c.      Assistance à la revue de CGV de prestataires et fournisseurs tiers selon les besoins des achats, assistance à la rédaction de conditions particulières aux commandes le cas échéant, 

d.      Assistance à la rédaction et/ou revue de divers contrats avec différents prestataires (prestations de services, études, déploiement d’outils/applications, etc.)

e.      Assistance à la rédaction, actualisation ou revue des contrats de vente des produits Eofix/Ingrid (contrats spécifiques ou CGV) et contrats de licence de technologie ;

f.        Assistance dans la gestion de contentieux et précontentieux, en lien avec les juristes de l’équipe en fonction des thématiques ;

g.       Accompagnement et assistance juridique aux équipes opérationnels (en lien avec le juriste en charge des thématiques concernées) sur les dossiers de droit des affaires, droits des contrats, droit de la construction ;

h.      Préparation de support de formations sur des thématiques ou questions juridiques à destination des équipes opérationnelles,

i.        Veille juridique, recherches juridiques et rédaction de notes de synthèses et d’actualités juridiques.

Master 2droit public, droit de l’environnement ou droit immobilier /CRFPA

Maitrise de l’anglais professionnel

N+1, N+2